Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de fevrier 2023

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Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de fevrier 2023 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Arc-et-Senans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil de fevrier 2023)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Handicap et inclusivité,

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

DE FÉVRIER 2023

- Le Maire expose au Conseil municipal les tarifs de location des publicités dans le gymnase, soit 300 € pour un panneau complet et 200 € pour un demi-panneau. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve ces tarifs de location et autorise le Maire à signer tout document relatif à ces locations.

- Le Maire expose au Conseil municipal que l’école communale a demandé une inscription de classe de CM à une journée de sensibilisation à la prévention routière. L’organisation de cette journée est subordonnée au versement d’une subvention de 150 €. L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette proposition et autorise le Maire à verser cette subvention de 150 €.

- Le décompte des frais d’eau et de chauffage des différents locataires communaux ayant été effectué pour l’année 2022, la régularisation des charges locatives fera l’objet de l’émission d’un titre ou d’un mandat selon le calcul. Le cas échéant, la révision des provisions mensuelles interviendra à partir du mois de mars 2023. Les charges fixes des communs des locataires du bâtiment de la mairie varient en fonction de l’évolution du prix du fuel par rapport à 2021. L’exposé du Maire entendu et après avoir examiné les tableaux des consommations, le Conseil municipal accepte cette régularisation et autorise le Maire à signer les écritures correspondantes.

- Les nouveaux tarifs généraux pour l’année 2023 ont été établis et seront applicables à compter du 1er mars 2023. Le Conseil municipal valide à l’unanimité les nouveaux tarifs.

- Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2023, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

. Approuve à l’unanimité, l’état d’assiette des coupes 2023 en partie et demande à l’ONF de procéder à la désignations des coupes qui y sont inscrites et autorise le Maire à signer tout document y afférent. . Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit : en futaie affouagère dont les essences principales sont chêne, hêtre, charme, les parcelles 17a, 21j, 22j, 23j, 31-38aj, 44a et 47aj – donne son accord pour que les contrats d’approvisionnement soient conclus par l’ONF qui reversera à la Commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code forestier.

. Destine le produit des coupes des parcelles 17a, 21j, 22j, 23j, 31-38aj, 44a et 47aj à l’affouage sur pied.

. Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, demande à l’ONF d’assurer une prestation d’assistance technique à donneur d’ordre et autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

. Pour les bois vendus sur pied à la mesure, demande à l’ONF d’assurer une prestation de contrôle du classement des bois et autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

Cette délibération annule et remplace la précédente.- Le Maire expose au Conseil municipal qu’il est possible de construire un parking rue des Forges, sur le terrain communal en friche qui se situe entre l’ex maison Familly et l’ancien presbytère. Ce parking pourra accueillir 18 à 20 véhicules. L’entreprise PUSARD sera chargée des travaux. Le Conseil choisi l’option sans le revêtement bicouche à 21 585 € H.T.

Le Conseil municipal approuve la proposition du Maire et l’autorise à signer tout document relatif à ce projet.

- Le Maire expose au Conseil municipal que les Radeliers de la Loue vont reproduire au Moulin Toussaint, le flottage des bois en franchissant le barrage. Pour ce faire, les Radeliers sollicitent une subvention exceptionnelle de 1 600 €. L’exposé du Maire entendu, le Conseil municipal approuve le versement de cette subvention.