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Arrêté - PM 2025 061
Arrêté - PM 2025 090
Arrêté - PM 2025 123 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 123 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
Des
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
BOUCHES
DU
RHONE
|
Arrondissement
d'Aix
en Provence
POLIGE
Saint-Cannat
le
15
juillet
2025
VILLE
DE
SAINT-CANNAT
Commune
de
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
du
PM-2025-123
Saint-Cannat
|
15/07/2025
Portant
réglementation
sur
la
circulation
et
le
stationnement
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.412-26,
R.412-28
et
R.417-10
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
art
L.2212-2,
L.2213
à L.2213-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
Îles
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
$
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
sur
les
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la
Loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982,
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat
considérant
:
Qu’il
convient,
compte
tenu
de
la
demande
de
l’association
Vitrines
et
Métiers
13760
St-Cannat,
afin
d’organiser
un
repas
sur
fond
musical
sur
le
domaine
public,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
“ARRETE
|
Article
1
:
1e
Le
stationnement
des
véhicules
est
interdit:
-Sur
la
contre
allée,
place
Gambetta
[
14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42.50.82.01 -Haut
du
Boulevard
Marcel
Parraud
sur
la
partie
droite
avant
le
passage
piétons
pour
permettre
le
stationnement
du
camion
Hayon
de
la
commune.
-
Le
vendredi
8 Aout
2025
de
15h
au
samedi
9 Aout
2h
Article
2
:
La
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la contre
allée,
place
Gambetta,
rue
Roger
Salengro
et
du numéro
1
‘boulevard
marcel
Parraud
à
l'intersection
chemin
de
la Lecque.
-
Le
vendredi
8 Aout
2025
de
15h
au
samedi
9 Aout
2h
Article
3
:
Toute
infractionà
l’article
1 et 2 du présent arrêté peuvent faire
l’objet d’une
mise
en fourrière.
Article
4 :
La
signalisation,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement,
est
posée
par
l’association
48
heures
au minimum
avant
le début
de
la manifestation.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
est
affiché
à
l’entrée
des
voies
concernées
et
ce
durant
toute
la
durée
de
la manifestation
Article
5
:
En
vue
d’assurer
l’exécution
du
présent
arrêté,
les
mesures
de
signalisation
nécessaires
sont prises
conformément
à
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"°
partie)
approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977,
Article
6
:
Le
Présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
de
Marseille
peut
dorénavant
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le biais
de
l'application
informatique
«télérecours
citoyen»
accessible
depuis
le
site
internet
hüip:/Awww.telerecours.fr. Article
7 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Cannat,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
et Monsieur
le Responsable
du
Service
de
la Police
Municipale
de
Saint-
Cannat
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernes,
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
est
affiché
selon
les
conditions
réglementaires
des
actes
administratifs
de
la
commune,
ÿ
dont
ampliation
sera transmise
à
:
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Saint-Cannat,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Lambesc,
-
Monsieur
le Responsable
du
Service
de la Police municipale
de Saint-Cannat. Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint-C
Date de notification:
Ÿ
5
j{j{}
Date de parution sur internet : 4 € Affichage
sur
site réalisé le :
161
14
Place
de
la République
- 13760
Saint-Cannat
- &
04.42.50.82.22
- Fax
04.42,50.82.01