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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 40 07 11 2019 DURAND DP05765419M011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
06/09/2019
et
complétée
le
07/10/2019
N° DP
057
654
19
M0011
Par: |
Monsieur
DURAND
Dominique
Demeurant
à
: | 42
rue
du
Haut
Buisson
| 57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 42
rue
du
Haut
Buisson
| 57530
SILLY-SUR-NIED
| Cadastré
Section
14
Parcelle
333
Nature
des
Travaux :
| Remplacement
d'un
grillage
par
une
clôture
en
lames
composites
ARRETE
municipal
n°
2549
_U
©
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
06/09/2019
et
complétée
le
07/10/2019
par
Monsieur
DURAND
Dominique, VU
l’objet
de
la déclaration :
+
pour
le remplacement
d'un
grillage
par
une
clôture
en
lames
composites ;
°
sur
un
terrain
situé
42
rue
du
Haut
Buisson
à SILLY-SUR-NIED
(57530);
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
06/07/2015
instaurant
le
dépôt
d’une
déclaration
préalable
pour
les
travaux
d’édification
de
clôture,
VU
les
plans
et
documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
le
remplacement
d'un
grillage
par
une
clôture
en
lames
composites,
sur
un
terrain
de
700
m°?
situé
42
rue
du
Haut
Buisson
à
SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
TI:
I] n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLY-SUR-NIED,
le
0 7
M9v.
2019
Le Maire
] | { |
Serge
(OT |
ù Nota : r
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d'aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
Les
cartes
d’aléas
et
autres
risques
connues
susceptibles
d'affecter
l'unité
foncière
sont
consultables
sur
www.georisques.gouv.fr
L'avis
de
dépot,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée
a
été
affiché
en
Muirie
le
:
Q9./09|.704
+.
La
présente
décision
est
transmise
at
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
Uarticle
LZT31-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
OS1AA17043..
NUE
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme.
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
à
compter
du
:
OX,
AA
/ 2049...
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et
s’adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
de
téléprocédures
http://www.telerecours.fr;
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
:
L'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si.
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
En
application
de
l’article
R.
42415
du
code
de
l’urbanisme,
la
déclaration
tacite
doit
être
affichée
sur
le
terrain
dès
qu’elle
est
acquise,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R.
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à l'auteur
de
la décision
et au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A.424-15
à A424-19
du
code
de
l’urbanisme,
l'affichage
sur
le
terrain
de
la
déclaration
préalable
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont
supérieures
à
80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19
du
code
de
l’urbanisme,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
sur
le site
officiel
de
l'administration
française
: www.service-
public.fr)
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Un
extrait
du
permis
est
également
affiché
en
mairie,
par
l’autorité
compétente,
pendant
deux
mois.
Attention :
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les) bénéficiaires
du
permis
au plus
tard quinze jours
après
le dépôt
du
recours.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers :
elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
11 doit souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article L.242-1
du
code
des
assurances.