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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 43 07 07 2023 NAVEL DP05765423M0013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
_
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
de
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
02/06/2023
complétée
le
14/06/2023
N°
DP
057
654
23
M0013
Par
: | Madame
NAVEL
BRIGITTE
Demeurant
à
: | 24
RUE
DU
HAUT
BUISSON
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à : | 24
RUE
DU
HAUT
BUISSON
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
14
Parcelle
321
Nature
des
Travaux
: | CONSTRUCTION
D'UNE
PERGOLA
ARRETE
municipal
n°
7522
_UR
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
02/06/2023,
complétée
le
14/06/2023
par
Madame
NAVEL
BRIGITTE, VU
l’objet
de
la déclaration
:
e
pour
une
construction
d'une
pergola
;
e
sur un
terrain
situé 24
RUE
DU
HAUT
BUISSON
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et suivants,
R.421-1
et suivants,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en date
du
01/02/2011,
et par arrêté
préfectoral
en
date
du 26/04/2011,
VU
le règlement
national
d'urbanisme
;
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
-
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
du
19
Novembre
2020,
établie
par
le BRGM,
et situant
le terrain
en
secteur
d’aléa
moyen
;
VU
les pièces
complémentaires
en
14/06/2023 ;
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
une
CONSTRUCTION
D'UNE
PERGOLA,
sur un terrain
de 702
m?
situé 24
RUE
DU
HAUT
BUISSON
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
ARRETE
Article
1
: Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
SILLYÆUR-NIED,
le
+
mulet
2223
Le pie Nota :
>
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
moyen
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d’aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’affecter
lPunité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à l'article
R423-6
du
code
de
l'urbanisme,
de
la demande
de
déclaration préalable
susvisée
a été
affiché
en
Mairie
le
:
lei
2
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions
pere
à l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
…
+:
je
(22
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
1 RL
le présent
arrêté
est oi
par
voie
d'affichage
à la mairie
à
compter du :.
À.
À. 4227
Re.
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
Ja
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification,
A
cet
effet il
peut
saisir
le
tribunal administratif territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux,
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit privé
non
chargées
de
la gestion
d’un service
public
peuvent
déposer
leur recours
contentieux
et s'adresser
par voie
électronique
au tribunal
à partir d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par le site detéléprocédures
http/wwwtelerecours.fr,
Durée
de validité
de
la
déclaration
préalable
:
L'autorisation
est périmée
si les travaux
ne
sont pas entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de
sa notification
au(x) bénéficiaire(s).
Il en est de même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la: déclaration
préalable
est
suspendu jusqu’au
prononcé
d’une
décision juridictionnelle
irrévocable.
L'autorisation
peut
être
prorogée
pour
une
année
si
les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et
le
régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
Une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle vous
demandez
la prorogation,
au moins
deux mois
ayant l'expiration
du
délai
de validité,
Le
(ou
les)
bénéficiaire
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
En
application
de
l’article
R.
424-15
du
code
de
l'urbanisme,
la déclaration
tacite
doit
être
affichée
sur
le terrain
dès
qu’elle
est
acquise,
de
manière
visible
de
l'extérieur,
par
les
soins
de
son
bénéficiaire,
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Cet
affichage
mentionne
également
l'obligation,
prévue
à
peine
d'irrecevabilité
par
l'article
R;
600-1,
de
notifier
tout
recours
administratif
ou
tout
recours
contentieux
à l'auteur
de
la
décision
et
au
bénéficiaire
du
permis.
En
application
des
articles
A‘424-15
à A424-19
du
code
de
l'urbanisme,
l'affichage
sur
le
terrain
de
la
déclaration
préalable
est
assuré
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
rectangulaire
dont
les
dimensions
sont supérieures
à 80
centimètres.
Le
modèle
de
panneau,
conforme aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à A:
42419
du
code
de
llurbanisme,
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
(ou
surle
site
officiel
de
l'administration
française
: www.service-public.fr)
ainsi
que
dans
la plupart
des magasins
de
matériaux.
Un
extrait du
permis
est
également
affiché
en mairie,
par l’autorité
compétente,
pendant
deux
mois,
Attention :
l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du permis au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé,
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
où
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
Valoir
ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
:
Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue par
l'article L:242-1
du
code
des
assurances.