Arrêté - 99 DE Décision

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Arrêté - 99 DE Décision Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 99 DE Décision)Thèmes du document : Inégalités sociales, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Décision n° 2023-

DIRECTION

Vie de la Cité – Accès aux Services Publics

Et aux Ressources Internes

Direction Commande Publique

Affaire suivie par Mme Sophie

STRUGALA

Rédacteur principal

LG/SSt

NOMENCLATURE : 01 - 01

DECISION RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°4

POUR LES PRESTATIONS D’IMPRESSION DE SUPPORTS DE

COMMUNICATION – PS21003

Le Maire de la Ville de LENS,

Président de la Communauté d’Agglomération Lens – Liévin.

Vu la délibération en date du 25 Mai 2020 relative à

l’application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté n°2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au Maire,

Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et

de simplification de l'action publique,

Vu le code de la commande publique, et en particulier l’article

R2194-5,

Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022 portant sur

l’exécution des contrats de la commande publique dans le

contexte actuel de hausse de prix de certaines matières

premières et abrogeant la circulaire n°6338/SG du 30 mars

2022,

Vu la décision n°2021-99 en date du 14 avril 2021 attribuant

l’accord-cadre à la société DELEZENNE EDITEUR IMPRIMEUR,

Vu la décision n°2021-277 en date du 6 octobre 2021 relative à

la passation d’un avenant n°1 à l’accord-cadre relatif aux

prestations d’impression de supports de communication –

PS21003, intégrant au Bordereau des Prix Unitaires les prix

afférents à la prestation d’impression de l’agenda culturel du

théâtre Le Colisée (format ouvert 420 x 148 mm – 11 000

exemplaires),

Vu la décision n°2022-191 en date du 25 mai 2022 relative à la

passation d’un avenant n°2 à l’accord-cadre relatif aux

prestations d’impression de supports de communication –

PS21003, modifiant le Bordereau des Prix Unitaires les prix

afférents à la prestation d’impression de l’agenda culturel du

théâtre Le Colisée en incluant un nouveau format et un

nombre d’exemplaires inférieurs (format ouvert 300 x 150 mm

– 10 000 exemplaires),

200DECIDE

ARTICLE 1 : D’autoriser la signature de l’avenant 4 à l’accord-cadre relatif aux prestations

d’impression de supports de communication – PS 21003 – à la société DELEZENNE EDITEUR

IMPRIMEUR, portant sur une évolution exceptionnelle des prix en raison du contexte économique et

du besoin spécifique du contrat.

ARTICLE 2 : Le contrat avait été passé pour un montant maximum de 62 000 € HT par période, soit

un montant maximum global de 186 000 € HT.

Vu la décision n°2023-168 en date du 16 mai 2023 relative à la

passation d’un avenant n°3 à l’accord-cadre relatif aux

prestations d’impression de supports de communication –

PS21003, modifiant : le Bordereau des Prix Unitaires les prix

afférents à la prestation d’impression de l’agenda culturel du

théâtre Le Colisée en incluant un nouveau format et un

nombre d’exemplaires inférieurs afin de permettre la transition

écologique ; modifiant le montant de la parution de mai pour

le Lensmag permettant ainsi la prise ne compte de l’évolution

des coûts liés aux matières premières ; modifiant dans le

bordereau des prix unitaires le prix de l’impression de

pochettes à billets pour des abonnés du théâtre Le Colisée ;

Considérant l’augmentation généralisée, exceptionnelle et

imprévisible des prix des matières premières liée au contexte

économique, et que ces hausses impactent de manière

significative les prix du contrat,

Considérant qu’après renégociation des prix, de nouveaux prix

ont été proposés par le titulaire permettant une compensation

raisonnable des prix avec une prise en charge inférieure à 50%

d’augmentation du prix initial,

Considérant, dans un souci d’économie face à la situation

économique actuelle, la décision de réduire de 1 000

exemplaires l’impression de chaque édition conduisant à

l’introduction de nouveaux prix au bordereau de prix unitaires,

Considérant qu’en raison de la hausse des tarifs, il est nécessaire

d’arrêter le contrat au 15 mars 2024 et non au 15 avril 2024,

comme prévu initialement,La modification du montant de l’impression du journal municipal s’établit comme suit :

- Montant maximum initial : 62 000 € HT / période, soit 186 000 € HT (toutes périodes confondues)

- Avenant n° 1 : 0 € HT

- Avenant n° 2 : 0 € HT

- Avenant n° 3 : 4 800 € HT

- Avenant n° 4 : 22 200 € HT

- Evolution du contrat (tous avenants confondus) : + 14.52 % (arrondis au +0.01 près)

- Montant maximum contrat, à la suite des avenants : 213 000 € HT, soit 89 000 € HT pour la période

en cours.

ARTICLE 3 : La durée de l’avenant comprend l’impression du Lensmag de juin 2023 au

Lensmag de mars 2024. A l’issue de l’impression du Lensmag de mars 2024, le contrat se

terminera. La fin de durée du contrat sera donc au 15 mars 2024.

ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2023 et seront prévus

au budget 2024.

ARTICLE 5 : Le Directeur Général Adjoint des services en charge de la vie de la cité, l’accès aux

services publics et ressources internes est chargé de l’exécution des dispositions de la présente

décision, ce qui fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :

www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

Fait en l’Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L’adjoint au Maire,

Pierre MAZURE

12-06-2023