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Document publié le Jeudi 11 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 340)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Jeunesse,
Métropole Aix- Territoire | Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 340
OBJET : Mobilité - Entrées de ville et voiries communautaires - Validation du programme
d'aménagement de la route de Galice entre le carrefour Pagnol / Château Double et l’accès A51 sur la
commune d’Aix-en-Provence
Le 11 octobre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 5 octobre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BARRET Guy - BONTHOUX Odile
— BOUDON Jacques — BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI
Dominique — BURLE Christian —- CALAFAT Roxane —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- CESARI Martine - CHARRIN
Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - CORNO Jean-François — de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude —
FREGEAC Olivier - GACHON Loïc — GALLESE Alexandre - GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-
Pascal — GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOUVE Mireille - LAFON Henri - LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène —
MALLIÉ Richard —- MANCEL Joël - MARTIN Régis - MERCIER Arnaud - MERGER Reine - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques - RAMOND Bernard - RENAUDIN Michel - SERRUS Jean-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale — AMIEL Michel donne
pouvoir SLISSA Monique — ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir
à BRAMOULLE Gérard — BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Aléxandre —- BENKACI Moussa
donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —
DAGORNE Robert donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO
Philippe — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane donne pouvoir à
SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à ALBERT
Guy — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul —- SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger —
TERME Françoise donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — BACHI Abbassia — BORELLI Christian —- CANAL Jean-
Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte —- FERAUD Jean-Claude — GARELLA Jean-Brice —
JOISSAINS Sophie — LEGIER Michel — MEÏ Roger — MENFI Jeannot - NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN
Jean-Marc — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie — ROLANDO Christian — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_340-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Mobilité
Entrées de ville et voiries communautaires
M Séance du 11 octobre 2018
03_2_ 03
& Validation du programme d'aménagement de la route de Galice entre le
carrefour Pagnol / Château Double et l’accès A51 sur la commune d’Aix-en-
Provence
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
En 2014, la Communauté du Pays d'Aix s'est engagée à financer les études de réalisation de la
bretelle entre l'A51 Nord et l'A8 Ouest. Par délibération du 17 décembre 2015, elle validait le
financement de la convention de travaux avec la Société des Autoroutes du Sud de la France.
Par cette même délibération, elle validait le programme portant sur le réaménagement du carrefour sur
la route de Galice situé en amont de cet échangeur, pour un montant de 2 M€ HT, ainsi que le transfert
temporaire de la maîtrise d'ouvrage à la ville d'Aix-en-Provence qui se charge de réaliser ce carrefour.
Le programme de travaux concernant le réaménagement du carrefour sur la route de Galice (RD 64)
doit être complété par une opération sur la portion de la route de Galice comprise entre l'échangeur
A51 et le carrefour avec le boulevard Château Double et l'avenue Marcel Pagnol à l’ouest du centre-
ville d’Aix-en-Provence.
Cet aménagement fait partie intégrante du projet autoroutier puisque la fermeture de la bretelle
d'accès A51 Sud est imposée par l'État dans le cadre de la demande de principe du complément du système d'échanges entre les autoroutes A8 et A51.
L'aménagement est compatible avec les futurs projets du secteur :
+ L'aménagement de couloirs bus sur la route de Galice.
+ La création d'un parc relais de 600 places sur le rond-point du colonel Jeanpierre à l'ouest du
périmètre de l'étude.
+ Le projet d'augmentation de la capacité du stade Maurice David.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_340-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence Es)
Plan de situation
Source Géoportail
ta A Er
CR &
À
TP
La bretelle d'accès à l'A51 Sud depuis l’ouest doit être fermée (imposé par l'Etat). L'accès à l’'A51 Sud
pour les véhicules venant de l’ouest doit être rétabli par un carrefour à feux avec tourne à gauche vers
l’autre bretelle d'entrée sur l'A51 Sud en venant de l'Est et une modification de la sortie de l'A51 Nord
sur la route de Galice est prévue en interdisant le tourne à gauche vers le centre-ville, le flux
correspondant étant redirigé vers la place à feux sur laquelle le demi-tour est désormais possible.
L'étude de faisabilité réalisée en 2015 aboutit à une proposition d'aménagement de cette portion de la
route de Galice permettant d'établir le programme ci-après:
* La fermeture de la bretelle d'accès à l'autoroute A51 Sud (vers Marseille) depuis la route de
Galice Ouest,
* La création d'un carrefour à feux avec tourne à gauche sur la route de Galice pour permettre
l'accès à l’autre bretelle d'entrée sur l'A51 Sud pour les véhicules venant de l'ouest,
+ La création de voies TCSP,
+ La continuité des pistes cyclables,
* Les continuités piétonnes.
Plan de principe l'opération
PTT multi Vois de Hu ii
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 2 000 000 € HT, soit 2 400 000 € TTC.
Ce montant est composé d'une partie travaux pour un montant de 1 800 000 € HT et d’une partie
« études et surveillance des travaux » pour un montant de 200 000 € HT.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_340-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
* Le Code Général des Collectivités Territoriales :
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
*__ La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
* Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
* La délibération n° 2014 A010 du Conseil communautaire de la CPA du 15 janvier 2014, créant
l’'AP pour le complément d'échangeur A8/A51 :
* La délibération n° 2014 A047 du Conseil communautaire de la CPA du 15 janvier 2014,
approuvant la participation financière de la CPA au complément d'échangeur A8/A51 en
finançant la 1°" bretelle :
* La délibération n° 2015 A234 du Conseil communautaire de la CPA du 12 novembre 2015,
approuvant l'augmentation de l’AP pour le complément d'échangeur A8/A51 ;
* L'avis de la Commission de Territoire mobilité et infrastructures de transports du 27 septembre
2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme de travaux de cette opération, pour un montant de 2 000 000 € HT, soit
2,4 millions € TTC.
Ce montant est composé d'une partie travaux pour un montant de 1 800 000 € HT et d’une partie
« études et surveillance des travaux » pour un montant de 200 000 € HT.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix où son représentant est autorisée à signer les
différentes pièces afférentes à ce dossier.
Article 3:
Pour la réalisation de cette opération, Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix ou son
représentant, est autorisée à solliciter des aides financières auprès des partenaires éventuels, ainsi
qu'auprès de tout autre organisme susceptible d'apporter sa contribution, et à signer tout document y
afférent.
Article 4:
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'AP allouée à l'opération « échangeur A8/A51 » d'un montant
de 23 ME.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_340-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 2018 CT2 340
OBJET : Mobilité - Entrées de ville et voiries communautaires - Validation du programme
d'aménagement de la route de Galice entre le carrefour Pagnol / Château Double et l'accès A51 sur la
commune d’Aix-en-Provence
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
PME T bi L 5 À] d 4
ND VE TEn N
Ont signé le Président et les-membfes du Conseil de Ter mempjes au € fe présents
Maryse JOISSAINS MASINI
Signé, le 1 6 OCT, 201
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_340-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018