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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 083 recueil des actes administratifs special du 01 avril 2019
Document publié le Lundi 1 avril 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 083 recueil des actes administratifs special du 01 avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Collectivités territoriales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2019-083
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2019 Sommaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-04-01-001 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du
département aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs Civils lors de leurs
permanences et en fixant la période (3 pages) Page 3
2 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2019-04-01-001
Arrêté donnant délégation de signature
portant sur l’ensemble du département
aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs
Civils
lors de leurs permanences et en fixant la période
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-04-01-001 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 3 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ission Coordination Administrative
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
ET DE L 'APPUI TERRITORIAL
Mission Coordination Administrative
RAA
Arrêté donnant délégation de signature
portant sur l’ensemble du département
aux membres du Corps Préfectoral et Administrateurs Civils
lors de leurs permanences et en fixant la période
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 95-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 25 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d’Aix-en- Provence ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 avril 2015, portant nomination de Monsieur Jean-Marc SENATEUR en qualité de Sous-Préfet d’Istres ;
Vu le décret du Président de la République en date du 3 juin 2016 portant nomination de Monsieur Michel CHPILEVSKY, Sous-Préfet hors classe, en qualité de Sous-Préfet d’Arles ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-04-01-001 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 4 Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2018 portant nomination de Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Nicolas DUFAUD, Sous-Préfet, Chargé de Mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Madame Juliette TRIGNAT, Administratrice Civile hors classe, en qualité de Sous-Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du Premier ministre du 25 mars 2019 nommant Madame Isabelle PANTEBRE, Directrice du travail, en qualité de Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 15 avril 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
A R R E T E
Article 1
Il est institué, dans le département des Bouches-du-Rhône, une permanence préfectorale dont le tour, validé par Monsieur le Préfet, débute à compter de dix-huit heures les vendredis et les veilles de jours fériés et prend fin le lundi ou le lendemain du jour férié à huit heures.
Article 2
Lorsqu’ils assurent la permanence des services de la préfecture tel que déterminée à l’article 1er, délégation de signature est donnée à :
- Madame Juliette TRIGNAT Sous-Préfète, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du- Rhône,
- Monsieur Serge GOUTEYRON, Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en- Provence,
- Monsieur Jean-Marc SENATEUR, Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Istres, - Monsieur Michel CHPILEVSKY , Sous-Préfet, Sous-Préfet de l’arrondissement d’Arles,
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-04-01-001 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 5 - Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence- Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, - Madame Isabelle PANTEBRE, Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
- Monsieur Nicolas DUFAUD, Sous-Préfet, Chargé de Mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches- du-Rhône, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
à l’effet de signer les décisions préfectorales suivantes pour l’ensemble du département et toutes mesures imposées par l’urgence :
- délivrance de passeports et de titres d’identité,
- arrêtés de reconduite à la frontière d’un étranger,
- réadmissions d’un étranger,
- obligations à quitter le territoire,
- décisions relatives au délai de départ volontaire,
- expulsion du territoire,
- assignation à résidence,
- interdictions de retour,
- décisions fixant le pays de destination,
- placement en centre de rétention et demande de prolongation de rétention, - arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure.
Ces arrêtés seront également signés par le Sous-Préfet de permanence de dix-huit heures (18h00) à huit heures (08h00) durant la semaine précédant sa permanence.
Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 15 avril 2019, date à partir de laquelle l’arrêté n° 13-2018-12-14-007 du 14 décembre 2018 est abrogé.
Article 4
La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, les Sous-Préfets des arrondissements d’Aix-en-Provence, d’Arles et d’Istres, le Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Secrétaire Générale pour les Affaires Régionales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 1er avril 2019
Le Préfet
signé
Pierre DARTOUT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-04-01-001 - Arrêté donnant délégation de signature portant sur l’ensemble du département 6