Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de mars 2022

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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de mars 2022 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune d'Arc-et-Senans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de mars 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DE MARS 2022

- Approbation à l’unanimité des présents du compte administratif 2021 du budget communal, en tout point conforme au compte de gestion du trésorier et qui s’établit comme suit : Fonctionnement : Dépenses : 1 110 885,12 € - Recettes : 1 397 043,01 € - Résultat : 286 157,89 € - Résultat reporté 2020 : 0,00 € - Résultat global : 286 157,89 €.

Investissement : Dépenses : 1 026 554,49 € - Recettes : 874 935,19 € - Résultat : - 151 619,30 € - Résultat reporté 2020 : 48 550,98 € - Résultat global : - 103 068,32 €.

Le Maire ne participe pas au vote.

- Approbation à l’unanimité des présents du compte administratif 2021 du budget assainissement, en tout point conforme au compte de gestion du trésorier et qui s’établit comme suit : Exploitation : Dépenses : 128 638,70 € - Recettes : 128 638,70 € - Résultat : 0,00 € - Résultat reporté 2020 : 0,00 € - Résultat global : 0,00 €.

Investissement : Dépenses : 78 197,04 € - Recettes : 90 315,03 € - Résultat : 12 117,99 € - Résultat reporté 2020 : - 39 070,00 € - Résultat global : - 26 952,01 €.

Le Maire ne participe pas au vote.

- Approbation à l’unanimité des présents du compte administratif 2021 du budget eau potable, en tout point conforme au compte de gestion du trésorier et qui s’établit comme suit : Exploitation : Dépenses : 32 844,13 € - Recettes : 32 844,13 € - Résultat : 0,00 € - Résultat reporté 2020 : 0,00 € - Résultat global : 0,00 €

Investissement : Dépenses : 30 775,99 € - Recettes : 53 381,58 € - Résultat : 22 605,59 € - Résultat reporté 2020 : 18 111,24 € - Résultat global : 40 716,83 €.

Le Maire ne participe pas au vote.

- Approbation à l’unanimité des présents du compte administratif 2021 du budget annexe bois et forêts, en tout point conforme au compte de gestion du trésorier et qui s’établit comme suit : Fonctionnement : Dépenses : 6 458,52 € - Recettes : 12 468,90 € - Résultat : 6 010,38 € - Résultat reporté 2020 : 15 938,02 € - Résultat global : 21 948,40 €.

Investissement : Dépenses : 1 852,50 € - Recettes : 5 268,00 € - Résultat : - 3 415,50 € - Résultat reporté 2020 : - 5 268,00 € - Résultat global : - 1 852,50 €.

Le budget « Bois et Forêts » est réintégré au budget communal en 2022, conformément à la délibération 21/98 du 26 novembre 2021.

Le Maire ne participe pas au vote.

- Approbation à l’unanimité des présents du compte administratif 2021 du budget du lotissement « A l’Isle », en tout point conforme au compte de gestion du trésorier et qui s’établit comme suit : Fonctionnement : Dépenses : 162 439,90 € - Recettes : 164 551,95 € - Résultat : 2 112,05 € - Résultat reporté 2020 : 150 779,54 € - Résultat global : 152 891,59 €

Investissement : Dépenses : 164 922,39 € - Recettes : 108 871,98 € - Résultat : - 56 050,41 € - Résultat reporté 2020 : 44 474,57 € - Résultat global : - 11 575,84 €.

Le Maire ne participe pas au vote.

- Approbation à l’unanimité des présents du compte de gestion 2021 du budget communal qui s’établit comme suit :Fonctionnement : Résultat 2021 : 286 157,89 € - Affectation 2020 : 0,00 € - Résultat de clôture : 286 157,89 €.

Investissement : Résultat 2021 : - 151 619,30 € - Affectation 2020 : 48 550,98 € - Résultat de clôture : - 103 068,32 €.

- Approbation à l’unanimité des présents du compte de gestion 2021 du budget assainissement qui s’établit comme suit :

Exploitation : Résultat 2021 : 0,00 € - Affectation 2020 : 0,00 € - Résultat de clôture : 0,00 €. Investissement : Résultat 2021 : 12 117,99 € - Affectation 2020 : - 39 070,61 € - Résultat de clôture : - 26 952,01 €.

- Approbation à l’unanimité des présents du compte de gestion 2021 du budget eau potable qui s’établit comme suit :

Exploitation : Résultat 2021 : 0,00 € - Affectation 2020 : 0,00 € - Résultat de clôture : 0,00 €. Investissement : Résultat 2021 : 22 605,59 € - Affectation 2020 : 18 111,24 € - Résultat de clôture : 40 716,83 €.

- Approbation à l’unanimité des présents du compte de gestion 2021 du budget bois et forêts qui s’établit comme suit :

Fonctionnement : Résultat 2021 : 6 010,38 € - Affectation 2020 : 15 938,02 € - Résultat de clôture : 21 948,40 €.

Investissement : Résultat 2021 : 3 415,50 € - Affectation 2020 : - 5 268,00 € - Résultat de clôture : - 1 852,50 €.

- Approbation à l’unanimité des présents du compte de gestion 2021 du budget lotissement « A l’Isle » qui s’établit comme suit :

Fonctionnement : Résultat 2021 : 2 112,05 € - Affectation 2020 : 150 779,54 € - Résultat de clôture : 152 891,59 €.

Investissement : Résultat 2021 : - 56 050,41 € - Affectation 2020 : 44 474,57 € - Résultat de clôture : - 11 575,84 €.

- Après avoir approuvé le Compte administratif 2021, le budget communal présentant un excédent de fonctionnement de 286 104,89 €, le budget bois et forêts présentant un excédent de fonctionnement de : 21 948,40 €,

Considérant que la section d’investissement du budget communal ne fait pas apparaître de déficit de financement avec les restes à réaliser :

- RAR (IR 164 000,00 – ID 32 400,00) = + 131 600,00

- RESULTAT 2021 Investissement : - 103 068,32

Considérant que la section d’investissement du budget bois et forêts fait apparaître un déficit de financement de 1 852,50 €,

Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit :

. Affectation en réserve d’investissement : 0,00

. Report à nouveau en fonctionnement (c/002R) : 308 053,29

. Report à nouveau en investissement (c/001D) : 104 920,82

- Après avoir approuvé le compte administratif 2021 du budget eau potable ne présentant pas d’excédent de fonctionnement, que la section d’investissement fait apparaître un excédent de 40 716,8 3 €, vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :

. Dépenses : 119 000,00

. Recettes : 16 000,00

. Besoin de financement : 103 000,00

Le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : . Affectation en réserve d’investissement : néant

. Report à nouveau en fonctionnement (c/002) : néant

. Report à nouveau en investissement (c/001R) : 40 716,83 €.

- Après avoir approuvé le compte administratif 2021 du budget assainissement ne présentant pas d’excédent de fonctionnement, que la section d’investissement fait apparaître un déficit de financement de 26 952,01 €, vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement :Dépenses : 236 000,00

Recettes : 36 000,00

Le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : . Affectation en réserve d’investissement : néant

. Report à nouveau en fonctionnement (c/002) : néant

. Report à nouveau en investissement (c/001D) : 26 952,01 €.

- Après avoir approuvé le compte administratif 2021 du budget lotissement « A l’Isle » présentant un excédent de fonctionnement de 152 891,59 €, que la section d’investissement fait apparaître un déficit de financement de 11 575,84 €, vu l’état des restes à réaliser en section d’investissement : . Dépenses : néant

. Recettes : néant

Le Conseil municipal décide d’affecter l’excédent de fonctionnement comme suit : . Affectation en réserve d’investissement : néant

. Report à nouveau en fonctionnement (c/002R) : 152 891,59 €

. Report à nouveau en investissement (c/001D) : 11 575,84 €.

- Vote à l’unanimité des taux d’imposition suivants à appliquer pour l’année 2022 : Foncier bâti 30,64 %

Foncier non bâti 44,36 %

- Vote à l’unanimité du budget primitif commune 2022 qui se présente comme suit : Fonctionnement : Dépenses : 1 675 078,61 € - Recettes : 1 676 077,76 €

Investissement : Dépenses : 1 937 351,82 € - Recettes : 1 937 351,82 €.

- Vote à l’unanimité du budget primitif assainissement 2022 qui se présente comme suit : Exploitation : Dépenses : 140 187,00 € - Recettes : 140 187,00 €

Investissement : Dépenses : 476 226,01 € - Recettes : 476 367,00 €.

- Vote à l’unanimité du budget primitif eau potable 2022 qui se présente comme suit : Exploitation : Dépenses : 70 076,50 € - Recettes : 70 076,50 €

Investissement : Dépenses : 550 271,02 € - Recettes : 551 125,56 €

- Vote à l’unanimité du budget primitif lotissement « A l’Isle » 2022 qui se présente comme suit : Fonctionnement : Dépenses : 155 843,00 € - Recettes : 299 577,59 €

Investissement : Dépenses : 123 431,84 € - Recettes : 129 279,00 €

- Vote à l’unanimité du budget primitif lotissement « A la Levée 2 » 2022 qui se présente comme suit : Fonctionnement : Dépenses : 356 900,00 € - Recettes : 356 900,00 €

Investissement : Dépenses : 354 700,00 € - Recettes : 360 000,00 €

- Accord de vendre la parcelle de terrain à bâtir au lotissement de l’Isle, lot n° 11 cadastrée section ZO 168 d’une superficie de 801 m², située 5 rue de l’Isle, au prix de 49 €/m² TTC, soit 39 249 € TTC, frais de notaire à la charge de l’acquéreur, au candidat acquéreur.

- Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

. Approuve à l’unanimité, l’état d’assiette des coupes 2022 en partie et demande à l’ONF de procéder à la désignations des coupes qui y sont inscrites et autorise le Maire à signer tout document y afférent. . Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : en futaie affouagère dont les essences principales sont chêne, hêtre, charme, les parcelles 19a, 26a, 27a et 20r – donne son accord pour que les contrats d’approvisionnement soient conclus par l’ONF qui reversera à la Commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code forestier.

. Destine le produit des coupes des parcelles 19a, 26a, 27a, 20r à l’affouage sur pied. . Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre et autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.. Pour les bois vendus sur pied à la mesure, demande à l’ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois et autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

- Le Conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à l’achat d’une parcelle de terrain permettant la création d’une sortie du terrain de sport sur l’arrière, en direction de la Place de la Gare. Cette parcelle est d’une superficie de 800 m² et le prix du m² est fixé à 8 €. Les frais de notaire et géomètre seront à la charge de la Commune.

- Accord de vendre la parcelle de terrain à bâtir au lotissement de l’Isle, lot n° 8 cadastrée section ZO 165 d’une superficie de 827 m², située 16 rue de l’Isle, au prix de 49 €/m² TTC, soit 40 523 € TTC, frais de notaire à la charge de l’acquéreur, au candidat acquéreur.