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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 475
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 475)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
Métropole Aix- Territoire Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 475
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la création de l'opération d'investissement "Institut Supérieur d'Enseignement de la Musique" et
affectation d'une Autorisation de Programme à cette opération
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille —- ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre - BOYER Raoul —
BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI Dominique —- BURLE Christian —- CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— CESARI Martine - CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David -
CORNO Jean-François - DAGORNE Robert - de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe - DELAVET Christian
— FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre - GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-
Pascal —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAFON Henri - LHEN Hélène — MANCEL Joël -
MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-
Claude —- MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis - ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale —-AMAROUCHE Annie donne
pouvoir à LAFON Henri - BACHI Abbassia donne pouvoir à JOISSAINS Sophie —- BENKACI Moussa donne pouvoir à
BONTHOUX Odile - DEVESA Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE
Christian —- FREGEAC Olivier donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude — GERARD Jacky donne pouvoir à RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS
MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle -MALAUZAT Irène donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe —- MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI
Jeannot — PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE Robert - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane
— RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul —
SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel - AUGEY Dominique — BORELLI Christian —
CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Syivaine —- GARELLA Jean-Brice — LEGIER Michel - NERINI
Nathalie —- PEREZ Fabien — PIZOT Roger — PRIMO Yveline —- PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- TALASSINOS Luc — TERME Françoise - TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_475-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
H Séance du 29 novembre 2018
02 1 08
m Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération d'investissement "Institut Supérieur d'Enseignement de la Musique"
et affectation d'une Autorisation de Programme à cette opération
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_475-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
M Séance du 13 Décembre 2018
9173
#m Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de la création de
l'opération d'investissement "Institut Supérieur d'Enseignement de la Musique"
et affectation d'une Autorisation de Programme à cette opération
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le pôle d'enseignement supérieur est destiné à la formation des élèves de Master se destinant
principalement à l'enseignement. Il mettra en place ses formations en relation avec l'AMU et les
conservatoires de la Métropole notamment ceux d’Aix-en-Provence et de Marseille.
Le bâtiment comprendra un espace d'accueil et cafétéria, différents pôles pédagogiques et pratiques
instrumentales, une médiathèque (abritant 15 à 20 000 documents), un auditorium pouvant accueillir
100 musiciens sur le plateau avec une jauge pour le public de 250 personnes, les locaux administratifs
dont les effectifs prévisionnels ont été estimés à 23 ETP en 2020 et des locaux techniques.
Le projet est porté par l'Etat (Ministère de la culture) faisant appel à des financements croisés avec les
partenaires.
Le programmiste estime le coût de l'opération en version haute à 16,87 ME.
L'Etat participerait à hauteur de 10M€ et la Région PACA a annoncé une participation de l’ordre de 2 à
3 millions.
Pour la Métropole, 500 000€ seront pris en charge sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix au titre
de la Culture.
Pour cela il est nécessaire de créer une autorisation de programme d'un montant de 500 000 €. T.T.C.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_475-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales;et notamment les articles L2311-3 et R.2311-9
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°’HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant le
Règlement Budgétaire et Financier.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à l'affectation pour un montant de 500 000 € T.T.C. de l'opération
d'investissement DI491AP « Institut Supérieur d'Enseignement de la Musique » afin de
permettre sa réalisation.
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d’actualiser les crédits de
paiement y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la création et l'affectation de l'opération d'investissement DI491AP « Institut
Supérieur d'Enseignement de la Musique » pour un montant de 500 000 € T.T.C.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_475-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits sur l'Etat Spécial de Territoire du Pays d’Aix selon l'échéancier
prévisionnel des Crédits de Paiement de l’opération affectée qui s'établit comme suit :
DI491AP « Institut Supérieur d'Enseignement de la Musique »
Montant total de l’AP : 500 000 € T.T.C
CP 2019: 100 000 € T.T.C.
CP 2020: 400 000 € T.T.C.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_475-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 2018 CT2 475
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budget principal - Territoire du Pays d'Aix - Approbation de
la création de l'opération d'investissement “Institut Supérieur d'Enseignement de la Musique" et
affectation d'une Autorisation de Programme à cette opération
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
rte ue
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_475-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018