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Arrêté - 149.26 GRANELL 7 rue Riquet revision de la couverture a laide dune nacelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 149.26 GRANELL 7 rue Riquet revision de la couverture a laide dune nacelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
FOLIO 292
N° 149/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL Trébes
| TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
DES VÉHICULES
RUE RIQUET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 :
VU la demande formulée le 09 juin 2026 par la SARL GRANELL, route Nationale 113 — 11800 BARBAIRA en vue de procéder à la révision de la couverture au 7 rue Riquet ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement des véhicules, rue Riquet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le vendredi 12 juin 2026, de 8h00 à 17h00, la SARL GRANELL, procédera à
l'aide d'une nacelle à la révision de la couverture du 7 rue Riquet -11800 Trèbes.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, deux places de stationnement seront réservées au droit du numéro 7 rue Riquet.
ARTICLE 3: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du
stationnement cesseront à la fin effective des travaux.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des
véhicules en infraction par la police municipale.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 293
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et la SARL GRANELL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 10 juin 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : .… 10 juin 2026 …
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