Arrêté - 113.23 VIDAL DEMOLITION rue du Pont de Vauban rue Michelet rue Riquet travaux de demolition de maisons dans le cadre du fond Barnier 2

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Arrêté - 113.23 VIDAL DEMOLITION rue du Pont de Vauban rue Michelet rue Riquet travaux de demolition de maisons dans le cadre du fond Barnier 2 Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Trèbes. Lien du pdf (Arrêté - 113.23 VIDAL DEMOLITION rue du Pont de Vauban rue Michelet rue Riquet travaux de demolition de maisons dans le cadre du fond Barnier 2)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, FOLIO 251

N° 113/2023

ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE

T à D PORTANT REGLEMENTATION re is, . DU STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE DU PONT DE VAUBAN -

RUE MICHELET — RUE RIQUET

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — Huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974, et celui du 16 février 1988 ;

VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;

VU la demande de l'entreprise VIDAL DÉMOLITION, ZA du Galinerey — 81200 AIGUEFONDE, en date du 27 juin 2023, en vue d'effectuer des travaux de démolition de maisons, dans le cadre du fonds Barnier, rue du Pont de Vauban ;

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement des véhicules, du lundi 3 juillet 2023 au vendredi 4 août 2023 :

- Rue du Pont de Vauban,

- rue Michelet,

- rue Riquet.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Du 3 juillet au 4 août 2023 inclus, de 7h30 à 18h30, le stationnement des véhicules sera interdit sur toute la longueur des rues Michelet et Riquet et également sur les places de stationnement matérialisées jusqu'à 18h30.

ARTICLE 2 : Nonobstant les dates fixées à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l'entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux sous contrôle de la police municipale.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.

Mairie de Trèbes

Place de la République - 11800 TRÉBES

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ARTICLE 3 : Dès la fin des travaux, l'entreprise devra remettre les lieux en leur état d'origine.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.

ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l’entreprise VIDAL DÉMOLITION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Trèbes, le 27 juin 2023

Éric MÉNASSI

Maire de TRÈBES

Publié le : .… 28 juin 2023...

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