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Procès Verbal - DELIBERATIONS 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Saint-Maurice-la-Clouère.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIBERATIONS 06 04 2023)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Saint Maurice la Clouère, le 28/03/2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR
LE CONSEIL MUNICIPAL DU ©6/04/2023
> Délibération 20230406_002-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Vote du compte de
gestion du lotissement des Vignes. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406 _003-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Vote du compte de
gestion de la caisse des écoles. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406_004-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Vote du compte de
gestion de la commune. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406 _005-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Vote du compte
administratif du lotissement des Vignes. Adoptée à l'unanimité.
> Délibération 20230406_006-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Vote du compte
administratif de la caisse des écoles. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406 _007-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Vote du compte
administratif de la commune. Adoptée à l'unanimité.
> Délibération 20230406_008-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Vote du budget primitif
de la caisse des écoles. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406_009-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Vote du budget primitif
du lotissement des Vignes. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406_010-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Vote du budget primitif
de la commune. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406_011-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Vote des taux de
fiscalité. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406_012-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Renouvellement de la
ligne de trésorerie. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406_013-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Adhésion au service de
médiation préalable obligatoire. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406 _014-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Adhésion à l’association
CIF-SP solidaires entre les âges. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406 _015-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Convention pour
l’entretien et le contrôle des équipements incendie Adoptée à l'unanimité.
AR Prefecture
086-218602357-20230406-LISTE DELIBERAT-AU
Reçu le 13/04/2023 58 rue principäle - 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49,59.31.65 > Délibération 20230406_016-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Vente de terrain par la
commune. Adoptée à l’unanimité.
> Délibération 20230406 _017-LD. Examinée le 06 avril 2023 — Crématorium. Adoptée à
l’unanimité.
> Délibération 20230406 _018-LD. Examinée le 06 avril 2023 -— Revalorisation de la
rémunération d’un agent contractuel. Adoptée à l'unanimité.
> Communication examinée le 06 avril 2023 — Décisions prises en application des
articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités.
AR Prefecture
086-218602357-20230406-LISTE DELIBERAT-AU]
Reçu le 13/04/2023 58 rue principkle — 86160 Saint Maurice la Clouère
Tel : 05.49.59.31.65