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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 179 recueil du 13 octobre 2023
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2023 179 recueil du 13 octobre 2023)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2023-179
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2023 Sommaire
DDETSPP /
58-2023-10-09-00005 - Récépissé d déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le n° SAP923813729 - MARIE NETT (2 pages) Page 4
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2023-09-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques
(Fish-pédicure), attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6,
route Nationale sur la commune de Saint Pierre Le Moutier (58240) (8
pages) Page 7
58-2023-09-22-00003 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'élevage
d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Angélique
PEIREIRA ALVES (4 pages) Page 16
58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour
l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à
Madame Claire DUMEZ (12 pages) Page 21
58-2023-09-22-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour
l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à
Madame Sara ROUYER (6 pages) Page 34
58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour
l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à
Monsieur Guillaume DEGRAVE (10 pages) Page 41
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2023-10-06-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure. (4 pages) Page 52
58-2023-10-10-00001 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le
département de la Nièvre 2023 (1 page) Page 57
58-2023-10-10-00002 - Dates limites de dépôt des dossiers d'indemnisation
avant enlèvement des récoltes pour la campagne 2023/2024 (1 page) Page 59
58-2023-10-10-00003 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier (2 pages) Page 61
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2023-10-09-00001 - Arrêté prescrivant l'ouverture d’une enquête
publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la
société GIVRY AGRIÉNERGIES, concernant le projet d'implantation d'une
centrale photovoltaïque située sur la commune de Vandenesse (4 pages) Page 64
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2023-10-12-00001 - mettant en demeure la société COSNE ABATTOIRS
DU HAUT VAL DE LOIRE, exploitant une installation classée pour la
protection de l’environnement soumise à autorisation sur le territoire de la
commune de Cosne-Cours-sur-Loire, de faire cesser les non-conformités
relevées lors du la visite d’inspection du 20 juillet 2023 (4 pages) Page 69
2 PREFECTURE DE LA NIEVRE / DRCL-PCL
58-2023-10-09-00004 - AIP du 9 octobre 2023 portant adhésion de 10
communes à la FEPF - compétence SPANC (4 pages) Page 74
3 DDETSPP
58-2023-10-09-00005
Récépissé d déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP923813729 - MARIE NETT
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-10-09-00005 - Récépissé d déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP923813729 - MARIE NETT 4 E = Direction départementale
PRÉFET k de l'emploi, du travail, des solidarités DE LA NIEVRE et de la protection des populations
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923813729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233- 2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de la Nièvre
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Nièvre, le 26 Août 2023 par Madame Marie-Lou TETARD en qualitée de
dirigeante, pour l'organisme « MARIE NETT » dont l'établissement principal est situé au
116 RUE DU LAVOIR, 58170 Millay et enregistré sous le N°SAP92381379 pour les activités
suivantes :
Entretien de la maison et travaux ménagers (mode ‘d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention
Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52
http://www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-10-09-00005 - Récépissé d déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP923813729 - MARIE NETT 5 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nevers, le 9 octobre 2023
Par subdélégation
P/La Directrice. DDETSBP de la Nièvre
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-
direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication
auprès du Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet Www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en 1 sense de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratifpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de la Nièvre — SITE GASPARD
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 11 rue Pierre Emile GASPARD - 58027 Nevers Cedex - Standard : 03 86 60 52 52 http:/www.nievre.gouv.fr
DDETSPP - 58-2023-10-09-00005 - Récépissé d déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP923813729 - MARIE NETT 6 DDETSPP
58-2023-09-22-00002
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage d'animaux d'espèces
non domestiques (Fish-pédicure), attribué à
Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6,
route Nationale sur la commune de Saint Pierre
Le Moutier (58240)
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-09-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Fish-pédicure), attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6, route Nationale sur la commune de Saint Pierre 7 E à Direction départementale PRÉFET Se de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LA NIEVRE et de la protection des populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par Christophe CROIZIER Nevers, le 22 septembre 2023
Service Santé Protection Animales et Environnement
Tél : 03 58 07 20 30
mél : ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr
Arrêté N°2023-DDETSPP-SPAE-085
Portant autorisation d'ouverture d’un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Fish-pédicure), attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6, Route Nationale sur la commune de SAINT PIERRE LE MOUTIER (58 240).
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement notamment le Chapitre II du titre | du Livre IV, relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (articles L 413-1 à L 413-5 et R 213-1 à R 213-22};
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 modifié définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre; Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 nommant Mme Géraldine CHARLAT - SPONY en qualité de Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2023.08.21.00029 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère NT : : de la DDETSPP recoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
des solidartés pi.06/à protection Sespopulations uniouement sur nue État. Conformément aux articles 15 à 16 du SITE RAVELIN 1q su! ’ Règlement général sur la protection des données, 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droit courriel, courrier où appel. d'accès et de rectification à Ematione ! à tel : 03 58 07 20 30 s et de rectification à ses info . . . , caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre. http://www. nievre.gouv.fr 9h - 11h15 / 14h - 16h
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Fish-pédicure), attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6, route Nationale sur la commune de Saint Pierre 8 Considérant la demande présentée le 18 août 2022 et son complément du 03 janvier 2023 par Madame Angélique PEREIRA ALVES relative à l'ouverture de l'établissement d'élevage de Garra rufa situé 6 route Nationale sur la commune de Saint Pierre le Moutier.
Considérant l'avis favorable de la commission départementale « de la nature, des paysages et des sites » réunie en formation « Faune Sauvage Captive » en sa séance du 21 septembre 2023 pour l'ouverture de l'établissement d'élevage de Madame Angélique PEREIRA ALVES.
Considérant le certificat de capacité n°2023-DDETSPP-SPAE-084 du 22 septembre 2023 délivré à Madame Angélique PEREIRA ALVES pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Garra rufa);
Considérant que cet établissement relève de la seconde catégorie prévue à l’article R 413-14 du Code de l'Environnement ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est accordée pour les espèces pour lesquelles le dossier démontre la possibilité d'accueil dans des conditions compatibles avec leurs exigences biologiques, dans des effectifs adaptés à la capacité de l'établissement, en présence d'un responsable titulaire du certificat de capacité ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre ;
ARRÊTE
Conditions générales de l'autorisation :
ARTICLE îer :
Madame Angélique PEREIRA ALVES est autorisée, sous réserve des prescriptions du présent arrêté, à exploiter un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Garra rufa) sis 6 route Nationale, sur la commune de SAINT PIERRE LE MOUTIER (58240) en vue de réaliser des soins esthétiques (Fish-Pédicure).
L'autorisation est accordée dans les conditions correspondant aux plans et dossiers joints à la demande présentée le 18 août 2022 et son complément du 03 janvier 2023 par Madame Angélique PEREIRA ALVES et selon les dispositions du présent arrêté.
Toute transformation dans l’état des lieux ou toute modification notable de l'installation ou de son mode d'utilisation doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation soumise aux mêmes formalités que la demande initiale.
Tout changement de responsable des animaux doit faire l'objet d'une déclaration auprès de la Préfecture dans le mois qui suit la prise de fonction dans l'établissement. Le nouveau responsable doit produire un certificat de capacité.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère Nr ' : de la DDETSPP recoivent personnel est mis en œuvre pour l& compte de des solidarités et de la protection des populations uniquement eur AS peer l'État Conformément aux articles 15 à 16 du
SITE RAVELIN nu > ue _ Règlement général sur la protection des données, 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droit tel : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à . : | . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès dau Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
http:/Awww.nievre.gouv.fr 9h - 11h15 / 14h - 16h
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Fish-pédicure), attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6, route Nationale sur la commune de Saint Pierre 9 ARTICLE 2 :
Les espèces autorisées à la détention sont précisées dans l'arrêté portant certificat de capacité de Madame Angélique PEREIRA ALVES. Il s'agit ici de spécimens de l'espèce GARRA Rufa.
AU vu des infrastructures,le nombre total de spécimens hébergées sera limité à 200 individus.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est valable que pour autant que l'activité soit exercée par une q x personne titulaire du certificat de capacité correspondant à l'activité pratiquée dans l'établissement.
ARTICLE 4 :
Lorsqu'un établissement autorisé change d'exploitant, le nouvel exploitant doit en faire la déclaration au Préfet dans le mois qui suit la prise en charge de l'établissement. Il est délivré un récépissé sans frais de cette déclaration.
Le nouveau responsable de l'établissement doit produire un certificat de capacité.
ARTICLE 5 : Situation et conception de l'établissement par rapport à son environnement.
5.1- Toutes dispositions doivent être prises pour assurer la tranquillité des animaux ainsi que la sécurité des personnes.
Les moyens physiques mis en œuvre doivent notamment permettre de faire obstacle au passage des personnes extérieures à l'établissement ainsi que des animaux indésirables. 5.2- L'hébergement des animaux a lieu dans des locaux spécifiques et bien séparés des lieux réservés aux usages non professionnels.
ARTICLE 6 : Organisation générale de l'établissement.
6.1- L'exploitant de l'établissement prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, la construction et l'exploitation de l'établissement pour prévenir et réduire les accidents.
6.2- Le titulaire du certificat de capacité exerce une surveillance permanente des activités en rapport avec les animaux, au sein d'un seul établissement. En cas d'absence, le titulaire du certificat de capacité procède à une délégation de ses tâches à une ou plusieurs personnes suffisamment expérimentées. Cette absence ne doit jamais être prolongée.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
des solidarités et de la protection des populations É £ | x P POP uniquement sur rendez-vous. l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du
SITE RAVELIN Demandes de rendez-vous par Règlement général sur la protection des données, 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX ‘el | : toute personne concernée bénéficie d'un droit tel - 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de recification à ses informations à : » | : . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre. http:/www.nievre.gouv.fr Sh-11h15/ 14h 16h
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Fish-pédicure), attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6, route Nationale sur la commune de Saint Pierre 10 6.3- L'exploitant de l'établissement s'attache les services de toutes les personnes ou organisations extérieures dont le concours est nécessaire au respect des impératifs de la réglementation.
6.4- L'exploitant tient informé le préfet du département des accidents et des situations impliquant des animaux, portant ou susceptibles de porter préjudice à la sécurité ou à la santé des personnes, telles les blessures infligées aux personnes.
ARTICLE 7 : Conduite d’élevage des animaux.
7.1- Les animaux doivent être entretenus dans des conditions qui visent à satisfaire les besoins biologiques et de conservation, la santé et l'expression des comportements naturels des différentes espèces en prévoyant notamment, des aménagements et des équipements adaptés à la biologie de chaque espèce.
Ces conditions doivent garantir le bien-être des animaux.
7.2- Les animaux doivent être protégés de la prédation d'animaux étrangers à l'établissement. Ils ne doivent pouvoir être perturbés ou excités par des animaux étrangers à l'établissement.
7.3- Les animaux nouvellement introduits doivent pouvoir s'adapter progressivement à leur nouvel environnement sans compromettre ni leur bien-être ni la sécurité des personnes ou des autres animaux.
7.4- Les animaux sont observés au moins quotidiennement. Une surveillance destinée à détecter l'apparition d'anomalies comportementales est effectuée. Les facteurs provoquant ou favorisant ces anomalies doivent être recherchés et les mesures nécessaires à leur correction doivent être mises en œuvre.
7.5- Une alimentation suffisamment abondante, saine, équilibrée et de qualité répondant aux besoins de l'espèce est fournie aux animaux. Les régimes alimentaires des espèces détenues sont établis en tenant compte des connaissances scientifiques et techniques.
Les aliments sont stockés et préparés dans des conditions d'hygiène préservant leur qualité. Les déchets sont stockés et éliminés de façon à ne pas être une source de contamination des aliments.
7.6- L'établissement doit disposer des matériels de capture approprié à chaque espèce.
ARTICLE 8 : Caractéristiques des installations d'hébergement.
8.1- Les installations d'hébergement des animaux, leurs sols et leurs équipements sont adaptés aux mœurs de chaque espèce, garantissent la sécurité des animaux et permettent d'exprimer largement leurs aptitudes naturelles.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère | de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
des solidarités et de la protection des populations N l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du uniquement sur rendez-vous. . .
SITE RAVELIN Demandes de rendez-vous par Règlement général sur la protection des données, 1. rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX - | p toute personne concernée bénéficie d'un droit t \ . 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à h : | | . ne caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
Site internet et coordonnées contact sur Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre. http:/mww.nievre.gouv.fr Sh- 11h15 / 14h - 101
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Fish-pédicure), attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6, route Nationale sur la commune de Saint Pierre 11 Les caractéristiques des installations et les modalités d'entretien et de surveillance de ces installations doivent être définies de manière à prévenir toute apparition de risques pour la sécurité et la santé des personnes. Il est à ce titre recommandé l'utilisation de thermoplongeurs renforcés (de type polymère) afin d'éviter tout risque électrique.
8.2- La température, les autres paramètres physico-chimiques du milieu où sont hébergés les animaux, sont compris dans des limites adaptées aux exigences de l'espèce.
Les paramètres précités sont régulièrement contrôlés et corrigés dans les meilleurs délais.
8.3- Les aquariums où sont hébergés les animaux sont réalisés avec des matériaux permettant leur nettoyage et leur désinfection. Ils font l’objet d'une hygiène stricte.
ARTICLE 9 : Surveillance sanitaire des animaux et prévention et soins des maladies.
9.1- Les installations et le fonctionnement de l'établissement permettent de prévenir l'apparition des maladies animales et des zoonoses et le cas échéant, d'en limiter la propagation. Le titulaire du certificat de capacité surveille l'apparition des maladies auxquelles sont sensibles les animaux. Ils doivent mettre en œuvre des mesures de
prophylaxie adaptées.
9.2- L'établissement s'attache les soins d'un vétérinaire sanitaire habilité conformément à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, à même de porter un diagnostic sur l'état de santé des animaux, sur l'apparition de maladies contagieuses et de zoonoses au sein de l'élevage ainsi que de prescrire les mesures et traitements nécessaires à la prévention ou aux soins des animaux.
9.3- Les informations relatives aux changements de l'état de santé des animaux et aux interventions pratiquées à titre prophylactique ou curatif, doivent être consignées sur un livre de soins tenu à la disposition des agents de contrôle.
9.4- Les animaux malades doivent être entretenus dans des conditions prévenant la transmission des maladies contagieuses (soit aux personnes, soit aux autres animaux). Des installations d'isolement doivent être prévues. Elles sont réservées aux soins des animaux et doivent pouvoir être facilement nettoyées et désinfectées. Elles sont entretenues de manière à prévenir la transmission de maladies entre les animaux qui y sont admis.
9.5- Les installations où sont hébergés les animaux, mais aussi les équipements sont maintenus dans un état d'hygiène permettant de prévenir l'apparition de risques sanitaires pour les animaux et les personnes.
Les installations de l'élevage sont régulièrement nettoyées et désinfectées.
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère
de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
uniquement sur rendez-vous. l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du Règlement général sur la protection des données,
Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie dun droit
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVELIN
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX
tel : 03 58 07 20 3 courriel, courrier ou appel. d'accès ei de rectification à ses informations à .. , | - . caractère personnel. Ce groit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
hitp:/www.nievre.gouv.fr 9h-11h15/ 14h -16h
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Fish-pédicure), attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6, route Nationale sur la commune de Saint Pierre 12 ARTICLE 10 : Surveillance sanitaire particulière.
10.1- Un affichage visible de la clientèle du salon esthétique devra mentionner que l'immersion des pieds dans un bac contenant des poissons de l'espèce Garra rufa, est
déconseillé aux personnes avec une pathologie dermatologique, un diabète ou une baisse de l'immunité .
Avant immersion, une étape de lavage des pieds des clients sera réalisée avec une solution de nettoyage, puis une désinfection pour avoir un effet sur les agents pathogènes. S'en suivront Une phase de rinçage puis de séchage permettant de s'assurer de l'absence de plaie ou d'excoriation cutanée.
Une gestion stricte de l'entretien de l'ensemble des installations (renouvellement de l'eau, contrôle des paramètres physico-chimiques et renouvellement de l’ampoule du filtre UV) seront exigés.
A ce titre, le personnel titulaire du certificat de capacité devra veiller au strict respect des
conditions d'entretien mentionnées dans son dossier de demande d'autorisation d'ouverture à savoir :
- Quotidiennement: Vérification de l'aspect général de l'aquarium, élimination d'éventuels cadavres de poissons, nourrissage.
Vérification du bon fonctionnement des appareils techniques (pompe, filtre, chauffage,
stérilisateur UV et éclairage) et test des paramètres de l'eau (NO3, NO2, GH, KH, pH et Ammoniac)
- Hebdomadairement : Remplacement de la pré-filtration (ouate banche), changement
de 10 à 45 litres d’eau, nettoyage des vitres.
- Mensuellement : Nettoyage de la filtration (mécanique, biologique), nettoyage des appareils électriques, siphonage des compartiments de filtration et de la zone de vie des poissons , changement de 50 à 100 litres d’eau.
- Trimestriellement : Remplacement des masses filtrantes chimiques (Charbon actif)
- Annuellement : Remplacement de l'ampoule UV.
ARTICLE 11: Prévention des risques écologiques
Les caractéristiques des installations et du fonctionnement des établissements permettent
de prévenir l'évasion des animaux hébergés vers le milieu naturel afin d'éviter d'éventuels dangers écologiques pour les espèces indigènes.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère 1 : : de la DDETSPP recoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de des solidarités et de la protection des populations 6 l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du uniquement sur rendez-vous.
DE ESUEQIS Demandes de rendez-vous par 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Règlement général sur la protection des données, toute personne concernée bénéficie d'un droit courriel, courrier ou appel. t20CÈ écation À : : tel : 03 58 07 20 30 d'acces et de rectification à ses informations à . : . . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre. http://www. nievre.gouv.fr 9h- 11h15 / 14h - 16h
G/8
DDETSPP - 58-2023-09-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Fish-pédicure), attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6, route Nationale sur la commune de Saint Pierre 13 Elles permettent également de prévenir l'introduction dans le milieu extérieur d'organismes nuisibles pour ce milieu, pour les espèces animales et végétales qu'il renferme ainsi que pour la santé des personnes.
En aucun cas les animaux détenus ne devront être relâchés dans le milieu naturel.
ARTICLE 12 : Registre des effectifs
Le responsable de l'établissement ou son représentant doit tenir à jour et présenter à la requête des agents habilités un registre des entrées et des sorties d'animaux d'espèces non domestiques détenus en captivité (Cerfa n° 07-0362).
Il est tenu à jour, à l'encre, sans blanc ni rature ni surcharge. Il doit être présenté à la requête des agents des services habilités. Toutes les pièces permettant de justifier la régularité des mouvements enregistrés ‘sont annexées au registre. Les installations et le mode de
fonctionnement sont contrôlables à tout moment par les agents cités à l’article L. 415-1 du Code de l'Environnement.
ARTICLE 13 : Respect des autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire des formalités et accords exigibles au regard des réglementations relatives à la protection de la nature ainsi qu'à la santé où à la protection des animaux et, le cas échéant, de toutes autres réglementations qui lui seraient applicables.
ARTICLE 14 : Constatations des infractions et sanctions
Le non-respect de l'arrêté d'autorisation d'ouverture peut entraîner des sanctions administratives ou pénales en application des articles L. 413-5, L.415-1 à L. 415-5 du code de l'environnement.
ARTICLE 15: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon (sis 22 rue d'Assas - 21000 Dijon), dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
ARTICLE 16: En cas d'inobservation des dispositions du présent arrêté, l'établissement de Madame Angélique PEREIRA-ALVES sera passible des sanctions administratives et pénales prévues par les lois et règlements en vigueur.
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de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
uniquement sur rendez-vous. l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du Règlement général sur la protection des données,
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Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
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1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX courriel, courrier ou appel. acc fication à : . tel : 03 58 07 20 30 d'accès et de rectification à ses informations à | . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprés du
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Fish-pédicure), attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6, route Nationale sur la commune de Saint Pierre 14 ARTICLE 17 : Le secrétaire général de la Nièvre, les sous-préfets, le directeur des services de cabinet, les chefs des services déconcentrés de l'État concernés, le directeur de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités,
et de la Protection des Populations,
=
ms LS
Géraldifie CHARLAT - SPONY
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification selon les voies de recours suivantes : - un recours gracieux peut étre adressé à mes services ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception par mes services de l'un ov l'autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir reçu la réponse au recOUrs gracieux.
Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.
Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :
httos://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
des solidarités et de la protection des populations *É ; j : P pop uniauément sur rendez-vous. l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du
SITE RAVELIN Demandes de rendez-vous par Règlement général sur la protection des données,
4, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX riél, courrier ou a . toute personne concernée bénéficie d'un droit tel : 03 58 07 20 30 courriel, COUTTIE ppet. d'accès et de rectification à ses informations à ° . , caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact Sur” Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques (Fish-pédicure), attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES exerçant 6, route Nationale sur la commune de Saint Pierre 15 DDETSPP
58-2023-09-22-00003
Arrêté portant certificat de capacité pour
l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques,
attribué à Madame Angélique PEIREIRA ALVES
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-09-22-00003 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Angélique PEIREIRA ALVES 16 E 8 Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LA NIEVRE et de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Christophe CROIZIER Nevers, le 22 septembre 2023
Service Santé Protection Animales et Environnement
Tél : 03 58 07 20 30
mél : ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr
Arrêté N°2023-DDETSPP-SPAE-084
Portant certificat de capacité pour l’élevage d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Angélique PEREIRA ALVES.
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce;
Vu le Code de l'Environnement notamment le Chapitre III du titre | du Livre IV, relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (articles L 413-1 à L 413-5 et R 213-1 à R 2173-22);
Vu l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 modifié définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre; Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 nommant Mme Géraldine CHARLAT SPONY en qualité de Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2023.08.21.00029 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) ;
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère
de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
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Direction Départementaie de l'emploi, du travail,
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SITE RAVELIN
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX courriel, courrier ou appel. d'accès et d fficati , ; tel : 03 58 07 20 30 accés et de rectification à ses informations à
. : : . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
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143
DDETSPP - 58-2023-09-22-00003 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Angélique PEIREIRA ALVES 17 Vu la demande de Madame Angélique PEREIRA ALVES demeurant 2 chemin de la fond Brignon sur la commune de LIVRY (58 240) et exerçant son activité professionnelle 6 Route Nationale, sur la commune de SAINT PIERRE LE MOUTIER (58240), pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques reçu dans nos services le 18 août 2022 et son complément du 02 janvier 2023 ;
Vu l'instruction de la demande de Madame Angélique PEREIRA ALVES par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, service Santé, Protection Animales et Environnement ; et l'étude de ce dossier en pré-commission le 11 septembre 2023 ;
4
Considérant que le dossier de demande de certificat de capacité global reçu, à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre est complet ;
Considérant l'avis favorable émis par la commission départementale « de la nature, des paysages et des sites » réunie en formation « Faune Sauvage Captive » en sa séance du 21 septembre 2023;
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.
ARRÊTE
Article 1° : Le certificat de capacité est accordé à titre définitif à Madame Angélique PEREIRA ALVES résidant 2, chemin de la fond Brignon sur la commune de LIVRY (58240) pour l'élevage de poissons d'eau douce de l'espèce suivante : Garra rufa.
Article 2 : Le pétitionnaire n'est pas autorisé à entretenir en vue de l'élevage, la vente ou le transit, des spécimens d'espèces non domestiques différentes de celles citées ci-dessus.
Article 3 : Les animaux détenus par Madame PEREIRA-ALVES ; autorisés par le présent arrêté, ne devront en aucun cas être relâchés dans le milieu naturel.
Article 4 : Le non-respect de cet arrêté expose son bénéficiaire aux sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du Code de l'Environnement.
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à Madame Angélique PEREIRA-ALVES par lettre recommandée avec accusé de réception.
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère A. me : ; de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de des solidarités et de la protection des populations urbement sur renans l'État Conformément aux articles 15 à 16 du SITE RAVELIN 4 su JUS, Règlement général sur la protection des données, 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Demandes de rendez-vous par ioute personne concernée bénéficie d'un droit
tel : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à ° _., , : . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre. http://www. nievre.gouv.fr 9h - 41h15 / 14h - 16h
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00003 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Angélique PEIREIRA ALVES 18 Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur des services de cabinet, les chefs des services déconcentrés de l’État concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités,
et de la Protection des Populations,
= PR" à
sl / .
GéraidineCHARLAT - SPONY
La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa notification selon les voies de recours suivantes : - un recours gracieux peut être adressé à mes services ;
- un recours hiérarchique peut être introduit auprès de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.
En l'absence de réponse dans un délai de deux mois, à compter de la date de réception par mes services de l'un ou l'autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
I! est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d’avoir reçu la réponse au recours gracieux.
Pour contester la décision, vous pouvez également déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci peut être saisi par l'application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ce recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Ces recours ne suspendent pas l'application de la décision.
Des précisions sont disponibles à l'adresse suivante :
httos://www,service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère
de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
unituement sur rendez-vous l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVELIN Règlement général sur la protection des données,
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Demandes de rendez-vous Par toute personne concernée bénéficie d'un droit tel : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à ‘ . | caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
http:/www.nievre.gouv.fr 9h- 11h15 / 14h - 16h
313
DDETSPP - 58-2023-09-22-00003 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Angélique PEIREIRA ALVES 19 DDETSPP - 58-2023-09-22-00003 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Angélique PEIREIRA ALVES 20 DDETSPP
58-2023-09-22-00005
Arrêté portant certificat de capacité pour
l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non
domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 21 Œ F Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LA NIÈVRE et de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Christophe CROIZIER Nevers, le 22 septembre 2023
Service Santé Protection Animales et Environnement
Tél : 03 58 07 20 30
mél : ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr
Arrêté N°2023-DDETSPP-SPAE-087
Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le Code de l'Environnement notamment le Chapitre III du titre 1 du Livre IV, relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (articles L 413-1 à L 413-5 et R 213-1 à R 213-22);
Vu l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 modifié définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre; Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 nommant Mme Géraldine CHARLAT - SPONY en qualité de Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2023.08.21.00029 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) ;
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère
de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 22 Vu la demande de Madame DUMEZ Claire demeurant 7 rue des Tailles sur la commune de NEVERS (58 000), pour l'entretien, la vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques reçu dans mes services le 25 juillet 2023 ;
Vu l'instruction de la demande de Madame DUMEZ Claire par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, service Santé, Protection Animales et Environnement ;
Considérant que le dossier de demande de certificat de capacité reçu, à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre est complet et recevable ;
Considérant l'avis favorable émis par la commission départementale « de la nature, des paysages et des sites» réunie en formation « Faune Sauvage Captive » en sa séance du 21 septembre 2023; avec toutefois restriction des anoures et urodèles initialement demandés au vu de l'évaluation des connaissances réalisée lors de la pré-commission des sites du 11 septembre 2023 et lors de la commission du 21 septembre 2023 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.
ARRÊTE
Article 1° : Le certificat de capacité est accordéà titre définitif à Madame DUMEZ Claire pour l'entretien, la vente et le transit de spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques figurant sur la liste jointe en annexe du présent arrêté à l'exception des anoures et urodèles initialement demandés.
Article 2 : Le pétitionnaire n'est pas autorisé à entretenir en vue de la vente et du transit, des spécimens d'espèces non domestiques différentes de celles citées en annexe ainsi que des animaux inscrits sur la liste des espèces exotiques envahissantes.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté expose son bénéficiaire aux sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du Code de l'Environnement.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame DUMEZ Claire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois de sa notification, soit dans le cadre d'un recours gracieux motivé adressé à mes services, soit dans le cadre d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par mes services de l'un ou l’autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compie de
uniduement sur rendez-vous l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du Règlement général sur la protection des données,
Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droit
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
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1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX courriel, courrier ou appel. ‘acc FO 3 tel : 03 58 07 20 30 d'accès et de rectification à ses informations à
_- | . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi Service dont l'adresse figure ci-contre.
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 23 Article 6: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de DIJON sis 22 rue d'Assas - BP 61 616 - 21016 DIJON pendant un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Vous êtes invités à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroïits/F2026. Le recours éventuel n'a pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, les sous-préfets, le directeur des services de cabinet, les chefs des services déconcentrés de l'État concernés, le directeur de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités,
et de la Protection des Populations,
ECS
si GérAginé ÉHARLAT - SPONY
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
des solidarités et de la protection des populations uiétiloment sur-rehidez.vous l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du
SITE RAVELIN Demandes de rendez-vous : Réglement général sur la protection des données, 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX courriel, courrier ou a a toute personne concernée bénéficie d'un droit tel : 03 58 07 20 30 , PPEl. d'accès et de rectification à ses informations à
‘ . | caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur Standard : du lundi au vendred service dont l'adresse figure ci-contre.
http:/www.nievre.gouv.fr 9h- 11h15 / 14h - 16h
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 24 DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 25 Annexe de l’Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-087 du 22 septembre 2023
Poissons d'eau douce :
Nom Vernaculaire
Tétra amande
Tétra royal .
Tétra fantôme
Tétra de verre
Tétra empereur
Cardinalis
Veuve noire
Néon
Faux néon
Tétra à queue rouge
Tétra rayon X
Tétra pingouin
Moenkhausia aux yeux rouge :
Characin africain aux yeux
rouge
Characin à longues nageoires
Tétra jaune du Congo :
Tétra d'Afrique : :
Distichodus à long nez
| Distichodus zèbre
| Neolebias vert
| Onebanded neolebias
Oneline Tétra
Anostome rayé
|Anostome cuivré
Anostome doré
Anostome à 3 bandes
Leporinus vert
Leporinus à bandes noires
Characin losange
Tétra argenté
‘Tétra bleu du Pérou
Alburnus
Characin à nageoires rouges
1/7
: Nom scientifique
'Hemigrammus sp | Characidae
Hyphessobrycon Sp |
|Inpaichtys kerri
| Megalamphodus sp
| Moenkhausia oligolepsis
Nematobrycon palmeri
Paracheirodon axelrodi
| Gymnocorymbus ternetzi
|Paracheirodon innesi
| Paracheirodon simulans
Prionobrama fiigera
Pristella maxillaris
|Thayeria boehlkei
Moenkhausia sanctofilomenae |
Arnoldichtys spilopterus
Brycinus longipinnis
Hemigrammopetersius caudalis
Micralestes stormsi
Distichodis lusosso
Distichodus sexfasciatus
Neolebias ansorgel
Neolebias unifasciatus
Neolebias unitaeniatus
Anostomus anostomus
Anostomus taeniatus
Anostomus ternetzi
Anostomus trimaculatus
Leporinus affinis
Leporinus fasciatus fasciatus
Astyanax fasciatus mexicanus
Astyanax fasciatus
Boehlkea fredcochul
Aphyocharax alburnus
Aphyocharax anisitsi
DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 26 ___ Annexe de l’Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-087 du 22 septembre 2023 Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques attribuéà Madame DUMEZ Claire
Tétra socolofi
Tétra soleil
| Moenkhausia brillant
Tétra ciseau
Tétra à queue rouge
Poisson pingouin
Darter characin
Tête en bas
Tête en bas
Poisson hachette transparent
Poisson hachette marbré
| Poisson hachette ailes noires
Poisson hachette fourche
| Poisson hachette tacheté
Poisson hachette argenté
| Poisson hachette platine
| Copeina à points rouge
| Characin arroseur
| Characin meta.
| Characin à points bleu
Characin biche |
Eques
Poisson crayon à bandes
Poisson crayon
Poisson crayon à 2 bandes
Poisson crayon nain
Metynnis à grosse tête
Myleus crochet
Tetra cuivré
Arc en ciel nain
Arc en ciel de Boesman
Arc en ciel
Tétra du Congo
Arc en ciel des Celèbes
Perche de verre
Xypho sp
| Poecilidés sp
Corydoras
2/7
| Moenkhausia bondi
Aphyocharax paraguayensis
Moenkhausia pittieri
Moenkhausia intermedia
| Petitella georgiae
Thayelia obliqua :
| Characidum fasciatum L
Chilodus punctatus
Chilodus gracilis
| Carnegiella myersi
Carnegiella strigata strigata
Carnegiella marthae marthae..
| Carnegiella strigata fasciata
Gasteropelectus maculatus
Gasteropelectus sternicla
Thoracocharax serris
| Copeina guttata
Copella arnoli
Copella metae
| Copellia nattereri
| Copella nigrofasciata
| Nannostomus eques
| Nannostomus unifasciatus
Nannostomus beckfordi
| Nannostornus bifasciatus
Nannotsomus trifasciatus
Metynnis hypsauchen
Myleus rubripinnis
Hasemania nana
Melanotaenia praecox
Melanotaenia boesemani
Glossolepsis incisus
Phenacogrammus interruptus
Telmatherina ladigesi
Chanda ranga
Xyphophorus sp
Poecilia sp
Corydoras sp
Melanotaenidae
Alestidae
Atherinidae
Ambassidae
Poecilidae
Callichthyidae
DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 27 Annexe de l’Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-087 du 22 septembre 2023
Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non. attribué à Madame DUMEZ Claire
Poisson chat
Poisson requin argenté
Danio
Ba rbus sp
Barbeau à belles nageoires
Labeo à nageoires rouge
{de melanote
Barbu sp
| Mangeur d'algues siamois
| Labeo frenatus
Labeo bicolore
| Gastromyzon
\Gyrino
Banjo
| Labeo tricolore
Rasbora elegant
| Rasbora arlequin
Tanichtys
Rasbora ciseau
Kuhli
Botia sp
(Silure de verre
Silure grenaille
(Silure à bandes noires
Silure peint
(Silure cataphracte
Silure peige
Amblydoras d'Hancock
Silure rayé
(Silure cuirassé nain
(Silure cuirassé nain rayé
| Pleco multiradiatus
Pleco rineloricaria
Pleco parvoi
Pleco castroi
Pleco haseman
Pleco lanceolata
3/7
| Callichthys callichthys
| Balantiocheilus melanopterus
| Brachydanio sp
|Capoeta sp
|Epalzeorhynchus kallopterus
| Labeo erythurus
Leuciscus idus
| Puntius Sp
| Crossocheilus siamensis
| Epalzeorhynchos frenatus
| Epalzeorhynchos bicoior
‘Pseudogastromyzon myersi
Gyrinocheilus aymonieri
| Disichtys coracoideus
Epalzeorhynchus frenatus
Rasbora elegans elegans
| Trigonostigma heteromorpha
Tanichtys albonubes
'Rasbora trilineata
Acanthophthalmus sp
Botia sp
| Kryptopterus bicirrhis
| Dianema longibarbis
| Dianema urostriata
Hoplosternus thoracatum
|Acanthodoras cataphractus
| Agamyxis pectinifrons
| Amblydoras hancockii
| Platydoras costatus
| Peckoltia pulcher
| Peckoltia vittata
| Pterygoplichtys multiradiatus
Rhineloricaria
microlepidogaster
Rhineloricaria parvoi
Rhineloricaria castroi
Rhineloricaria hasemani
Rhineloricaria lanceolata
||
|
Cobitidae
Siluridae
DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 28 Annexe de l'Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-087 du 22 septembre 2023 Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non d attribué à Madame DUMEZ Claire
Synodontis pintade L
| Synodontis à bandes jaunes
| Silure du Congo
Synodontis à point noir:
Synodontis à nageoire ornée
Pangasius requin
Pimelodella tachetée
Eutropiellius
Ancistrus
Plecostomus
Barbus de rivière
Silure aiguille
Petit silure aiguille
Otocinclus
Panaque royal
Panaque gris
Acara maroni
Cichlidé zèbre
Acara noir
Cichlidé jaguar
Salvini
Cichlidé joyau
Severum
Cichlidé arc en ciel
Cichlidé citron
Cichlidé drapeau
Pulcher
Cichlidé nain
Gorge de feu
Scalaire
Discus
Rongeurs
Nom Vernaculaire
4/7
Synodontis angelicus
Synodontis flavitaeniatus
Synodontis nigriventris
'Synodontis notatus
|Synodontis eupterus
| Pangasius sutchi
| Pimelodus pictus
| Eutropielius debauwi
|Ancistrus sp
| Hypostomus Sp
|Ictalurus punctatus
| Farlowella acus
Farlowella gracilis
|Otocinclus affinis :
'Otocinclus vestitus
Otocinelus arnoldi
| Parotocincius maculicauda
| Panaque nigrolineatus
Panaque suttoni
| Aequidens maronii
|Cichlasoma nigrofasciatum
|Cichlasoma bimaculatum
|Cichlasoma managuense
|Cichlasoma salvini
| Hemichromis sp
| Heros severus
| Herotilapia multispinosa
| Lamprologus leleupi
|Mesonauta festiva
Pelvicachromis pulcher
| Pelvicachromis taeniatus
Thorichthys meeki
| Pterophyllum scalare
Symphysodon discus
Nom scientifique
Loricaridae
Cichlidae
Famille
DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 29 Annexe de l'Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-087 du 22 septembre 2023
Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non do attribué à Madame DUMEZ Claire
Hamster russe
Hamster roborovski
Oiseaux :
Nom Vernaculaire
Bengali de Bombay
Ventre orange
Diamand de Gould
Diamand de Kittlitz
Pape de Noumea
Astrid de Saint Hélène
| Queue de vinaigre
Joues orange
Bec de corail
Amaranthe bec rouge
Amaranthe vineuse
| Capucin tricolore
Capucin à tête noire
Bec d’argent
Nonnette
Capucin à tête blanche
Bec de plomb
Damier
| Diamant modeste
Diamant queue rousse
Padda
Diamant gouttelettes
Diamant de bichenov
| Diamant mandarin
| Cordon bleu
Diamant longue queue
Cap bleu
Moineau du Japon
Diamant à bavette
Amandine tête rouge
5/7
Phodopus sungorus
Phodopus roborovski
Nom scientifique
| Amandava amandava
| Amandava subflava
| Erythrura gouldiae |
| Erythrura trichroa
| Erythrura psittacea |
Estrilda astrild
Estrilda caerulescens
|Estrilda melpoda
Estrilda troglodytes
Lagonosticta senegala
| Lagonosticta larbata vincea
Lonchura malacca malacca
Lonchura malacca atricapila
Lonchura cantans
Lonchura cucullata
Lonchura maja
Lonchura malabarica
(Lonchura punctulata
Neochmia modesta
[Neochmia ruficauda
Lonchura OrYZIVOrA
| Sagonopleura guttata
| Taeniopygia bichenovii
|Taeniopygia guttata castanotis
Uraeginthus bengalus
Poephila acuticauda
Uraeginthus cyanocephalus
Lonchura domestica
Poephila cincta
Amandiva erythrocephala
Famille
Estrildidae
DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 30 Annexe de l'Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-087 du 22 septembre 2023 Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques attribué à Madame DUMEZ Claire
Gris du Gabon
Amazone à front bleu
Amazone à front rouge |
Cacatoes rosalbin
| Petit cacatoes à huppejaune
Cacatoes alba
'Insépärable à face rose
fnséparable de Fischer
'Inséparable à tête noire
Perruche catherine
Kakariki à front rouge Cyanoramphus novaezelandiae |
Perruche celeste | (Forpus coelestis | |
Perruche ondulée Melopsittacus undulatus Perruche de Bourke Neopsephotus bourkii Perruche élégante
Psittacus erithacus
Amazona aestiva
| Amazona viridigenalis
Eolophus roseicapilla
|Cacatua sulphurea
Cacatua alba
| Agapornis roseicollis
Apapornis fischeri
Agapornis personatus
Bolborhynchus lineola lineola |
Neophema elegans
Perruche turquoisine Neophema pulchella
Perruche splendide Nephema splendida
Perruche callopsitte Nymphicus hollandicus
Perruche omnicolore
Perruche pennant
Perruchede de stanley
Perruche palliceps
Youyou du Sénégal
Perruche princesse de Galles
Platycercus eximius eximius
Platycercus elegans
Platycercus icterosis
Platycercus adscitus
Poicephalus senegalus
Polytelis alexandrae
Perruche melanure Polytelis anthopeplus
Perruche croupion rouge Psephotus haematonotus
Conure de moline Pyrrhura molinae
Perruche alexandre
Perruche barraband
Perruche tète de prune
Mainate religieux Gracula religiosa Sturnidae
Moineau doré Passer luteus Passeridae
Combassou Vidua chalybeata Viduidae | Veuve dominicaine Vidua macroura Veuve à collier d’Or
6/7
Psittacula eupatria
Polytelis swainsonii
Psittacula Cyanocephala
Vidua orientalis
DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 31 Annexe de l'Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-087 du 22 septembre 2023
“attribué à Madame DUMEZ Claire
Chanteur d'Afrique
|Serin du Mozambique
|Caille de chine
Colin de Virginie
Colin de Californie
Canard mandarin
Canard carolin
| Colombe diamant
| Colombe zebrée
Tourterelle masque de fer
| Colombe maillée
Colombe blanche
Pigeon paon
Tourterelle domestique
717
|Serinus leucopygius
| Serinus mozambicus
Coturnix chinensis
|Colinus VirgImIanus
|Callipepla californica
[Aix galericulata
Aix sponsa
| Geopelia cuneata
Geopelia striata
\Oena capensis
| Streptopelia senegalensis
| Streptopelia domesticus
|Colomba domesticus
Streptopelia decaocto
domesticus
\ p \ de
=
Phasianidèe
Odontophoridae
Anatidae
Columbidae
Ahogrr re
#42! Î
2:54 .
DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 32 DDETSPP - 58-2023-09-22-00005 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Claire DUMEZ 33 DDETSPP
58-2023-09-22-00006
Arrêté portant certificat de capacité pour
l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non
domestiques, attribué à Madame Sara ROUYER
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-09-22-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Sara ROUYER 34 E m Direction départementale PREFET de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LA NIEVRE et de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par Christophe CROIZIER Nevers, le 22 septembre 2023
Service Santé Protection Animales et Environnement
Tél : 03 58 07 20 30
mél : ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr
Arrêté N°2023-DDETSPP-SPAE-088
Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques
Le préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le Code de l'Environnement notamment le Chapitre III du titre | du Livre IV, relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (articles L 413-1 à L 413-5 et R 213-1 à R 213-22);
Vu l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 modifié définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre; Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 nommant Mme Géraldine CHARLAT - SPONY en qualité de Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2023.08.21.00029 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP);
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de unituement sur rendez-vous l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du x =. _ Règlement général sur la protection des données,
Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droit
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVELIN
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX courriel, courrier ou appel. d'accè fication à informations à tel : 03 58 07 20 30 ccès et de rectification à ses in ormations . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du
Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre. http:/mww.nievre.gouv.fr 9h- 11h45 / 14h - 16h
13
DDETSPP - 58-2023-09-22-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Sara ROUYER 35 Vu la demande de Madame ROUYER Sara demeurant 70 Ter rue de paris sur la commune de MYENNES (58 440), pour l'entretien, la vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques reçu dans mes services le 7 juin 2023 et son complément du 28 juin 2023 ;
Vu l'instruction de la demande de Madame ROUYER Sara par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, service Santé, Protection Animales et Environnement ;
Considérant que le dossier de demande de certificat de capacité global (initial du 7 juin 2023 et complément du 28 juin 2023) reçu, à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre est complet et recevable ;
Considérant l'avis favorable émis par la commission départementale « de la nature, des paysages et des sites» réunie en formation « Faune Sauvage Captive» en sa séance du 21 septembre 2023 avec toutefois restriction des espèces annexées CITES et les reptiles initialement demandés au vu de l'évaluation des connaissances réalisée lors de la pré-commission des sites du 11 septembre 2023 et lors de la commission des sites du 21 septembre 2023.
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.
ARRÊTE
Article 1° : Le certificat de capacité est accordé à titre définitif à Madame ROUYER Sara pour l'entretien, la vente et le transit de spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques figurant sur la liste jointe en annexe du présent arrêté à l'exclusion des espèces annexées à la CITES et des reptiles.
Article 2 : Le pétitionnaire n'est pas autorisé à entretenir en vue de la vente et du transit, des spécimens d'espèces non domestiques différentes de celles citées en annexe ainsi que des animaux inscrits sur la liste des espèces exotiques envahissantes.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté expose son bénéficiaire aux sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du Code de l'Environnement.
Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à Madame ROUYER Sara par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur des services de cabinet, les chefs des services déconcentrés de l'État concernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 6: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois de sa notification, soit dans le cadre d'un recours gracieux motivé adressé à mes services, soit dans le cadre d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. En
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caracière Mer : - de la DDETSPP recoiveni personne! est mis en œuvre pour le compte de des solidarités et de la protection des populations urfaiamet aur A EiQie l'État Conformément aux articles 15 à 15 du
SITE RAVELIN : + £ Règlement général sur la protection des données, 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droit courriel, courrier ou appel. ACCÈ icati : ; tel : 03 58 07 20 30 d'accès et de rectification à ses informations à
u , . : . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
http://www. nievre.gouv.fr Sh- 11h15 / 14h - 16h
213
DDETSPP - 58-2023-09-22-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Sara ROUYER 36 l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par mes services de l’un ou l’autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.
Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de DIJON sis 22 rue d’Assas - BP 61 616 - 21016 DIJON pendant un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Vous êtes invités à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026. Le recours éventuel n’a pas d’effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités,
et de la Protection des Populations,
<< ’
mt
| Géraldiie CHARLAT - SPONY
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de unitiiement sur rendez-vous VÉtat. Conformément aux articles 15 à 16 du
Directe Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVELIN Règiement général sur la protection des données,
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX DEMEES se TEnQEz-VOUS Par toute personne concernée bénéficie d'un droit tel : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à ‘ . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
http://www. nievre.gouv.fr Sh- 11h15 / 14h - 16h
343
DDETSPP - 58-2023-09-22-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Sara ROUYER 37 DDETSPP - 58-2023-09-22-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Sara ROUYER 38 Annexe de l’Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-088 du 22 septembre 2023 Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques
Poissons
Nom Vernaculaire
Kulhi
Loche zébrée
Loche clown
Néon bleu
Néon rose
Néon noir
Cardinalis
Veuve noire
Nez rouge
Tetra aux yeux rouge
Tetra pingouin
Feux de position
Tetra cuivré
Colisa nain
Gourami embrasseur
Gourami miel
Gourami bleu
Gourami perlé
Gourami clair de lune
Poisson paradis
Xipho
Platy
Molly
Velifera
Corydoras marbré
Corydoras metallisé
Ancistrus
Pleco royal
Barbu requin
Barbu cerise
Barbu à 5 bandes
Barbu papillon
Labeo tricolor
Scalaire
Discus
Ramirezi
attribué à Mme ROUYER Sara
Nom scientifique
| Pangio kulhi
Botia striata
Chromobotia macracanthus
Paracheirodon innensis
Hemmigrammus gracilis
Hyphessobrycon
herbertaxelrodli
| Paracheirodon axelrodi
Gymnocorymbus ternetzi
Hemigrammus bleheri |
Moenkhausia sanctaefilomenae |
Thayeria boehlkei |
Hemigrammus ocelifer
Hasemania nana
Colisa lalia
Colisa labiosus
Colis chuna
| Trichogaster trichopterus
| Trichogaster feeri
Trichogaster microlepsis
Macropodus opercularis
Xiphophorus helleri
Xiphophorus maculatus
Poecilia sphenops
Poecilia velifera
Corydoras paleatus
Corydoras aeneus
Ancistrus temminckii
Hypostomus plecostomus
Balantiocheilos melanopterus
Puntius titteya
Puntius pentazona
Capoeta huistaerti
Epalzeorhynchus frenatus
Pterophyllum scalare
Symphysodon discus
Microgeophagus ramirezi
Characidés
Osphronemidés
Poecilidés
Cailichtyidés
Loricariidés
Cyprinidés
Cichlidés
DDETSPP - 58-2023-09-22-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Sara ROUYER 39 Ro rs
Nom Vernaculaire
| Hamster russe
Hamster roborovski
Hamster nain doré de chine
Oiseaux
Nom Vernaculaire
Serin à croupion blanc
| Serin du Mozambique
Bengali rouge
Diamant de Bichenov
Astrild à joues oranges
Capucin tricolore
Capucin damier
Moineau doré
Colombe zébrée
Nom scientifique
Phodopus sungorus
| Phodopus roborovski
Cricetulus barabensis
| Nom scientifique
Serinus leucopygius
Serinus mazambicus
| Amandava amandava
Taeniopygia bichenovii :
|Estrilda melpoda
Lonchura malaca malaca
Lonchura ponctulata
Passer luteus
Geopelia striata
Famille
Muridés
Famille
Fringilidés
Estrildidés
Passéridés
Columbidés
DDETSPP - 58-2023-09-22-00006 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Madame Sara ROUYER 40 DDETSPP
58-2023-09-22-00004
Arrêté portant certificat de capacité pour
l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non
domestiques, attribué à Monsieur Guillaume
DEGRAVE
{signataire}
DDETSPP - 58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Monsieur Guillaume DEGRAVE 41 E 5 Direction départementale PRÉFET . de l'emploi, du travail, des solidarités
DE LA NIEVRE et de la protection des populations
Liberté
Évgalité
Fraternité
Affaire suivie par Christophe CROIZIER Nevers, le 22 septembre 2023
Service Santé Protection Animales et Environnement
Tél : 03 58 07 20 30
mél : ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr
Arrêté N°2023-DDETSPP-SPAE-086
Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques
Le Préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 modifié relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;
Vu le Code de l'Environnement notamment le Chapitre III du titre 1 du Livre IV, relatif aux établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques (articles L 413-1 à L 413-5 et R 213-1 à R 213-22) ;
Vu l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 modifié définissant deux catégories d'établissements, autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre; Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2023 nommant Mme Géraldine CHARLAT - SPONY en qualité de Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations ; Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2023.08.21.00029 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) ;
Vu la demande de Monsieur DEGRAVE Guillaume demeurant 42 rue de Creges sur la commune de MAGNY-COURS (58 470), pour l'entretien, la vente et le transit d'animaux d'espèces non domestiques
Direction Départementale de l'emploi, du travail Les services du site RAVELIN s os Es de gonnées à mir Li ue - . de la DDETSPP reçoivent ersonne is en œuvre pour le compte AVE UN de la protection des populations ç l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du : Réglement général sur la protection des données,
j Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droit 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX | courriel, courrier où appel. d'accès et de rectification à ses informations à
tel: 03 58 07 20 30 . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprés du Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
hitp:/www.nievre.gouv.fr 9h- 11h15 / 14h - 16h
173
DDETSPP - 58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Monsieur Guillaume DEGRAVE 42 reçu dans mes services le 8 août 2023;
Vu l'instruction de la demande de Monsieur DEGRAVE Guillaume par la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations, service Santé, Protection Animales et Environnement ;
Considérant que le dossier de demande de certificat de capacité reçu, à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre est complet et recevable ;
Considérant l'avis favorable émis par la commission départementale « de la nature, des paysages et des sites » réunie en formation « Faune Sauvage Captive » en sa séance du 21 septembre 2023;
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre.
ARRÊTE
Article 1°’: Le certificat de capacité est accordé à titre définitif à Monsieur DEGRAVE Guillaume pour l'entretien, la vente et le transit de spécimens vivants d'animaux d'espèces non domestiques figurant sur la liste jointe en annexe du présent arrêté.
Article 2 : Le pétitionnaire n'est pas autorisé à entretenir en vue de la vente et du transit, des spécimens d'espèces non domestiques différentes de celles citées en annexe ainsi que des animaux inscrits sur la liste des espèces exotiques envahissantes.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté expose son bénéficiaire aux sanctions administratives et pénales prévues par les dispositions du Code de l'Environnement.
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur DEGRAVE Guillaume par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre, les sous-préfets, le directeur des services de cabinet, les chefs des services déconcentrés de l'État concernés, le directeur de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois de sa notification, soit dans le cadre d'un recours gracieux motivé adressé à mes services, soit dans le cadre d'un recours hiérarchique introduit auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception par mes services de l’un ou l’autre de ces recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. Il est possible de déposer un recours hiérarchique sans avoir fait au préalable un recours gracieux ou sans attendre d'avoir reçu la réponse au recours gracieux.
Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de uniquement sur rendez-vous l'État. Conformément aux articles 15 à 16 du
Direction Départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
SITE RAVELIN Règlement général sur la protection des données,
1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX DR Us rene OUR BAT toute personne concernée bénéficie d'un droit tel : 03 58 07 20 30 courriel, courrier où appel. d'accès et de rectification à ses informations à ° . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur : Standard : du iundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.
http:/www.nievre.gouv.fr 9h - 11h45 / 14h - 16h 213
DDETSPP - 58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Monsieur Guillaume DEGRAVE 43 Article 7: Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de DIJON sis 22 rue d'Assas - BP 61 616 - 21016 DIJON pendant un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Vous êtes invités à consulter le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroïts/F2026. Le recours éventuel n’a pas d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Pour le Préfet,
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités,
et de la Protection des Populations,
GéraWirfé CHARLAT - SPONY
Direction Départementale de l'emploi, du travail Les services du site RAVELIN Un traitement automatisé de données à caractère RE : - de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de des solidarités et de la protection des populations actieinent Eur dos VOTES l'État. Conformément aux artides 15 à 16 du
SITE RAVELIN re ° : Règlement général sur la protection des données Demandes de rendez-vous par 9 ÿ Aer we 1, rue du Ravelin BP 54 58020 NEVERS CEDEX . | toute personne concernée bénéficie d'un droit tel : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à . . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès du Site internet et coordonnées contact sur Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre. http/Avww.nievre.gouv.fr Sh- 11h15 / 14h - 16h
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DDETSPP - 58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Monsieur Guillaume DEGRAVE 44 DDETSPP - 58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Monsieur Guillaume DEGRAVE 45 Annexe de l'Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-086 du 22 septembre 2023 Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques
attribué à à Monsieur DEGRAVE Guillaume
Poissons d'eau de mer :
| Nom Vernaculaire
Chirurgien à poitrine blanche
|Chirurgien rayé
Chirurgien brun.
Chirurgien jaune
Chirurgien voilier indien
Chirurgien voilier
Chirurgien palette
Nascon à éperon orange du
Pacifique
Poisson cardinal
Apogon pyjama
Bleu à dentsrouge
Blennie rayée
Blennie bicolore
Blennie de midas
Poisson mandarin
Poisson mandarin bariolé
Poisson mandarin ocellé
Poisson papillon cocher
Chelmon à bec médiocre
Chelmon à long bec
Poisson cocher commun
Gobie citron
| Gobie corail jaune
Gobie de rainford
Gobie à raie bleue
Eleotris magnifique
Eleotris décoré
Labre nettoyeur
Labre à 6 bandes
Labre canari
Gramma royal
1/6
Nom scientifique
Acanthurus leucosternon
Acanthurus lineatus
| Zebrasoma SCOpas
Zebrasoma flavescens
Zebrasoma desjardinii:
Zebrasoma veliferum
Paracanthus hepatus
Naso lituratus
Pterapogon kauderni
Sphaeramia nematoptera
Odonus niger
Salarias fasciatus
|Ecsenius bicolor
| Ecsenius midas
Synchiropus splendidus
| Synchiropus picturatus
Synchiropus ocellatus
Chaetodon auriga
Cheilmon rostratus
‘Forcipiger flavissimus
Heniochus acuminatus
Gobiodon citrinus
Gobiodon okinawae
Koumansetta rainfordii
Valencienna strigata
Nemateleotris magnifica
Nemateleotris decora
Labroides dimidiatus
Pseudocheilinus hexataenia
Halochoeres chrysus
Gramma loreto
Acreichthys tomentosus
Centropyge bicolor
Acanthuridae
Apogonidae
Balistidae
Blenniidae
Callyonymidae
Chaetodontidae
Microdesmidae
Labridae
Grammatidae
Monocantidae
Pomacanthidae
DDETSPP - 58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Monsieur Guillaume DEGRAVE 46 -Annexe de l’Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-086 du 22 septembre 2023 Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non d me ) attribué à Monsieur DEGRAVE Guillaume | CZ Ne
| Centropyge bispinosa
| Centropyge eibli
| Pomacanthus imperator
|Amphiprion ocellaris Pomacentridae
‘Amphiprion clarkii |
Amphiprion frenatus
'Chrysiptera parasema
| Dascyllus aruanus
Chromis viridis
| Pseudochromis fridmani | Pseudochromidae
Pseudochromis diadema
Siganus vulipinus Siganidae
Coraux durs :
Nom Vernaculaire Nom scientifique Famille
Acropora muricata Acroporidae
Acropora formosa
| Acropora valida
| Acropora tortuosa
| Acropora millepora
| Acropora tenuis
| Montipora capitata
| Montipora samarensis
| Montipora stellat
| Montipora confusa
Montipora digitata
| Caulastrea furcata Meandrinidae
Caulastrea echinulata |
| Euphyllia paradivisa | Caryophyllidae
| Euphyllia paraancora
| Euphyllia ancora
| Euphyllia cristata
Euphyllia divisa
| Fungia fungite | Fungiidae
| Fungia corona
Fungia curvata
| Fungia gravis
| Galaxea fascicularis | Oculinidae
ÿ
2/6
DDETSPP - 58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Monsieur Guillaume DEGRAVE 47 _ Annexe de l'Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-086 du 22 septembre 2023
Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domegéti attribué à Monsieur DEGRAVE Guillaume
Poissons d'eau douce :
Nom Vernaculaire
Kulhi
Botia lohachata
Botia sidthimunki
| Loche bleue/modeste
Loche zébrée
| Loche clown
| Néon rouge
Néon rose
Tétra amande
Tétra de Rio
Tétra citron
Tétra rose
Tétra serpae
Tétra royal
Tétra fantôme noir
Tétra aux yeux rouge
(Tétra empereur
Néon noir
Cardinalis
Veuve noire
Néon
Faux néon
Tétra à queue rouge
Tétra rayon X
Tétra pingouin
Tetra cuivré
3/6
|Galaxea astreata
Hydnophora rigida
Hydnophora exesa
Pocillopora damicornis
Pocillopora verrucosa
Turbinaria ornata
Turbinaria peltata
Nom scientifique
Acanthophtalmus kulhi
Botia lohachata
|Ambastaia sidthimunki
‘Yasuhikotakia modesta
| Botia striata
| Chromobotia macracanthus
Hemigrammus rhodostomus
Hemigrammus erythrozonus
‘Hyphessobrycon amandae
| Hyphessobrycon flammeus
| Hyphessobrycon pulchripinnis
Hyphessobrycon bentosi
Hyphessobrycon eques
Inpaichtys kerri
| Megalamphodus megalopterus
| Moenkhausia sanctaefilomenae |
Nematobrycon palmeri
Hyphessobrycon
herbertaxelrodi
Paracheirodon axelrodi
Gymnocorymbus ternetzi
Paracheirodon innesi
Paracheirodon simulans
Prionobrama filigera
Pristella maxillaris
| Thayeria boehlkei
Hasemania nana
Melanotaenia praecox
ÿ œ
Lt
(2)
t
Merulinidae
‘Pocilloporidae
Dendrophylliidae
Famille
Cobitidés
Characidés
Melanotaenidae
DDETSPP - 58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Monsieur Guillaume DEGRAVE 48 Arc en ciel
| Silure de verre
(Silure ange
| Poisson éléphant
| Poisson hachette argenté
Xipho
| Platy
| Molly
Guppy endler
Velifera
Tétra du Congo
Pléco
Pléco léopard
Loche de Bornéo
Mangeur d'algues nain
Pleco royal
Barbu requin
Barbu cerise
Barbu à 5 bandes
Barbu conchonius
Barbu crayon
Mangeur d'algues siamois
Labeo frenatus
Labeo bicolore
Rasbora galaxie
Rasbora emeraude
Rasbora nain à rayures
Rasbora moustique
Rasbora hangeli
Rasbora arlequin
Tanichtys
Barbu de Sumatra
4/6
Glossolepsis incisus
attribué à Monsieur DEGRAVE Guillaume
Melanotaenia boesemani
Kryptopterus bicirrhis
Pimelodus pictus
Gnathonemus petersii
Thoracocharax stellatus
Xiphophorus montezumae
Xiphophorus maculatus
Poecilia sphenops
Poecillia wingei.
Poecilia velifera
Phenacogrammus interruptus
Ancistrus dolichopterus
Hypostomus plecostomus
| Pterygoplichtys gibbiceps
Farlowella acus
Farlowella gracilis
Rhineloricaria fallax
Gastromyzon myersi
Otocinclus affinis
Peckoltia vittata
Panaque nigrolineatus
Balantiocheilos melanopterus
Puntius titteya :
Puntius pentazona
Pethia conchonius
Puntius denisonii
Crossocheilus siamensis
| Epalzeorhynchos frenatus
Epalzeorhynchos bicolor
Microrasbora galaxy
Microrasbora kubotai
Microrasbora erythromicron
Microrasbora brigittae
Trigonostigma hegeli
Trigonostigma heteromorpha
Tanichtys albonubes
Puntigrus tetrazona
Siluridae
Pimelodidae
Mormyridae
Gasteropelecidae
Poecilidés
Alestidae
Loricariidés
Cyprinidés
DDETSPP - 58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Monsieur Guillaume DEGRAVE 49 Annexe de l'Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-086 du 22 septembre 2023 Ÿ
Portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non © o1 ‘attribué à Monsieur DEGRAVE Guillaume
Corydoras Léopard
Corydoras cuivré
Corydoras pygmé
Corydoras panda
Corydoras sterbai
Colisa lalia
| Gourami miel
Gourami perlé
| Gourami bleu
Poisson paradis
| Combattant
Ramirezi
Apistogramma sp
Scalaire
Discus
Rongeurs
Nom Vernaculaire
Hamster russe |
| Hamster roborovski
Gerbille.
Oiseaux
Nom Vernaculaire
Calfat ou Padda
Diamant gouttelettes
Gris du Gabon
Amazone à front bleu
Cacatoes rosalbin
Cacatoes alba
Grand eclectus
Inséparable à face rose
Inséparable de Fischer
5/6
| Corydoras julit
Corydoras aeneus
|
| Corydoras panda
Corydoras pygmaeus
| Corydoras sterbai
|Trichogaster lalia
| Trichogaster chuna |
| Trichogaster leeri
| Trichogaster trichopterus
Macropodus opercularis
Betta splendens
| Betta smaragdina
| Mikrogeophagus ramirezi
Apistogramma sp
Pterophyllum scalare
Symphysodon discus
Nom scientifique
Phodopus sungorus
Phodopus roborovski
Meriones unguiculatus
Nom scientifique
Erythrura psittavea
Lonchura oryzivora
Stagonopleura guttata
|Psittacus erithacus
| Amazona aestiva |
Eolophus roseicapilla
Cacatua alba
Eclectus roratus
Agapornis roseicollis
Apapornis fischeri
(F4)
Belontidae
Osphronemidae
Cichlidae
Famille
Muridés
Famille
Estrildidés
Psittacidae
DDETSPP - 58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Monsieur Guillaume DEGRAVE 50 | Annexe de l'Arrêté Préfectoral n°2023-DDETSPP-086 du 22 septembre 2023
Portant certificat de capacité pour l’entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques attribué à Monsieur DEGRAVE Guillaume
Inséparable à tête noire | Agapornis | personatus
Kakariki à front rouge Cyanoramphus novaezelandiae |
Perruche splendide Neophem splendida |
Callopsite. Nymphicus hollandicus
Perruche Pennant Platycercus elegans
(Perruche omnicolore Platycercus eximius eximius
6/6
DDETSPP - 58-2023-09-22-00004 - Arrêté portant certificat de capacité pour l'entretien et la vente d'animaux d'espèces non domestiques, attribué à Monsieur Guillaume DEGRAVE 51 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2023-10-06-00002
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la carpe à toute heure.
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-06-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure. 52 PRÉFET . Direction départementale
DE LA NIEVRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, forêt, biodiversité:
ARRÊTÉ N°
Portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure
La Préfète de l'Allier,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier de l'ordre des Palmes Académiques
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R.436-14 et R.541-76.
VU le décret du 15 février 2023 portant nomination de Madame Pascal TRIMBACHE en qualité de
préfète de l'Allier.
VU l'arrêté n° 58-2023-03-13-00002 du 13 mars 2023 portant subdélégation de signature à des agents de
la Direction départementale des territoires, en matière de gestion et conservation du domaine public
fluvial, police de la navigation et police de l'eau hors du département de la Nièvre.
VU la demande présentée par la Fédération de l'Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique, en date du 2 octobre 2023.
VU l'avis de l'Office français de la biodiversité, en date du 6 octobre 2023.
SUR proposition de M. le Directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er :
La pêche de la carpe à toute heure est autorisée durant les périodes, dans les lieux et pour les
bénéficiaires, détenteurs du droit de pêche sur ces lieux, figurant dans le tableau ci-après :
AAPPMA LIEU PERIODE
| AVRILLY Canal de Roanne à Digoin (lots 1 à 4) : de la limite! 4€' janvier au 31 décembre 2024 départementale Saône et Loire/Allier à la jonction
avec le canal latéral à la Loire |
Rivière LOIRE (lots C11 et C12) : du confluent de 1%"janvier au 31 décembre 2024 l'Urbize (commune de BOURG LE COMTE) jusqu'au | chemin rural des Bordes à la Loire (commune de
L'HOPITAL LE MERCIER)
Direction départementale des territoires -
2, rue des Pâtis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEX
tél : 03 86.71 71 71 — courriel : ddt@nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-06-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure. 53 DIOU [Rivière LOIRE (lots C19 et C20) : du déversoir de! 1“ janvier au 31 décembre 2024 Chizeuil au pont routier Gilly/Loire - Diou 4
Canal Latéral à la Loire (lots 4 à 7) : de l'éciuse de 1® janvier au 31 décembre 2024 Talenne à l'écluse de la Besbre
DOMPIERRE |Canal Latéral à la Loire: sur les deux rives de! 1% janvier au 31 décembre 2024 SUR BESBRE |l'écluse de Digoin à l'écluse de Talenne (lots n° 1 à 3) et de l'écluse de la Besbre à l’écluse de Beaulon
(lots n° 8 et 9) à l'exception de la rigole
d'alimentation depuis le port de plaisance
(Dompierre/Besbre) à l'écluse de la Besbre (lot n°8) |
GANNAY SUR (Rivière Loire (lots D6 et D7): du Grand Bois au 1€" janvier au 31 décembre 2024 | LOIRE confluent avec la Cressonne L =
Canal Latéral à la Loire (lots n° 13 et 14): de! 1€ janvier au 31 décembre 2024
l'écluse de Rozières à l'écluse des Vanneaux
| GARNAT SUR | Canal latéral à la Loire (lots 10 à 12) : de l'écluse de 1%"janvier au 31 décembre 2024 ENGIEVRE |Beaulon à l'écluse de Rozières
Rivière Loire (lot D5) : des Germains aux Grands 1€" janvier au 31 décembre 2024
Bois
(Les dates partent du premier jour indiqué à midi jusqu'au dernier jour indiqué à midi).
Article 2 :
Les lignes (au maximum de quatre) seront placées à proximité du pêcheur. Il devra pouvoir toutes les
surveiller depuis un point central, quelle que soit la luminosité.
Article 3 :
Tout poisson capturé, autre que la carpe sera immédiatement remis à l'eau, qu'il soit mort ou vivant.
Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil et jusqu'à une demi-heure avant son lever,
aucune carpe capturée ne peut être maintenue en captivité (sauf dans le cadre des manifestations
encadrées type « enduros », sac de conservation Uniquement) ou transportée quelle que soit sa taille.
Article 4 :
Le seul mode autorisé est la pêche à la ligne à la calée avec des esches végétales et des esches animales
de type « pellet » uniquement. L'usage de vifs, de poissons morts, artificiels ou leurres métalliques et
toutes utilisations d'autres esches animales sont interdites.
Article 5 :
Les pêcheurs pratiqueront uniquement sur les lieux énumérés à l'article 1 du présent arrêté. Toutes les
réserves de pêches habituelles sont maintenues.
Article 6 :
Monsieur le Président de la Fédération des AAPPMA de l'Allier devra informer les détenteurs du droit de
pêche de ces dispositions relatives à la pêche fluviale et obtenir, au préalable, l'accord écrit de ceux-ci.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-06-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure. 54 Article 7 :
Les locataires des droits de pêche devront matérialiser sur le terrain les lieux autorisés de pêche de la
carpe de nuit ainsi que les périodes de pêche autorisées.
Article 8 :
Le reste de la réglementation générale de la pêche fluviale est inchangé.
Article 9 :
Le contrôle des pêcheurs sera assuré par les agents chargés de la police de la pêche à tout moment de
la nuit.
Article 10 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif compétent par toute
personne intéressée par le projet, c'est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à
compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif compétent via l'application « télérecours
citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Article 11 :
M. le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
M. le Directeur départemental des térritoires de la Nièvre,
M. le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de l'Allier,
M. le Président de la Fédération départementale des associations pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de l'Allier,
M. le Chef du service départemental de l'Allier de l'Office français de la biodiversité,
MM.les Maires concernés,
Les APPMA bénéficiaires,
ainsi que tous les agents assermentés ou commissionnés pour la police de la Pêche en eau douce sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Fait à Nevers, le 6 octobre 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service eau, forêt et biodiversité,
Mathieu DOURTHE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-06-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure. 55 Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-06-00002 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure. 56 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2023-10-10-00001
Barème d'indemnisation des dégâts de gibier
pour le département de la Nièvre 2023
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-10-00001 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 2023 57 E | Direction départementale PREFET | des territoires
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité
Nevers, le LE Q 1 023
BAREME D'INDEMNISATION DES DEGATS DE GIBIER
POUR LE DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
2023
Barème adopté le 29 septembre 2023 après validation par la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage - formation indemnisation des dégâts de gibier- :
Perte de récolte des prairies Tarif (€/q)
Foin conventionnel 10,32
Foin biologique 12,90
| =—— ou —
Céréales à paille Tarif (€/q)
Orge de brasserie biologique .. 35,00
Le Chef de Service
Eau - Forêt - Biodiversité
Mathieu DOURTHE ]__—
_——
58-2023-10-10-00001
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-10-00001 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 2023 58 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2023-10-10-00002
Dates limites de dépôt des dossiers
d'indemnisation avant enlèvement des récoltes
pour la campagne 2023/2024
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-10-00002 - Dates limites de dépôt des dossiers d'indemnisation avant enlèvement des récoltes pour la campagne 2023/2024 59 ŒE > Direction départementale
PREFET des territoires
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité Nevers, le (l 0 1 0 ? 3
DATES LIMITES DE DÉPOT DES DOSSIERS D'INDEMNISATION AVANT ENLEVEMENT DES RÉCOLTES POUR LA CAMPAGNE 2023/2024
Dates adoptées après la validation de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
-formation indemnisation des dégâts de gibier- du 29 septembre 2023 :
CULTURES DÉDARTENENT MONTAGNE PIEMONT
Soja 1°" novembre 1° novembre
Maïs grain (culture normale) 1°" novembre 1° novembre
Maïs fourrager 15 octobre 15 octobre
Tournesol 15 octobre 15 octobre
Vigne 1°" novembre 1° novembre
Sarrasin 1° novembre 1° novembre
Sorgho grains 15 novembre 15 novembre
PLANTES SARCLEES
Betterave fourragère 15 novembre 15 novembre
Pomme de terre 15 octobre 15 octobre
Il s’agit là des dates limites à respecter pour le dépôt d’un dossier de demande d'indemnisation, la récolte
des productions agricoles pouvant être réalisée au-delà des périodes données au tableau ci-avant.
Le Chef de service
Eau - Forêt - Biodiversité
Mathieu DOURTHE
/ ST
58-2023-10-10-00002
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-10-00002 - Dates limites de dépôt des dossiers d'indemnisation avant enlèvement des récoltes pour la campagne 2023/2024 60 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2023-10-10-00003
Liste des estimateurs de dégâts de gibier
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-10-00003 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier 61 ‘DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité :
Fraternité
Nevers, le À 0 1 02 3
LISTE DES ESTIMATEURS DE DEGATS DE GIBIER
Liste adoptée après validation par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage -
formation indemnisation des dégâts de gibier- du 29 septembre 2023 :
- Charles Etienne de FRESSANGES
Les Bonins
03230 GANNAY SUR LOIRE
Tel : 06.29.67.18.72
- Florent ORTU
Fédération des Chasseurs de la Nièvre
36 rte de Château Chinon Forges
58160 SAUVIGNY LES BOIS
Tel : 03.86.36.93.16 Fax : 03.86.57.10.97
Portable : 06.78.41.43.94
- Benjamin GAUTHIER
Fédération des Chasseurs de la Nièvre
36 rte de Château Chinon Forges
58160 SAUVIGNY LES BOIS
Tel : 03.86.36.93.16 Fax : 03.86.57.10.97
Portable : 06.76.93.51.31
- Rémi DUBUIS |
Fédération des Chasseurs de la Nièvre
36 rte de Château Chinon Forges
58160 SAUVIGNY LES BOIS
Tel : 03.86.36.93.16 Fax : 03.86.57.10.97
Portable : 06.73.93.51.33
- Michel MALCOIFFE
2 route des levées
58290 MOULINS ENGILBERT
Portable : 06.75.67.62.54
- Frédéric DETABLE
Dordres :
58460 CORVOL L'ORGUEILLEUX
Tél : 03.86.29.98.84
- Pierre LAUDET
Le Chalnot
58170 CHIDDES
Tél : 03.86.30.25.44
- Jacky GUYOT
25 Bis Avenue de la Tuilerie
58150 POUILLY SUR LOIRE
Tél : 03.86.39.15.34
Portable : 06.64.35.62.28
58-2023-10-10-00003
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-10-00003 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier 62 - Mickaël PFEIFFER
Fédération des Chasseurs de la Nièvre
36 rte de Château Chinon Forges
58160 SAUVIGNY LES BOIS
Tel : 03.86.36.93.16 Fax : 03.86.57.10.97
Portable : 06.33.23.72.52
- Gilles SIMON
37 rue de la Commanderie
58200 SAINT PERE
Portable : 06.82.37.58.87:
- Charles Henri SIMEAND
15, rue de Mocques
Menetereau
58200 SAINT PERE
Portable : 06.75.95.45.32
- Thierry BLAUDIER
Les Ormes |
58270 BEAUMONT SARDOLLES
Portable : 06.08.67.02.24
Le Chef de service
Eau - Forêt - Biodiversité
Mathieu DOURTHE
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2023-10-10-00003 - Liste des estimateurs de dégâts de gibier 63 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-10-09-00001
Arrêté prescrivant l'ouverture d’une enquête
publique relative à la demande de permis de
construire, déposée par la société GIVRY
AGRIÉNERGIES, concernant le projet
d'implantation d'une centrale photovoltaïque
située sur la commune de Vandenesse
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-09-00001 - Arrêté prescrivant l'ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société GIVRY AGRIÉNERGIES, concernant le projet d'implantation d'une centrale 64 E | Direction du pilotage interministériel
PRÉFET |
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté N° 58-2023-10-09-00001
prescrivant l'ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société GIVRY AGRIÉNERGIES,
concernant le projet d'implantation d'une centrale photovoltaique située sur la commune de Vandenesse
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l’environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16, R. 123-1 et suivants ;
le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 422-1, L. 422-2 et R. 423-57 ;
la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ;
le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre ;
l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;:
la demande de permis de construire, les pièces du dossier et l'étude d'impact, présentées par la société GIVRY AGRIÉNERGIES et constituant le projet d'implantation d'un parc photovoltaïque situé sur le territoire de la commune de Vandenesse ; |
les avis des services et des collectivités locales émis dans le cadre de l'instruction ;
la liste des commissaires enquêteurs établie pour le département de la Nièvre au titre de l'année 2023 ;
l'ordonnance n° E23000092/21 du 18 septembre 2023 par laquelle M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Gérard GUILLAUMIN en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Yves GALLOIS en qualité de commissaire enquêteur suppléant ;
CONSIDÉRANT qu'il y a eu lieu de soumettre cette demande d'autorisation à enquête publique ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre
Tél 03.86.60 70.80.
Courriel. courrier@nievre.pref.aouv.ir
1/4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-09-00001 - Arrêté prescrivant l'ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société GIVRY AGRIÉNERGIES, concernant le projet d'implantation d'une centrale 65 Article 1° : Durée et objet de l'enquête publique
Il sera procédé du mardi 7 novembre 2023 à partir de 9h00 au jeudi 7 décembre 2023 jusqu'à 17h00, soit pendant une période de 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société GIVRY AGRIÉNERGIES (siège social : 1 route de Saint-Honoré-les-Bains - 58290 Vandenesse), concernant un parc photovoltaïque situé sur la commune de Vandenesse. |
La demande est sollicitée pour le projet d'implantation d'une centrale photovoltaïque au sol d'une’ puissance crête de 14,52 MWc comprenant 24 200 modules, 1 poste de livraison, 4 postes de transformation électrique et 1 local technique, au lieu-dit "Givry“ sur le territoire de la commune de Vandenesse.
L'enquête publique concerne les communes d'Isenay, Limanton, Vandenesse et la communauté de communes Bazois Loire Morvan.
Article 2 : Commissaire enquêteur et suppléant
M. Gérard GUILLAUMIN, retraité de la Fonction publique, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par décision n° E23000092/21 du 18 septembre 2023 de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. M. Yves GALLOIS est le suppléant de M. Gérard GUILLAUMIN.
Article 3 : Consultation du dossier et observations du public
Le dossier d'enquête (comprenant notamment une étude d'impact et un résumé non technique du projet), ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés dans la mairie de Vandenesse pendant toute la durée de l'enquête publique, afin que le public puisse :
* _en prendre connaissance sur place, aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Vandenesse (lundi : 13h30-17h00, mardi et vendredi : 8h30-12h00 etjeudi : 8h30-12h00 et 13h30-17h00), * formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire, M. Gérard GUILLAUMIN, à la mairie de Vandenesse, siège de l'enquête, où elles sont tenues à la disposition du public.
Les observations pourront également être adressées à la Préfecture de la Nièvre, par voie électronique, à l'adresse suivante : enquete-publique-vandenesse@nievre.gouv.fr avant la fin de l'enquête. Elles sont tenues à la disposition du public au siège de l'enquête et consultables sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet "Publications" - rubrique “Enquêtes publiques État") dans les meilleurs délais.
En outre, le dossier pourra également être consulté dans les mairies d'Isenay, Limanton, au siège de la communauté de communes Bazois Loire Morvan, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre (www.nievre.gouv.fr - onglet "Publications" - rubrique "Enquêtes publiques Etat").
Le dossier sera mis à disposition du public, durant toute la durée de l'enquête publique, sur un poste informatique à la Préfecture de Nevers (Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE) sur rendez-vous, en téléphonant au 03.86.60.71.43. ou 03.86.60.71.46.
Article 4 : Permanences du commissaire enquêteur
M. Gérard GUILLAUMIN (ou son suppléant) se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Vandenesse les :
> mardi 7 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 > jeudi 16 novembre 2023 | de 14h00 à 17h00
> vendredi 24 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 > vendredi 1°" décembre 2023 de 9h00 à 12h00
> jeudi 7 décembre 2023 de 14h00 à 17h00
Lors des permanences en mairie, le public devra respecter les mesures sanitaires en vigueur.
214
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-09-00001 - Arrêté prescrivant l'ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société GIVRY AGRIÉNERGIES, concernant le projet d'implantation d'une centrale 66 Article 5 : Affichage et publication de l'avis au public
Un avis d'enquête publique, établi dans les conditions prévues par l'article L. 123-10 du code de l'environnement, sera affiché par les soins du maire de chaque commune citée à l'article 1° et par le président de la collectivité citée au même article, quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête, soit au plus tard le lundi 23 octobre 2023 et pendant toute la durée de celle-ci, à la porte des mairies ainsi que du siège de la communauté de communes et visible en dehors des heures d'ouverture des bureaux, ainsi qu'aux éventuels autres lieux habituels d'affichage.
Un certificat d'affichage sera établi par chaque maire et le président de la communauté de communes concernés pour constater l'accomplissement de cette formalité.
En outre, dans ces mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé, par les soins de la société GIVRY AGRIÉNERGIES, à l'affichage de ce même avis sur les lieux ou aux abords immédiats de l'opération. Les affiches doivent être visibles et lisibles de la ou des voies publiques et être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 9 septembre 2021.
Cet avis sera également inséré, quinze jours au moins avant le début de l'enquête dans deux journaux diffusés dans le département, par les soins du Préfet de la Nièvre et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
L'avis d'enquête et le dossier de demande de permis de construire seront mis en ligne sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (onglet "Publications" - rubrique “Enquêtes publiques État") dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus.
Article 6 : Conduite de l'enquête publique
Conformément aux dispositions de l'article L. 123-13 du code de l'environnement, le commissaire enquêteur rencontrera le responsable du projet. || pourra également :
* recevoir toute information et, s'il estime que des documents sont utiles à la bonne information du public, demander au responsable du projet de communiquer ces documents au public,
« visiter les lieux concernés, à l'exception des lieux d'habitation, après en avoir informé au préalable les propriétaires et les occupants,
* entendre toutes les personnes concernées par le projet qui en font la demande et convoquer toutes les personnes qu'il lui paraîtra utile de consulter,
+ organiser toute réunion d'information et d'échange avec le public en présence du responsable du projet.
Article 7 : Communication et informations
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Préfecture de la Nièvre, dès publication de cet arrêté.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être demandées est M. Olivier DE LA ROCHE AYMON - société GIVRY AGRIÉNERGIES - 1 route de Saint-Honoré-les-Bains — 58290 Vandenesse (Téléphone : 06.74.82.51.58 - Courriel o.delarocheaymon@orange.fr).
Article 8 : Fin de l'enquête publique
À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos par le commissaire enquêteur.
Dès clôture du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le demandeur et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le demandeur disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.
3/4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-09-00001 - Arrêté prescrivant l'ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société GIVRY AGRIÉNERGIES, concernant le projet d'implantation d'une centrale 67 Le commissaire enquêteur établira, d'une part, un rapport dans lequel il relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies, d'autre part, ses conclusions motivées, qui doivent figurer dans un document séparé et précisera si elles sont favorables ou non au projet.
Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra au Préfet de la Nièvre, le registre et le dossier d'enquête, accompagnés du rapport et des conclusions susvisés. Il fera parvenir simultanément une copie du rapport et des conciusions motivées au Président du Tribunal Administratif de Dijon.
Dès leur réception, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au responsable du projet ainsi qu'aux maires des communes et au président de la collectivité concernées.
À l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête, à la Préfecture de la Nièvre - Pôle Environnement et Guichet unique ICPE, ainsi qu'à la mairie de Vandenesse.
Ces éléments seront mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre pour une durée qui ne peut être inférieure à un an à compter de la décision finale.
À l'issue de la procédure, le Préfet de la Nièvre délivrera, soit une autorisation de permis de construire, éventuellement assortie de prescriptions, soit Un refus motivé, par arrêté préfectoral qui sera notifié au responsable du projet.
Article 9 : Exécution et notification
* Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
°< la Sous-Préfète de Château-Chinon,
+ les Maires de Vandenesse, Isenay et Limanton,
° le Président de la communauté de communes Bazois Loire Morvan,
° le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne-
Franche-Comté,
° le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,
+ le Représentant de la société GIVRY AGRIÉNERGIES,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, dont copie sera adressée à M. Gérard GUILLAUMIN, commissaire enquêteur, ainsi qu'à M. Le Président du Tribunal Administratif, et dont l'original sera transmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre.
Fait à Nevers, le = 4 QCT. 2023
Le Préfet,
pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général,
Ludovic PIERRAT
4/4
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-09-00001 - Arrêté prescrivant l'ouverture d’une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société GIVRY AGRIÉNERGIES, concernant le projet d'implantation d'une centrale 68 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-10-12-00001
mettant en demeure la société COSNE
ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE, exploitant
une installation classée pour la protection de
l’environnement soumise à autorisation sur le
territoire de la commune de
Cosne-Cours-sur-Loire, de faire cesser les
non-conformités relevées lors du la visite
d’inspection du 20 juillet 2023
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-12-00001 - mettant en demeure la société COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE, exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation sur le territoire de la commune de 69 E 3 Direction du pilotage interministériel
PRÉFET |
DE LA NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE
Arrêté N° 58-2023-10-12-00001
mettant en demeure la société COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE, exploitant une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire,
de faire cesser les non-conformités relevées lors du la visite d'inspection du 20 juillet 2023
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 171-6 à 8, L. 172-1 et suivants, L. 511-1, L. 512-20, L. 514-2 et L. 514-5 ;
le code dejustice administrative ; |
le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Préfet de la Nièvre ;
la rubrique 2210 (abattage d'animaux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;
l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 30 avril 2004 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2210 « abattage d'animaux » ;
l'arrêté préfectoral n° 2012-P-1605 du 24 octobre 2012 portant autorisation de poursuite d'exploitation au titre des installations classées pour la protection de l'environnement d'une unité d'abattage classée sous la rubrique n° 2210-1 et d'un atelier de découpe de produits carnés classé sous la rubrique n °2221-1 par la S.A. COSNE ABATTOIRS sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire ;
l'arrêté préfectoral n° 58-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
les constats effectués par les Inspecteurs de l’environnement de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre, lors de la visite du 20 juillet 2023, transmis à l'exploitant par courrier en date du 16 août 2023, conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5 du code de l'environnement ;
le projet d'arrêté transmis le 16 août 2023 à l'exploitant en application de l’article L. 171-6 du code de l’environnement ;
la réponse apportée le 23 août 2023 par l'exploitant sur les analyses de cuivre, de zinc et BED 209 sur le projet d'arrêté précité ;
Préfecture de la Nièvre
Tél G3.86.60.70.80
Courriel : courrier @nievre.pref.gouv fr
173
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-12-00001 - mettant en demeure la société COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE, exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation sur le territoire de la commune de 70 CONSIDÉRANT la nomenclature des installations classées et notamment la rubrique 2210 : Abattage d'animaux, à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3647: La masse des animaux abattus, exprimée en carcasse, étant en activité de pointe : 1. Supérieure à 5 tonnes parjour pour les installations autres que celles classées au titre 3 (de la rubrique) ;
CONSIDÉRANT que, lors de la visite du 20 juillet 2023, les Inspecteurs de l'environnement de la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre ont établis des constats relevés dans le rapport d'inspection (référence SPAE-231296), à ZI du Tremblat, sur le territoire de la commune Cosne-Cours-sur- Loire ;
CONSIDÉRANT que l'installation, dont l’activité a été constatée lors de la visite du 20 juillet 2023 et qui relève du régime de l'autorisation, est exploitée par la société COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE ;
CONSIDÉRANT que les constats réalisés au cours de l'Inspection montrent que les installations peuvent porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l'environnement (rapport d'inspection référence SPAE-231296) ;
CONSIDÉRANT que l’article L.171-8 du code de l'environnement dispose qu'en cas d'inobservations des prescriptions applicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements, opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative compétente met en demeure, la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elle détermine ; .
CONSIDÉRANT que, face à ces manquements, il convient, en application des dispositions de l'article L. 171-8-1 du code de l'environnement, de mettre en demeure la société COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE de respecter les prescriptions. des articles précités ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1°’ - Mise en demeure
La société COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE, dont l'activité d'abattage d'animaux se situe 21 du Tremblat sur le territoire de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire, est mise en demeure, sous Un délai de 30 jours :
+ de faire cesser les non-conformités mentionnées dans le rapport d'inspection (référence SPAE- 231296) au point n° 9 « Prévention des pollutions accidentelles » et notamment, en référence à l'article 12 de l'arrêté ministériel du 30 avril 2004, « Plusieurs non-conformités relevées le jour du contrôle :
o Entretien et propreté des abords. Divers matériaux et objets restent à l'extérieur et sont | laissés à l'abandon. Présence d’un bureau à l'envers sur la pelouse, sel ét cuirs au sol, absence de bac de rétention sous deux cuves à l'extérieur, dégradation de l'isolation extérieure dans la fosse de prétraitement et le chauffe-eau (polystyrène éparpillé),
0 Pré-traitement : panier dégrillage qui déborde et ne semble pas être vidé après la journée d’abattage. Des bacs débordent avec formation d'un tas au sol,
o Stockage des bacs d'équarrissage à l'air libre et en libre accès, portail d'entrée de l’abattoir restant ouvert. ».
Ce délai court à compter de la date de notification à l'exploitant du présent arrêté.
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03.86.60.70.80
Courriel : courrier@nievre.pret.gouv.fr
2/3
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-12-00001 - mettant en demeure la société COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE, exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation sur le territoire de la commune de 71 Article 2 - Sanctions
S'il n'était pas déféré aux présentes prescriptions dans le délai imparti, l'autorité administrative compétente peut arrêter une où plusieurs des sanctions administratives prévues au | de l'article L. 171-7 du code de l'environnement.
Dans le cas où il n'aurait pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'autorité administrative doit ordonner la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, la cessation définitive des travaux, opérations, activités ou aménagements et la remise des lieux dans un état ne portant pas préjudice aux intérêts protégés par le code de l’environnement.
Article 3 - Publicité et notification
Conformément à l'article R: 171-1 du code de l'environnement, le présent arrêté est publié sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre pendant une durée minimale de deux mois.
Le présent arrêté est notifié à Monsieur le Directeur de la société COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE.
Article 4 - Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication :
+ par la voie d'un recours administratif auprès du Préfet de la Nièvre. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, territorialement compétent, * par la voie du recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Dijon territorialement compétent.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse suivante : « www.telerecours.fr ».
Article 5 - Exécution et copies
* Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
* la Sous-Préfète Cosne-Cours-Sur-Loire,
+ le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire,
+ la Directrice Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs des services de l'État dans la Nièvre, et dont l'original sera transmis au Directeur des archives départementales de la Nièvre. A
Fait à Nevers, le L À GT. 2023
Préfecture de la Nièvre
Tél 03.86.60.70.80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-12-00001 - mettant en demeure la société COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE, exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation sur le territoire de la commune de 72 F0:;t [Aa
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-12-00001 - mettant en demeure la société COSNE ABATTOIRS DU HAUT VAL DE LOIRE, exploitant une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation sur le territoire de la commune de 73 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2023-10-09-00004
AIP du 9 octobre 2023 portant adhésion de 10
communes à la FEPF - compétence SPANC
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-09-00004 - AIP du 9 octobre 2023 portant adhésion de 10 communes à la FEPF - compétence SPANC 74 PRÉFET | ... |
DE L'YONNE _ Direction de la Citoyenneté et Liberté | de la Légalité galité : .
Fraternité
ARRÊTÉ N°PREF/DCL/BCL/2023/1292 |
portant adhésion de communes à la Fédération Eaux Puisaye Forterre
Le préfet de l'Yonne,
La préfète du Loiret,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Nièvre,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5711-1, L. 5211-20
et L.5211-S ;
VU le décret du 16 mars 2022 portant nomination du préfet de l'Yonne, Monsieur Pascal JAN ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de la préfète du Loiret, Madame Sophie BROCAS ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Nièvre, Monsieur Michaël GALY ;
VU l'arrêté n° PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Pauline GIRARDOT, Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU l'arrêté n° 45-2023-09-11-00003 du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane COSTAGLIOLI, Secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU l'arrêté n° 58-2023-08-21-013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Ludovic PIERRAT, Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DCPP/SRC/2016/0673 du 17 novembre 2016 portant création d’un
nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion du syndicat mixte de la
Fédération des Eaux de Puisaye Forterre, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de
la Région de Toucy, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Forterre,
du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Bléneau, du syndicat
intercommunal d'alimentation en eau potable de la Région de Treigny, du syndicat intercommunal
d'alimentation en eau potable de la Région de la Cheuille, du syndicat intercommunal d'alimentation
en eau potable de la Région de Charny, du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de
la Région de Mailly-la-Ville, du syndicat d'alimentation en eau potable d'Asnières-sous-Bois et Chamoux
et du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Coulanges-sur-Yonne ;
VU l'arrêté interpréfectoral n°PREF/DCL/BCL/2023/0494 du 6 mars 2023 portant modification des
statuts de la Fédération Eaux Puisaye Forterre ; :
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Avallon-Vézelay- |
Morvan n° 2017-110 du 27 juin 2017 sollicitant l'adhésion des communes d’Arcy-sur-Cure, Bois-d’Arcy et
Merry-sur-Yonne au service public d'assainissement non-collectif de la Fédération Eaux Puisaye
Forterre ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-09-00004 - AIP du 9 octobre 2023 portant adhésion de 10 communes à la FEPF - compétence SPANC 75 VU la délibération du comité syndical de la Fédération Eaux Puisaye Forterre n° 2017/FEPF069 du
21 septembre 2017 approuvant l'adhésion des communes d'Arcy-sur-Cure, Bois-d'Arcy et Merry-sur-
Yonne ;
VU les délibérations favorables des communes d'Andryes, Arcy-sur-Cure, Armeau, Arquian (58),
Asnières-sous-Bois, Beauvoir, Béon, Bitry (58), Bléneau, Bois d'Arcy, Bouhy (58), Breteau (45), Bussy-en-
Othe, Cézy, Champcevrais, Champignelles, Charny-Orée-de-Puisaye, Chassy, Chôâtel-Censoir,
Coulangeron, Courson-les-Carrières, Crain, Diges, Dixmont, Dracy, Druyes-les-Belles-Fontaines, Égleny,
Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Étais-la-Sauvin, Fontaines, Fontenay-sous-Fouronnes, Fontenoy,
Fouronnes, Gy-l'Évêque, Joigny, Lain, Lainsecq, Lalande, Les Bordes, Les Hauts-de-Forterre, Les Ormes, Leugny, Levis, Mailly-la-Ville, Merry-Sec, Merry-sur-Yonne, Mézilles, Migé, Mouffy, Moulins-sur-Ouanne, Moutiers-en-Puisaye, Ouanne, Parly, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Pourrain, Précy-sur-Vrin, Rogny- les-Sept-Écluses, Ronchères, Sainpuits, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice- Thizouailles, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saint-Vérain (58), Saints-en-Puisaye, Sementron, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Sougères-en-Puisaye, Tannerre-en-Puisaye, Toucy, Treigny, Valravillon, Villeneuve-les-Genêts, Villevallier, Villiers-Saint-Benoît et Vincelottes ;
VU la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-
Morvan n° 2022-152 du 19 décembre 2022 sollicitant l'adhésion des communes de Beauvilliers,
Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-de-Champs et Saint-
Léger-Vauban au service public d'assainissement non-collectif de la Fédération Eaux Puisaye Forterre ;
VU la délibération du comité syndical de la Fédération Eaux Puisaye Forterre n° 2022-59 du
13 décembre 2022 approuvant l'adhésion des communes de Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure,
Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-de-Champs et Saint-Léger-Vauban ;
VU les délibérations favorables des communes d'Arquian, Batilly-en-Puisaye, Breteau, Champoulet,
Dammarie-en-Puisaye, Dampierre-sous-Bouhy, Saint-Amand-en-Puisaye, Beauvoir, Brion, Champcevrais,
Champignelles, Chamvres, Charentenay, Chassy, Crain, Dracy, Druyes-les-Belles-Fontaines, Fleury-la-
Vallée, Fontenoy, Fouronnes, Joigny, La Ferté-Loupière, Lain, Lainsecq, Les Hauts-de-Forterre, Les
Ormes, Merry-la-Vallée, Merry-Sec, Mézilles, Montholon, Moulins-sur-Ouanne, Moutiers-en-Puisaye,
Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Rogny-les-Septs-Écluses, Sainpuits, Saint-Amand-en-
Puisaye (58), Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouailles, Saint-Privé,
Saints-en-Puisaye, Sementron, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Sougères-en-Puisaye,
Tannerre-en-Puisaye, Thou (45), Thury, Toucy, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Val-de-Mercy, Verlin,
Villeneuve-les-Genêts et Villiers-Saint-Benoît ainsi que de la Communauté d'agglomération de
l'Auxerrois ;
VU la délibération défavorable de la commune de Parly ;
Considérant que le comité syndical de la Fédération Eaux Puisaye Forterre a délibéré le 21 septembre 2017 pour approuver l'adhésion des communes d’Arcy-sur-Cure, Bois-d'Arcy et Merry-sur-Yonne ;
Considérant que cette délibération a été notifiée aux communes membres du syndicat qui disposaient
de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur l'adhésion sollicitée ; qu'à défaut
de délibération dans ce délai, les décisions des communes membres ne s'étant pas prononcées sont
réputées favorables ;
Considérant que les conseils municipaux des communes d'Andryes, Arcy-sur-Cure, Armeau, Arquian
(58), Asnières-sous-Bois, Beauvoir, Béon, Bitry (58), Bléneau, Bois d'Arcy, Bouhy (58), Breteau (45), Bussy-
en-Othe, Cézy, Champcevrais, Champignelles, Charny-Orée-de-Puisaye, Chassy, Châtel-Censoir,
Coulangeron, Courson-les-Carrières, Crain, Diges, Dixmont, Dracy, Druyes-les-Belles-Fontaines, Égleny,
Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Étais-la-Sauvin, Fontaines, Fontenay-sous-Fouronnes, Fontenoy,
Fouronnes, Gy-l'Évêque, Joigny, Lain, Lainsecq, Lalande, Les Bordes, Les Hauts-de-Forterre, Les Ormes, Leugny, Levis, Mailly-la-Ville, Merry-Sec, Merry-sur-Yonne, Mézilles, Migé, Mouffy, Moulins-sur-Ouanne, Moutiers-en-Puisaye, Ouanne, Parly, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Pourrain, Précy-sur-Vrin, Rogny- les-Sept-Écluses, Ronchères, Sainpuits, Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice- Thizouailles, Saint-Sauveur-en-Puisaye, Saint-Vérain (58), Saints-en-Puisaye, Sementron, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Sougères-en-Puisaye, Tannerre-en-Puisaye, Toucy, Treigny, Valravillon, Villeneuve-les-Genêts, Villevallier, Villiers-Saint-Benoît et Vincelottes se sont prononcés favorablement ;
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-09-00004 - AIP du 9 octobre 2023 portant adhésion de 10 communes à la FEPF - compétence SPANC 76 Considérant qu'en l'absence de délibérations, les avis des conseils municipaux des communes de
Batilly-en-Puisaye (45), Brion, Brosses, Chamoux, Champlay, Champoulet (45), Chamvres, Charentenay,
Coulanges-la-Vineuse, Coulanges-sur-Yonne, Cudot, Dammarie-en-Puisaye (45), Dampierre-sous-Bouhy .
(58), Entrains-sur-Nohain (58), Faverelles (45), La Celle-Saint-Cyr, La Ferté-Loupière, Le Val-d'Ocre,
Looze, Montillot, Montholon, Rousson, Saint-Amand-en-Puisaye (58), Saint-Fargeau, Saint-Julien-du-
Sault, Saint-Moré, Saint-Privé, Sainte-Colombe-sur-Loing, Thou (45), Thury, Verlin, Villecien et Vincelles
sont réputés favorables ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l’article L. 5211-18 du CGCT sont atteintes ;
Considérant que le comité syndical de la Fédération Eaux Puisaye Forterre a délibéré le 13 décembre
2022 pour approuver l'adhésion des communes de Beauvilliers, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarré-
les-Tombes, Saint-Brancher, Sainte-Germain-des-Champs et Saint-Léger-Vauban ;
Considérant que cette délibération a été notifiée aux communes membres du syndicat qui disposaient
de trois mois à compter de cette notification pour se prononcer sur l’adhésion sollicitée ; qu'à défaut
de délibération dans ce délai, les décisions des communes membres ne s'étant pas prononcées sont
réputées favorables ;
Considérant que les conseils municipaux des communes d'Arquian, Batilly-en-Puisaye, Breteau,
Champoulet, Dammarie-en-Puisaye, Dampierre-sous-Bouhy, Saint-Amand-en-Puisaye, Beauvoir, Brion,
Champcevrais, Champignelles, Chamvres, Charentenay, Chassy, Crain, Dracy, Druyes-les-Belles-
Fontaines, Fleury-la-Vallée, Fontenoy, Fouronnes, Joigny, La Ferté-Loupière, Lain, Lainsecq, Les Hauts-de-
Forterre, Les Ormes, Merry-la-Vallée, Merry-Sec, Mézilles, Montholon, Moulins-sur-Ouanne, Moutiers-en-
Puisaye, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Poilly-sur-Tholon, Rogny-les-Septs-Écluses, Sainpuits, Saint-Amand-
en-Puisaye (58), Saint-Aubin-sur-Yonne, Saint-Maurice-le-Vieil, Saint-Maurice-Thizouailles, Saint-Privé,
Saints-en-Puisaye, Sementron, Senan, Sépeaux-Saint-Romain, Sommecaise, Sougères-en-Puisaye,
Tannerre-en-Puisaye, Thou (45), Thury, Toucy, Treigny-Perreuse-Sainte-Colombe, Val-de-Mercy, Verlin,
Villeneuve-les-Genêts et Villiers-Saint-Benoît ainsi que le conseil communautaire de la Communauté
d'agglomération de l’Auxerrois se sont prononcés favorablement ;
Considérant que le conseil municipal de la commune de Parly s'est pronanes défavorablement à l'adhésion des gept communes susmentionnées. U\ JU
Considérant qu ‘en l'absence de délibérations, les avis des conseils municipaux des communes d’Andryes, Béon, Bitry (58), Bléneau, Bouhy, Bussy-en-Othe, Cézy, Champlay, Charny-Orée-de-Puisaye, Coulangeron, Coulanges-sur-Yonne, Courson-les-Carrières, Cudot, Diges, Égleny, Entrains-sur-Nohain,
Étais-la-Sauvin, Faverelles (45), Fontaines, Fontenay-sous-Fouronnes, La Celle-Saint-Cyr, Lalande, Leugny, Le Val-d'Ocre, Looze, Lucy-sur-Yonne, Mailly-la-Ville, Mailly-le-Château, Migé, Montillot, Mouffy, Pourrain, Précy-sur-Vrin, Ronchères, Saint-Fargeau, Saint-Julien-du-Sault, Saint-Sauveur-en-Puisaye,
Saint-Vérain, Valravillon, Villecien et Villevallier sont réputés favorables ;
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par l'article L. 5211-18 du CGCT sont
atteintes ;
SUR proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Yonne, du Loiret et de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1”: Les communes d'Arcy-sur-Cure, Beauvilliers, Bois-d’Arcy, Bussières, Chastellux-sur-Cure, Merry-sur-Yonne, Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher, Saint-Germain-des-Champs et Saint-Léger-
Vauban sont membres du service public d'assainissement non-collectif de la Fédération Eaux Puisaye
Forterre.
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-09-00004 - AIP du 9 octobre 2023 portant adhésion de 10 communes à la FEPF - compétence SPANC 77 Article 2 : Conformément aux articles L. 1321-1 et suivants du CGCT, le transfert de la compétence
entraîne de plein droit la mise à disposition de la Fédération eaux Puisaye Forterre des biens meubles et
immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de la compétence « assainissement non-
collectif ».
La Fédération Eaux Puisaye Forterre et la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan réalisent
un procès verbal contradictoire qui sera transmis au service de gestion comptable d'Auxerre.
Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa parution au recueil des actes
administratifs des préfectures de l'Yonne, du Loiret et de la Nièvre.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication :
e soit d'un recours gracieux ou hiérarchique. L'absence de réponse dans un délai de deux mois
fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal
administratif dans les deux mois suivant sa notification. || en est de même en cas de décision
explicite de rejet ;
e soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif (22 rue d'Assas, 21000 Dijon).
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Les secrétaires généraux des préfectures de l’Yonne, du Loiret et de la Nièvre, les directeurs
départementaux des Finances publiques de l'Yonne, du Loiret et de la Nièvre, le président du syndicat
mixte Fédération Eaux Puisaye-Forterre, les maires des communes membres et les présidents des EPCI
membres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur
sera adressée, et qui sera publié aux recueils des actes administratifs de l’État dans les départements de
l'Yonne, du Loiret et de la Nièvre.
_ 9 OCT. 2023
Fait à Auxerre, le Fait
à Orléans, le 8 OCT. 2023
Pour la Préfèt
le, Le Setfétaire général,
Pour le Préfet,
STAGLIOLI Pauline GIRARDOT | Stéphane C
et
Fait à Nevers, le ‘_ SG OCT. 2023
Pour le Préfet,
Le Secrétaire général,
Ludévic AERRAT
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PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2023-10-09-00004 - AIP du 9 octobre 2023 portant adhésion de 10 communes à la FEPF - compétence SPANC 78