unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 0159 Marche 23 003 Fourniture de materiels pour les casiers a consignes de petits equipements pedagogiques et danimations pour lespace aquatique ATLANTIS Lot 1

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DÉPARTEMENT DU TARN

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_0159

Objet : Marché 23 003 : Fourniture de matériels pour les casiers à consignes, de petits équipements pédagogiques et d’animations pour l'Espace aquatique ATLANTIS - Lot n°1 : matériel pédagogique et d’animation aquatique

La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,

Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,

Vu le code de la commande publique,

Considérant qu’une procédure adaptée ouvert a été lancée en date du 17 novembre 2022 en vue de conclure un marché pour la Fourniture de matériels pour les casiers à consignes, de petits équipements pédagogiques et d’animations pour l'Espace aquatique ATLANTIS - Lot n°1 : matériel pédagogique et d’animation aquatique,

Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 80%, valeur technique : 10 %, délai de livraison pondéré : 10 %,

Considérant la seule offre de ENTREPRISE PAPIER SARL remise au titre du lot n°1 : matériel pédagogique et d’animation aquatique, avant la date limite fixée au 09 décembre 2022,

Considérant que l’offre présentée par la société ENTREPRISE PAPIER SARL est techniquement et économiquement satisfaisante,

DÉCIDE

Article 1er : D’attribuer l’accord cadre pour la Fourniture de matériels pour les casiers à consignes, de petits équipements pédagogiques et d’animations pour l'Espace aquatique ATLANTIS - Lot n°1 : matériel pédagogique et d’animation aquatique, à la société ENTREPRISE PAPIER , sise ZAC DU WINHOUTTE 59150 Wattrelos, représentée par monsieur Charles FRANCE, pour un montant annuel maximum de 7 500 € HT. .

Article 2 : De passer le marché pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.

Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU TARN

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.

Saint Juéry, le 26 janvier 2023

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr

Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY

Tel : 05.63.76.06.06