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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16 09 2021
Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 16 09 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Compte-rendu réunion Conseil Municipal
du 16/09/2021
Présents : Daniel MIDON, Emmanuel BAROTTE, Jean-Pierre BEGEL, Dominique DUCHANOY, Patrice GENIN, Nadia GIRARDET, Anne-Lyse GROMER PELTIER, Mathilde HAUMONTE, Sylvie LEUVREY, Philippe MANGIN, Marie-Edith MOREL, Monique PATENAY, Philippe PETIT, Frédéric PFEFFER, Catherine SCHMITT, Paul VILCOT
Excusés : Aude LAMERANDT pouvoir à Daniel MIDON, Laurent PAULY pouvoir à Catherine SCHMITT
Ordre du jour :
1. Exonération de la Taxe Foncière (Del)
2. Admissions en non -valeur (Del)
3. Passage à la nomenclature M57 (Del)
4. Coupe de bois : Etat d’assiette (Del)
5. Octroi de cadeau (Del)
6. Projet Box de Norske Skog (Del)
7. Convention bibliothèque
8. Délégations
9. Questions diverses.
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1) Exonération de la Taxe Foncière, (délibération), Philippe PETIT
Aujourd’hui, les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement (art. 1383 du Code général des impôts). La réforme de la taxe d’habitation (article 16 de la loi de finances pour 2020) a apporté des modifications à ce dispositif d’exonération temporaire : le législateur a fixé une exonération minimum de 40% sur l’ensemble de la nouvelle part communale de TFPB.
Ainsi, le Conseil doit délibérer et fixer un taux d’exonération à 40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. L’absence de délibération avant le 1er octobre 2021 aurait pour conséquence de porter l’exonération à 100% à partir de 2022 et pour deux années consécutives.
Philippe PETIT présente la proposition de la commission des finances réunie le 9 septembre, à savoir un taux d’exonération à 40%. Il rappelle que le taux de la TFPB n’a pas été augmenté et que l’objectif est d’éviter une augmentation de la taxe communale suportée par l’ensemble des concitoyens.
Le Conseil est amené à se prononcer sur le taux d’exonération à 40 %.
Avis favorables : 16, Abstentions :2
2) Admissions en non -valeur (délibération), Daniel MIDON
Suite aux démarches engagées, la Direction des Finances Publiques propose d’annuler les dettes de 3 administrés (essentiellement des dettes d’assainissement). Il convient de prendre une délibération pour l’extinction de créances pour un montant total de 225.97 €.
Avis favorable à l'unanimité.
1
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES 3) Passage à la nomenclature M57 (délibération), Delphine FRANCOIS
Les services de l’État ont annoncé la généralisation de la M57 à compter du 1er janvier 2024. Cependant, les communes peuvent la mettre en place dès 2022. La M57 est la nouvelle instruction budgétaire et comptable applicable aux budgets principaux de toutes les collectivités et établissements publics. Elle remplace l’ancienne M14 (bloc communal). Cette nouvelle instruction vise à rapprocher davantage la comptabilité publique de la comptabilité privée. Ce rapprochement porte essentiellement sur les pratiques comptables pour fiabiliser et corriger les comptes en fin d’exercice et avant leur approbation.
Le Conseil est sollicité pour autoriser le Maire à signer les conventions relatives à la M57 afin d’anticiper sans attendre l’échéance de 2024. Une formation est envisagée pour la secrétaire générale.
Avis favorable à l'unanimité.
4) Coupe de bois : État d’assiette (délibération), Paul VILCOT
En vue de définir les affouages 2021/2022, la commission forêt rencontrera le garde forestier pour définir les parcelles et les coupes.
Depuis 2 ans le prix des stères de bois vendus sont fixés à :
- 51.00 € le stère livré.
- 11.00 € le stère de bois à façonner.
En 2021, 22 affouagistes ont coupé près de 200 stères. Les stères rendus ont été vendus pour 4233 €. Paul VILCOT précise que sur un stère à 51 €, il revient entre 15 et 20€ à la commune. Par ailleurs, des stères sont vendus sur pied ce qui fait une recette.
Proposition de maintenir les tarifs pour le bois à façonner et le stère rendu.
Avis favorable à l'unanimité.
Paul VILCOT informe le Conseil que de nouvelles incivilités (dépôt sauvage) ont été constatées dans la forêt. Il a déposé une plainte à la gendarmerie.
5) Octroi de cadeau (délibération), Daniel MIDON
Traditionnellement, la commune offre un chèque cadeau d’une valeur de 70,00 € aux agents titulaires et non titulaires à l’occasion des fêtes de Noël.
De plus, certains agents peuvent bénéficier d’une médaille du travail, le Maire propose l’octroi de chèque cadeau d’un montant de 170 € pour une médaille d’argent et de 185 € pour la médaille de vermeil.
Le Conseil est invité à se prononcer sur le principe d’un cadeau offert aux agents et autoriser le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
Avis favorable à l'unanimité.
6) Projet Box de Norske Skog (délibération), Jean-Pierre BEGEL
Une enquête publique est en cours sur la demande de la société Norske Skog en vue d’obtenir l’autorisation de modifier ses installations. L’objectif de la société est d’assurer la compétitivité du site, de pérenniser les 350 emplois directs actuels et d’en créer d’autres à moyen terme. Outre la production de 330 000 tonnes de papier journal à partir de papiers recyclés, l’entreprise produira 550 000 tonnes de papier pour ondulé (PPO) à partir de cartons recyclés. Le Conseil s’interroge sur l’impact environnemental. Le Conseil n’est pas obligé de délibérer mais Jean-Pierre BEGEL précise qu’il s’agit d’un acte citoyen.
Avis favorables : 13, abstentions : 5.
2
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES 7) Convention bibliothèque (délibération), Jean-Pierre BEGEL
Suite à la décision de Martine DECHASSAT de quitter la gestion de la bibliothèque, deux nouvelles bénévoles vont prendre en charge cette mission.
Une rencontre a eu lieu avec la BMI. Jean Pierre BEGEL propose que la commune conventionne avec la CAE pour la mise en place de l’informatisation et la mise en réseau de la bibliothèque avec un logiciel documentaire. L’ordinateur et la connexion internet se- ront à la charge de la commune.
La réservation de livres à la BMI sera possible avec retrait aux FORGES. Les bénévoles pourront bénéficier de formations.
Il propose également une convention avec le département.
Avis favorable à l’unanimité pour signer une convention avec la CAE.
8) Délégations
Le Maire informe qu'il n'a pas préempté pour la vente des biens suivants : - Une propriété rue des Noyers
- Un terrain rue du 8 mai
9) Questions diverses
École
- Les stores ont été posés mais les enseignants se sont rendu compte que les fenêtres ne pouvaient plus s’ouvrir correctement. La mairie a demandé à l’entreprise de modifier cette malfaçon.
La commission des finances a décidé que dorénavant, une réception systématique des travaux sera effectuée avant tout paiement.
- Les enseignants ont choisi les ordinateurs ; la commande sera passée la semaine prochaine.
- Fermeture de 2 classes en raison d’enfants d’une fratrie positifs à la COVID.
Travaux voirie
La partie route de Renauvoid a été décaissée. Un plateau surélevé rue de la Comtesse est préparé. Les accès aux propriétés génèrent un coût supérieur aux prévisions : un revêtement bicouches sera posé sur une partie et un enrobé sur la partie en regard des habitations route de Renauvoid.
Eco-quartier
Le projet devrait débuter par la route de Mirecourt. La vente des bâtiments et terrain devrait intervenir plus rapidement que ce qui avait été prévu.
Le bureau municipal va rechercher une solution pour les associations.
Poirier Le Loup
Une 3ème rencontre avec les propriétaires du Poirier Le Loup. Il leur appartient de trancher s’ils veulent vendre ou non.
Associations
Patrice GENIN a rencontré les associations au sujet de l’occupation des salles.
Nuisances sonores
La gendarmerie est intervenue auprès de quatre jeunes qui circulent à moto dans la commune. Un 4ème PV a été dressé à l’encontre d’un des leurs qui ne tient pas compte des avertissements.
Les FORGES roulent
Jean-Pierre BEGEL invite les conseillers municipaux à participer à la manifestation du 19 septembre. L’inauguration aura lieu à 9h30.
Catherine SCHMITT
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CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES