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Conseil Municipal - 4 Synthese 150124
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Coulaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Synthese 150124)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Synthèse du conseil municipal du 20 janvier 2024
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JANVIER 2024 A 18h00
Le quinze janvier deux-mil vingt-quatre à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Christophe ROUILLON, Maire.
Etaient présents : Christophe ROUILLON ; Catherine BABILLOT ; Arlette BOUVIER ; Catherine DESPIERRES ; Michel DUCHATELET ; Françoise FOUCAULT-NARBONNE ; Béatrice GRINDA ; Salima GUEDOUAR ; Pascal GUIBOUT ; Corinne GUITTON ; Gérard JOSSELIN ; Kurt KUNDE ; Didier LE BARS ; Dominique LE ROUX ; Fabrice LECOQ ; Christophe MASSE ; Daniel NAGARADJA ; Francine PANNIER ; Alain PECATTE ; Sandrine RABAULT-PLU ; François SERRAULT et Olivane VELANE.
Procurations : Nadège LARGEAU donne procuration à Didier LE BARS ; Madeleine SIOPATHIS donne procuration à Olivane VELANE.
Absents : Nicole CORREIA ; Jennifer GOSNET ; Louis GORLIER, Nourdine KALLAY.
Absents excusés : Nadège LARGEAU, Karine MESANGE et Madeleine SIOPATHIS.
Secrétaire de séance : Pascal GUIBOUT Convocations et affichage : 09/01/2024
Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 Quorum : 22/29 Suffrages exprimés : 24
Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne Monsieur Pascal GUIBOUT, secrétaire de séance.
Madame Salima GUEDOUAR et Monsieur Michel DUCHATELET attirent l’attention sur le fait que le compte rendu du 27 novembre 2023 n’ait pas été approuvé lors de la séance du 20 décembre 2023. Ils souhaitent que leur motion relative au foyer « Le Pourquoi pas » soit notifiée « validée à l’unanimité par le conseil municipal » ; la modification sera apportée.
Monsieur Didier LE BARS présente la décision modificative n°4/2023.
2024-001 : DECISION MODIFICATIVE N°4
Cette Proposition de décision modificative n°4/2023 a pour principal objectif d'inscrire les crédits nécessaires suite aux décisions prises lors des dernières réunions des instances de la collectivité.
Les dépenses correspondantes sont financées par le redéploiement de crédits et/ou par l'inscription des financements correspondants.
Dans un souci de visibilité, la présente DM 4 s'articule autour des volets suivants : ➢ LE FONCTIONNEMENT
• Les dépenses
▪ Electricité ;
▪ Sortie d’un terrain vendu ;
▪ Plus-value sur terrain vendu. Synthèse du conseil municipal du 20 janvier 2024
• Les recettes
▪ Reprise des subventions d’investissement reçues en 2022.
▪ Cession terrain
➢ L’INVESTISSEMENT
• Les dépenses
▪ Reprise des subventions d’investissement reçues en 2022.
• Les recettes
▪ Cession terrain.
Vu la commission finances, personnel, attractivité du territoire et développement du numérique en date
du 8 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°4 suivante :
Monsieur le Maire informe les membres présents de la nomination de deux représentants de la commune de Coulaines au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC). Synthèse du conseil municipal du 20 janvier 2024
2024-002 : NOMINATION DE 2 REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)
Le Mans Métropole a institué lors de la séance du conseil communautaire du 16 novembre 2023 le régime
de Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) au 1er janvier 2024.
Lors de cette même séance a été voté la création d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de
Charges (CLETC) prévue par le IV de l’article 1069 nonies C du Code Général des Impôts.
Cette commission se réunit la première année d’application du régime de FPU et à chaque nouveau
transfert de charges entre les communes et l’établissement public de coopération intercommunale. Le
conseil communautaire a acté qu’elle serait composée d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
par commune membre.
Il est proposé de nommer comme représentant titulaire de la commune de Coulaines, Didier Le Bars,
Adjoint aux Finances et comme représentant suppléant, Christophe Massé, Adjoint à l’Urbanisme.
Vu la commission finances, personnel, attractivité du territoire et développement du numérique en date du 8 janvier 2024,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme comme représentant titulaire de la commune de Coulaines, Didier Le Bars, Adjoint aux Finances et comme représentant suppléant, Christophe Massé, Adjoint à l’Urbanisme.
Madame Salima GUEDOUAR rappelle qu’elle souhaiterait que les sujets soient d’abord étudiés lors des commissions communales avant que ce ne soit débattu en conseil communautaire.
Monsieur Didier LE BARS essaiera en fonction du calendrier des réunions communautaires.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h26.