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Arrêté - 93.25 Livraison darticles menagers rue Riquet M. et Mme KLOSE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 93.25 Livraison darticles menagers rue Riquet M. et Mme KLOSE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 190
N° 93/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE RIQUET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 03 juin 2025 par M. James KLOSE, afin de réceptionner une
livraison d'articles ménagers à son domicile, 5 rue Riquet ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de cette livraison afin d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de réglementer momentanément la circulation et le stationnement des véhicules, rue Riquet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 7 juin, de 8h à 12h, Monsieur et Madame KLOSE sont autorisés à bloquer la rue Riquet afin de réceptionner une livraison d'articles ménagers.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits rue Riquet durant la matinée.
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l'article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement et de la circulation cesseront à la fin effective de la livraison, concrétisée par la levée de la signalisation.
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par les services techniques, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 191
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale :
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et Monsieur et Madame KLOSE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 3 juin 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 3 juin 2025 …
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Place de la République - 11800 TRÈBES
www. Ville-trebes.com