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Déliberation - Décision
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - Décision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Inégalités sociales,
Décision n° 2023 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’accord-cadre multi-attributaires SF23006 concernant la fourniture de produits alimentaires et non alimentaires pour assurer le fonctionnement des services et ateliers avec les établissements suivants :
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DIRECTION
Vie de la Cité – Accès aux Services Publics
Et aux Ressources Internes
Direction Commande Publique
Affaire suivie par Marine SALOMEZ
LG/SSt/MS
NOMENCLATURE : V01 -
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU CONTRAT DE
FOURNITURE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON
ALIMENTAIRES POUR ASSURER LE FONCTIONNEMENT DES
SERVICES ET ATELIERS - SF23006
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
approbation des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant délégations
à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article
R2123-1 1°, ainsi que les articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2°
régissant les accords-cadres à bons de commande,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été
réalisée sous la forme d’une procédure adaptée allégée et que le
dossier de la Consultation des Entreprises a été simultanément
adressé aux sept sociétés suivantes : Carrefour City à Lens -
MAGELI - Auchan supermarché à Lens, SASU CORA LENS 2 à
Vendin le Vieil, Auchan Supermarché Grande Résidence à Lens,
Carrefour à Liévin – Leclerc à Loison sous Lens, Intermarché à
Noyelles sous Lens, Carrefour Market Maes à Lens, Carrefour
Market Zola à Lens,
Vu les propositions techniques et financières reçues des sociétés :
CORA LENS, CARREFOUR HYPERMARCHES, SARL MAGELI
95 ARTICLE 2 : Le contrat est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande multi- attributaires sans minimum mais avec un maximum de 35 000 € HT (tous titulaires confondus).
ARTICLE 3 : La durée de validité du contrat est fixée pour une période de 1 an à compter du 1er avril 2023 ou de la notification si celle-ci est postérieure à cette date.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront prévus au budget des exercices 2023 et 2024.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Pierre MAZURE
20/03/2023