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Déliberation - 2024 103 Décision
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 103 Décision)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Économie et finances,
Décision n° 2024 –
DECIDE
ARTICLE 1 : D’autoriser la signature du contrat SF24016 concernant la fourniture de denrées alimentaires et consommables associés avec les enseignes suivantes :
- CARREFOUR HYPER LIEVIN, dont le siège social se situe, 2 rue Marie Liétard – 62 800 LIEVIN - MAGELI AUCHAN SUPERMARCHÉ dont le siège social se situe, 47 route d’Arras – 62 300 LENS
ARTICLE 2 : Le contrat est passé sous la forme d’un accord cadre à bons de commande multi-attributaires sans minimum mais avec un maximum de 30 000 € HT (tous titulaires confondus) pour toute la durée du contrat.
ARTICLE 3 : La durée de validité du contrat est fixée pour une période de 1 an à compter de la date de notification.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 et seront prévus au budget 2025.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'accès aux Services Publics et Ressources Internes ainsi que Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions de la présente décision, qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
Fait en l’Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire
L’adjoint
Vie de la Cité - Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Direction de la Commande Publique et des
Achats
Affaire suivie par Mme LARIVIERE et Mme ALBERT
LG/CA/SLa
NOMENCLATURE : 01-01
DECISION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU CONTRAT DE
FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET CONSOMMABLES
ASSOCIÉS - SF24016
Le Maire de la Ville de LENS,
Président de la Communauté d’Agglomération Lens-Liévin,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mai 2020 portant approbation
des dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’arrêté municipal n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu le code de la commande publique et en particulier l’article R2123-1 1°,
ainsi que les articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4-2° régissant les accords-
cadres à bons de commande,
Considérant qu’une procédure de mise en concurrence a été réalisée sous
la forme d’une procédure adaptée allégée ; que cette procédure de mise
en concurrence a été publiée sur le site internet de la ville de Lens et sur
la plateforme de dématérialisation achat public,
Vu les propositions techniques et financières reçues des enseignes :
CARREFOUR HYPER à LIEVIN ET MAGELI AUCHAN SUPERMARCHÉ
à LENS,
103
04/04/2024