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Arrêté - PM 2025 090
Arrêté - PM 2025 120 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 120 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANCAISE
BOUCHES
DU RHONE
Arrondissement
d'Aix
en
Provence
POLICE MUNICIPALE
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Saint-Cannat
le
11
Juillet
2025
Commune
de
Saint-Cannat
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
11/07/2025
PM-2025-120
Portant
réglementation
sur
la circulation
et
le
stationnement
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et
R.417-10
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
art L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui l’ont modifié
et complété,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
sur les droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par la Loi
n°
82-623
du 22 juillet
1982,
D
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- ®
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu'il
convient,
compte
tenu
de
la demande
de
l’entreprise
CIRCET
1802
Avenue
Paul
Julien,
13
100
le Tholonet,
afin d’effectuer
l’implantation
d'un poteau
télécom,
de réglementer
la circulation
et
le stationnement,
|
ARRETE
Article
1
:
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
à
hauteur
des
travaux
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
-
Quartier
de
Daubergue
-
Du
1S
juillet
2025
au
15
aout
2025
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
est
réglementée,
les
travaux
devant
peut-être
empiéter
sur
la
chaussée
une
règlementation
de
la circulation
est mise
en place,
les deux
sens
de
circulation
sont maintenus :
une
circulation
alternée
régulée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
est
mise
en
place
par
l’entreprise,
la vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
sur
la traversée
de
la
zone
des
travaux,
durant
la phase
des travaux. Si nécessaire
un
itinéraire
de déviation
est mis
en place
par le demandeur.
La
circulation
des
piétons
est
réglementée,
un
barriérage
est
mis
en
place
si
nécessaire
pour
la
sécurité
des
piétons.
-
Quartier
de
Daubergue
-
Du
15
juillet
2025
au
15
aout
2025
Article
3 :
Toute
infraction
à l’article
1 et 2 du
présent
arrêté
peuvent
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
4 :
La
signalisation,
réglementant
la circulation
et le
stationnement
dans
la
zone
des
travaux,
est
posée
par l’entreprise
48
heures
au minimum
avant
le début
des
travaux.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
5 :
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont
prises
conformément
à l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4%
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977.
DT
14 Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- ®æ
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 Article
6 :
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
http//www.telerecours.fr Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
de
Saint-Cannat,
.
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-_
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
municipale
de
Saint-Cannat.
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-Cannat
Date
de
notification
:
46H
20
Date
de
parution
sur
internet
:
1
6
j
BE
2095
Affichage
sur
site
réalisé
le:
14
Place
de
la
République
13760
Saint-Cannat
-
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01