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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - LISTE DELIB 04 04 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Saint Maurice la Clouère, le 04/04/2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU 04/04/2024
Délibération 20240404 001-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Vote du compte de gestion
de la caisse des écoles. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240404 002-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Vote du compte
administratif de la caisse des écoles. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240404 003-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Affectation des résultats
de la caisse des écoles. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240404 _004-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Vote du compte financier
unique de la commune et affectation des résultats. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240404 005-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Vote du compte financier
unique du lotissement. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240404 006-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Vote du budget
prévisionnel de la commune. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240404 007-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Vote du budget
prévisionnel de la caisse des écoles. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240404 008-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Vote du budget
prévisionnel du lotissement. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240404 009-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Vote des taux de fiscalité.
Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240404 010-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Vente d'un bien
communal. Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240404 011-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Vente d’un terrain à 1€.
Adoptée à l’unanimité
Délibération 20240404 012-LD. Examinée le 04 avril 2024 — Loyer 3 rue Désiré
Bienvenu. Adoptée à l’unanimité
> Communication examinée le 04 avril 2024 — Décisions prises en application des
articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.
58 rue principhle — 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49.59.31.65
AR Prefecture
086-218602357-20240404-LISTE_DELIB0404-AR
Reçu le 09/04/2024