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Déliberation - DEC2019 13 Avenant Marche Fournitures Scolaires Administratives et Materiel Pedagogiques
Document publié le Jeudi 17 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2019 13 Avenant Marche Fournitures Scolaires Administratives et Materiel Pedagogiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/03/2019
Reçu en préfecture le 11/03/2019
À Affiché le 11/03/2019 ET
= = REPUBLIQUE FRANÇA 1 : 030-213000087-20190808-DEC201913-AU
DEPARTEMENT DU GARD
gen COMMUNE AIGUES MORTES
g'gues-mo tes DECISION DU MAIRE Le Sal de la Vis
Réf. : DEC/2019/13/1.1
Objet : Avenant marché public — Fournitures scolaires, administratives et matériels pédagogiques
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l’article L2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014 n° 2014/11/5.5/14.04/1 donnant délégation
de fonction du Maire visée par la préfecture le 22 AVRIL 2014, et notamment le point 4 autorisant le
Maire « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les
crédits sont inscrits au budget »,
Vu le décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 modifiant les seuils applicables aux marchés
publics et ce à compter du 1° janvier 2014.
Vu, La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 27 du décret
2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Vu la consultation mise en ligne sur marché online n° 2972489 du 14 avril 2016 et la mise à
disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation www.marchesonline.com et sur le site
www.mairie-aigues-mortes.fr
Vu l'attribution et la notification du lot 1 fournitures scolaires et administratives du marché en date
du 23 mai 2016 à la société :
- SAS LACOSTE — 84250 LE THOR
Vu l'attribution et la notification du lot 2 matériels pédagogiques du marché en date du 23 mai 2016
à la société :
- SAS PAPETERIE PICHON - 42 353 LA TALAUDIERE
Considérant qu'il y a lieu de faire coïncider les dates du marché avec les contraintes du calendrier
scolaire,
DECIDE
Article 1: de prolonger la durée du marché fournitures scolaires, administratives et matériels
pédagogiques jusqu’au 31 décembre 2019 dans les mêmes conditions que celles du marché initial,
afin de répondre aux contraintes du calendrier scolaire.
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/03/2019
ARTICLE 2: Reçu en préfecture le 11/03/2019
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmis{ Affichée 1103/2019 ES
publication ID : 080-213000037-20190808-DEC201913-AU
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 08 mars 2019
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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