Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 282
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 210
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 545
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 340
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 475
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 264
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 417
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 288
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 541
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 272
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 264
Document publié le Jeudi 21 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 264)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Jeunesse,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 JUIN 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 264
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Réhabilitation du Pôle
Commercial de la Pioline à Aix-en-Provence - Approbation du programme de travaux pour la
réhabilitation de la rue Bastide de Verdaches
Le 21 juin 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Puits Morandat à Gardanne,
Sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 juin 2018, conformément à l'article
L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy - ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique - BACHI
Abbassia —- BALDO Edouard - BARRET Guy — BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER Raoul —- BRAMOULLÉ
Gérard — BUCCI Dominique - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine —- CHARRIN Philippe —- CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine - FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre
- GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — LAFON Henri - LHEN Hélène —
MALAUZAT Irène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MEÏ Roger — MENFI Jeannot - MERCIER
Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude —- MORBELLI Pascale - PELLENC
Roger — POLITANO Jean-Jacques — RENAUDIN Michel — SLISSA Monique — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc -
TAULAN Francis —- TERME Françoise — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à MALAUZAT Irène — BONTHOUX Odile donne pouvoir
à BACHI Abbassia —- BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à AUGEY Dominique — CALAFAT Roxane donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard —- CORNO Jean-François donne pouvoir à MERCIER Arnaud - DEVESA Brigitte donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — FREGEAC Olivier donne
pouvoir à DELAVET Christian —- GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie
donne pouvoir à BOUDON Jacques — JOUVE Mireille donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot —- PAOLI Stéphane donne
pouvoir à GALLESE Alexandre — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir
à ARDHUIN Philippe — PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à MANCEL Joël
— ROLANDO Christian donne pouvoir à TERME Françoise — SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à
MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille —- BORELLI Christian - BURLE Christian —
CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — GARELLA Jean-Brice - GOURNES Jean-Pascal -
LEGIER Michel —- PEREZ Fabien — PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine —- SERRUS Jean-Pierre —
TRAINAR Nadia
Secrétaire de séance : Arnaud MERCIER
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_264-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Zones d'activités
H Séance du 21 juin 2018
05 1 11
M Réhabilitation du Pôle Commercial de la Pioline à Aix-en-Provence -
Approbation du programme de travaux pour la réhabilitation de la rue Bastide
de Verdaches
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, le Territoire du Pays
d'Aix souhaite poursuivre le processus de remise en valeur du Pôle Commercial de la Pioline et
notamment prévoir la réhabilitation de la rue Bastide de Verdaches.
En 2017, une étude de faisabilité a été lancée afin de déterminer des solutions d'aménagement pour
garantir la sécurité de l'ensemble des usagers : piétons, cycles, voitures et camions de livraison.
Cette étude a permis d'aboutir à la proposition d'un programme de travaux qui s'établit comme suit :
1. Voirie : aménagement selon un profil de voies asymétrique pour l’ensemble du linéaire (360
ml) de la rue de Bastide de Verdaches avec un stationnement longitudinal unilatéral organisé
le long d'un des deux trottoirs, d'un côté ou de l'autre de la chaussée selon les sections.
L'ensemble de la rue sera classé en zone 30. Cette mesure sera accompagnée par la
création de 3 plateaux traversants (1 à chaque extrémité et un en partie centrale).
2. Éclairage public : les mâts d'éclairage public seront implantés unilatéralement sur la voie, en fond de trottoir et du même côté que l'éclairage existant à remplacer.
3. Espaces verts : des aménagements paysagers, espaces verts où minéraux, sont prévus
ponctuellement afin notamment de limiter le risque de stationnement « sauvage » sur les
trottoirs.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_264-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 875 000 € HT soit à 1 050 000 € TTC.
Ce montant est composé d'une partie travaux pour un montant de 936 000 € TTC et d'une partie étude
pour un montant de 114 000 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
*__ L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, Emploi et Agriculture du 6
juin 2018.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme de réhabilitation de cette opération, pour un montant de 875 000 HT soit
1 050 000 € TTC.
Ce montant est composé d'une partie travaux pour un montant de 780 000 € HT soit 936 000 € TTC et
d'une partie étude pour un montant de 114 000 € TTC.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son représentant est autorisée à signer les
différentes pièces afférentes à ce dossier.
Article 3 :
Le financement de cette opération devra faire l'objet d'une création d'Autorisation de programme qui
sera proposée au prochain Conseil de la Métropole.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_264-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 2018 CT2 264
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Réhabilitation du Pôle Commercial
de la Pioline à Aix-en-Provence - Approbation du programme de travaux pour la
réhabilitation de la rue Bastide de Verdaches
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 13
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés F5
Majorité absolue 38
Pour 15
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
1
Territoire présents
Signé, le 2 8 JUIN 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_264-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018