Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 180 recueil des actes administratifs special du 22 juillet 2019

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 180 recueil des actes administratifs special du 22 juillet 2019 Document publié le Lundi 22 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2019 180 recueil des actes administratifs special du 22 juillet 2019)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Tourisme, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2019-180

PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2019Sommaire

Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-07-22-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara

FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte

d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône

(7 pages) Page 3

2Préfecture des Bouches-du-Rhone

13-2019-07-22-002

Arrêté portant délégation de signature

à Madame Barbara FALK,

Sous-Préfète,

Directrice de Cabinet du Préfet de la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-07-22-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 3PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

SERVICE DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

ET DE L 'APPUI TERRITORIAL

Mission Coordination Administrative

RAA n°

Arrêté portant délégation de signature

à Madame Barbara FALK,

Sous-Préfète,

Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l’organisation et à l’action des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République du 22 novembre 2017 portant nomination de Monsieur Pierre DARTOUT, en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République du 20 juin 2018 portant nomination de Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, en qualité de Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-07-22-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 4Vu le décret du Président de la République en date du 29 octobre 2018 portant nomination de Monsieur Nicolas DUFAUD, Sous-Préfet, Chargé de Mission auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du Président de la République en date du 4 décembre 2018 portant nomination de Madame Juliette TRIGNAT, Administratrice Civile hors classe, en qualité de Sous-Préfète hors classe, Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2017-11-30-002 du 30 novembre 2017 portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône,

A R R E T E

Article 1

Délégation de signature est conférée à Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer dans le cadre des attributions relevant des services du Cabinet et du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône (État), tous documents à l’exclusion des instructions générales.

En cas de déclenchement du Centre Opérationnel de Défense (COD) ou d’un plan de secours, Madame Barbara FALK est habilitée à signer, en cas d’absence ou d’empêchement du préfet, toutes décisions administratives et tous documents indispensables à la gestion de crise et notamment les réquisitions qui seraient nécessaires.

Délégation de signature est également accordée à Madame Barbara FALK pour ce qui concerne :

- les pièces comptables se rapportant aux services du cabinet (notamment les expressions de besoin et les contrats),

- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du cabinet.

Article 2

Délégation de signature est conférée à Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, afin de signer les états de frais des membres du corps préfectoral.

2

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-07-22-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 5Article 3

Délégation de signature est conférée à Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, à l’effet de signer, pour les quatre arrondissements des Bouches-du-Rhône, les arrêtés d’hospitalisation sans consentement, de sortie d’essai et de levée de mesure.

Article 4

Délégation de signature est conférée à Madame Barbara FALK, Sous-Préfète, Directrice de Cabinet du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, en qualité de responsable d’unité opérationnelle pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État concernant le programme 207 – sécurité et éducation routières.

Cette délégation porte sur l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 5

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Madame Juliette TRIGNAT, Secrétaire Générale, et de Monsieur Nicolas DUFAUD, Secrétaire Général Adjoint, les délégations de signature qui leur sont conférées seront exercées par Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet.

Article 6

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Slimane CHERIEF , Attaché Principal, détaché dans un emploi fonctionnel de Conseiller d' Administration de l'Intérieur et de l'Outre- Mer, Directeur de Cabinet Adjoint, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 1er du présent arrêté ainsi que :

- les correspondances ne comportant ni décision, ni instruction générale entrant dans le cadre des attributions des services du cabinet ;

- les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 5.000 euros ;

- les bordereaux, accusés de réception, bons de transport, ordres de missions, récépissés, attestations et copies conformes de documents relevant des attributions du cabinet ; - l’octroi des congés annuels et RTT du personnel des services du cabinet ; - l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État concernant le programme 207 – sécurité et éducation routières.

3

Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-07-22-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 6Article 7

En cas d’absence ou d’empêchement concomitant de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, et de Monsieur Slimane CHERIEF , délégation de signature est conférée à Madame Magali OLLIVIER, Attachée, Chef de Cabinet, chef du Bureau de la Représentation de l’Etat, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 1er du présent arrêté ainsi que :

- les correspondances courantes ne comportant ni décision, ni instruction générale, les bordereaux, accusés de réception, récépissés ou copies conformes entrant dans le cadre des attributions du Bureau de la Représentation de l’État ;

- les expressions de besoin NEMO et pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 1.500 euros ;

- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel de la mission vie citoyenne, de la mission

des affaires réservées et politiques, de la mission visites officielles, de la mission protocole, de la mission prévention et sécurité intérieure et du garage ;

- l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l’État concernant le programme

207 – sécurité et éducation routières.

Article 8

En cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Slimane CHERIEF et de Madame Magali OLLIVIER, délégation de signature est conférée Monsieur Romain SÉGUI, Attaché Principal, adjoint à la chef du Bureau de la Représentation de l’État, chef de la mission affaires réservées et politiques, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 7.

Article 9

Délégation de signature est conférée à Monsieur Romain SÉGUI, Attaché Principal, adjoint à la chef du Bureau de la Représentation de l’État, chef de la mission des affaires réservées et politiques, dans le cadre des attributions de sa mission en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :

- les congés et RTT du personnel de la mission affaires réservées et politiques ; - les attestations ou récépissés ;

- les copies conformes de documents ;

- les bordereaux d’envoi.

En cas d’absence ou empêchement concomitant de Monsieur Slimane CHERIEF et de Madame Magali OLLIVIER délégation de signature est donnée à Monsieur Romain SÉGUI en ce qui concerne les correspondances courantes concernant les particuliers.

Article 10

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Laurent RIU, Contrôleur de Classe Normale,

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-07-22-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 7chef du garage, pour signer les pièces comptables et expressions de besoin Nemo d’un montant égal ou inférieur à mille euros toutes taxes comprises (1 000 euros TTC), liés au fonctionnement du parc auto.

En cas d’absence de Monsieur Laurent RIU, la délégation qui lui est conférée sera assurée par Monsieur Sébastien VOLTURNO, Adjoint Principal des Services Techniques, adjoint au chef de garage.

Article 11

Délégation de signature est conférée à Madame Brigitte MANSAT, Secrétaire Administrative de Classe Exceptionnelle, chef de la mission protocole, dans le cadre des attributions de sa mission, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :

- les congés et RTT du personnel de la mission protocole ;

- les attestations ou récépissés ;

- les copies conformes de documents ;

- les bordereaux d’envoi ;

- les pièces comptables et expressions de besoin Nemo d’un montant égal ou inférieur à cinq-cents euros toutes taxes comprises (500 euros TTC), liés au fonctionnement de la mission protocole.

Article 12

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, délégation de signature est conférée à Madame Férouse MANSOUR, Attachée, chef du Service Régional de la Communication Interministérielle, en ce qui concerne les documents ci-après :

- les bons à tirer internes ;

- l’octroi des congés et RTT des personnels du service interministériel de la communication ; - les bordereaux d’envoi.

Article 13

En cas d’absence ou empêchement de Madame Férouse MANSOUR, délégation de signature est conférée à Madame Zarra BERKANI, Attachée, adjointe à la chef du Service Régional de la Communication Interministérielle, en ce qui concerne les attributions définies à l’article 12.

Article 14

Délégation de signature est conférée à Monsieur Christian LOZZI, Adjoint Technique Principal de 2ème classe, intendant de l’hôtel préfectoral, en ce qui concerne les documents énumérés ci-après :

- l’octroi des congés et RTT des personnels de l’hôtel préfectoral ;

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-07-22-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 8- les bons de commande nécessaires au fonctionnement de l’hôtel préfectoral ou à l’intendance personnelle du Préfet de Région dans la limite d’une valeur de mille euros (1000 €) par opération.

Article 15

En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, délégation de signature est conférée à Monsieur Jean-Denis PETIT, Attaché hors classe de l’administration de l’état, en qualité de chef du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Économiques de Défense et de la Protection Civile pour les actes ci-après énumérés :

- les correspondances ne comportant ni décision, ni instructions générales ;

- les attestations et récépissés, avis et certificats ;

- les pièces comptables d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € se rapportant au bureau (contrats, bons de commande…) ;

- l’octroi des congés annuels et RTT du personnel du SIRACEDPC ;

- les arrêtés « Certificat de qualification F4-T2 ».

En cas d’absence de Monsieur Jean-Denis PETIT, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Monsieur Jean-Marc ROBERT, Attaché, adjoint au chef du service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de la protection civile.

Article 16

En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Barbara FALK, Directrice de Cabinet, délégation de signature est conférée au Colonel Grégory ALLIONE, Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône, en ce qui concerne les affaires ressortissant aux attributions qu’il exerce au nom de l’État (copies de documents, notes de service, correspondances courantes) à l’exclusion du courrier ministériel, de toutes correspondances comportant décisions et instructions générales et des correspondances destinées aux élus.

En cas d’absence ou d’empêchement du Colonel Grégory ALLIONE, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par le Colonel Jean-Luc BECCARI.

Article 17

L’arrêté numéro 13-2018-12-14-006 du 14 décembre 2018 est abrogé.

Article 18

La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice de Cabinet de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-07-22-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 9l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 22 juillet 2019

Le Préfet

signé

Pierre DARTOUT

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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2019-07-22-002 - Arrêté portant délégation de signature à Madame Barbara FALK, 10