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Compte-Rendu - Compte rendu réunion Conseil Municipal 08 07 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu réunion Conseil Municipal 08 07 2021)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Famille,
1
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
Compte-rendu réunion Conseil Municipal
du 08/07/2021
Présents : Daniel MIDON, Emmanuel BAROTTE, Jean-Pierre BEGEL, Patrice GENIN, Anne-Lyse GROMER PELTIER, Mathilde HAUMONTE, Aude LAMERANDT, Sylvie LEUVREY, Philippe MANGIN, Marie-Edith MOREL, Monique PATENAY, Laurent PAULY, Philippe PETIT, Frédéric PFEFFER, Catherine SCHMITT, Paul VILCOT
Excusées : Nadia GIRARDET pouvoir à Marie-Edith MOREL, Dominique DUCHANOY à Catherine SCHMITT
Ordre du jour :
1. Acquisition de terrain (Cheval Fin) dans le cadre d’un futur Espace Naturel Sensible (Del)
2. Création d’un poste d’Adjoint (Del)
3. Indemnisation des heures réalisées pendant les élections (Del)
4. Autorisation de signature de la convention de financement « socle numérique des écoles » (Del)
5. Création de poste à l’école maternelle (Del)
6. Point sur les finances au 15/06/2021
7. Présentation de la Convention Territoriale Globale
8. Délégations
9. Questions diverses.
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1) Acquisition de terrain (Cheval Fin) dans le cadre d’un futur Espace Naturel Sensible, (délibération), Jean-Pierre BEGEL
Mesdames Tatiana HERBE du Conseil Départemental et Mathilde DELAGE du Conservatoire des espaces naturels de Lorraine interviennent au Conseil pour présenter l’intérêt de l’acquisition d’un terrain par la commune pour préserver un Espace Naturel Sensible (ENS)localisé Pré du Cheval Fin, en regard de la rue du Sauveux. Elles expliquent l’intérêt des ENS, le rôle des deux instances, l’organisation et les financements. Les ENS préservés à proximité sont l’étang de la comtesse et la poudrière d’Olima.
L’ENS du Pré du Cheval Fin est un bas marais et constitue une particularité de la commune. L’intérêt réside dans une flore peu existante sur les Vosges : espèces végétales et mousses rares dont la linaigrette à larges feuilles.
Le plan des parcelles est présenté. L’ENS concerne une zone N et NH qui appartiennent à un particulier.
Une vente de parcelles rue du Sauveux est en cours ; elle concerne l’ENS, ce qui entraîne une démarche précipitée.
Pour les intervenantes, il serait nécessaire que la commune soit porteur du projet de l’ENS, ce qui en garantit la pérennité et la maîtrise totale. En cas d’acquisition, il resterait uniquement 20 % de l’achat à charge de la commune. Toute la démarche (inventaire, protection, remise en état, gestion et valorisation du site) est assurée par le CD et le Conservatoire en lien avec l’Agence de l’eau.
Si la commune n’acquiert pas le terrain, une convention serait signée avec le propriétaire. Actuellement, les limites des parcelles de l’ENS ne sont pas bornées, un géomètre devrait être sollicité pour établir la surface. 2
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
Le Conseil Départemental et le Conservatoire ont pour mission d’informer et d’accompagner pour toutes les démarches, la commune reste maître des décisions à prendre.
En l’absence de métrage donc du coût du terrain, le Conseil ne se prononce pas sur l’acquisition de parcelles pour l’ENS. Par contre, il donne un accord de principe pour la création de l’ENS.
Ce point sera mis à l’ordre du jour d’un prochain Conseil, quand tous les éléments seront réunis.
2) Création d’un poste d’adjoint (délibération), Daniel MIDON
Le Maire propose de déléguer une partie de ses fonctions non plus à 2 adjoints, mais à 3. Le Conseil est sollicité pour donner son avis sur la création d’un 3ème poste d’adjoint.
Avis favorable à l'unanimité.
Le Maire prendra deux arrêtés : un pour retirer la délégation des finances à Jean-Pierre BEGEL et un pour nommer Philippe PETIT 3ème adjoint délégué aux finances.
Le Conseil municipal doit prendre une délibération pour voter le taux des indemnités des adjoints. Daniel MIDON propose de ne pas modifier le taux des indemnités du maire et du 1er adjoint, respectivement (37% et 18%) et de fixer un taux de 16 % pour les 2ème et 3ème adjoints.
Avis favorable à l'unanimité.
3) Convention de fauchage avec CHANTRAINE, Daniel MIDON
La commune de CHANTRAINE demande aux FORGES une prestation de fauchage pour l’automne dans le cadre d’une convention similaire à celle avec RENAUVOID. Ce point sera soumis à délibération au Conseil de septembre ; des précisions seront demandées notamment sur la distance sur à faucher.
4) Indemnisation des heures réalisées pendant les élections (délibération), Catherine SCHMITT
Une délibération relative au régime des heures supplémentaires avait été prise lors d’un précédent Conseil. Les agents de catégorie B en étaient exclus puisque leurs tâches impliquent certaines sujétions prises en compte par le régime indemnitaire RIFSEEP. Néanmoins, au vu du temps passé lors des dernières élections, il convient d’ajouter par délibération l’indemnisation des heures ponctuelles effectuées dans des circonstance exceptionnelles, telles que les élections.
Avis favorable à l'unanimité.
5) Autorisation de signature de la convention de financement « socle numérique des écoles » (délibération), Daniel MIDON et Emmanuel BAROTTE
La commune a été retenue suite à la demande de subvention de matériel et de ressources numériques pour l’école. La subvention est plafonnée à 9 800.00 € à laquelle s’ajoute 300 € pour l’Environnement Numérique de Travail (ENT). Il convient de finaliser la convention rapidement.
Outre un accès Internet performant, des ordinateurs portables pour les professeurs, l’équipe enseignante doit transmettre prochainement les besoins.
Le Conseil est sollicité pour autoriser le Maire à signer la convention avec l’Éducation Nationale.
Avis favorable à l'unanimité. 3
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
6) Création de poste à l’école maternelle (délibération), Catherine SCHMITT
Suite au départ en retraite d’une ATSEM titulaire, en fonction sur la classe de PS-MS, la commune propose la création de 2 demi-postes pour son remplacement, dès la rentrée de septembre et le recrutement qui en découle :
- Un poste à 25h en création d’emploi en publication externe pour la classe et le périscolaire - Un poste à 25h en vacance d’emploi en publication interne, accessibles aux agents communaux. Outre un travail auprès de la classe, l’agent pourra assurer également des fonctions périscolaires, extrascolaires et d’entretien des locaux. Le poste en interne n’augmente pas la masse salariale.
6) Point sur les finances au 15/06/2021, Philippe PETIT
Philippe PETIT réunira la commission des finances préalablement au prochain Conseil mu- nicipal. Ce point sera inscrit au Conseil de septembre.
7) Présentation Convention Territoriale Globale, Catherine SCHMITT
La commune avait signé un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la CAF il y a quelques années. Ce contrat se termine fin 2021.
En 2020 la CAE, le département et la CAF ont signé une Convention Territoriale Globale (CTG) ; un état des lieux a été réalisé sur plusieurs sujets (accès aux droits, petite en- fance, enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, parentalité…) et des objectifs ont été définis. La CTG constitue un cadre pour un projet social de territoire. A l’issue du CEJ, la commune intègre directement la CTG, soit au 1er/01/2022.
Dans le cadre du CEJ, la commune recevait un financement (minime) comme participa- tion au poste de coordination jeunesse.
La CAE et la CAF ont réunis le 19/05 les Maires des 3 communes recevant cette partici- pation. Ils ont été informés d’un nouveau dispositif à savoir la création de poste d’agents de coopération territoriaux. Ces agents auront pour mission d’animer les projets établis dans le cadre de la CTG avec les communes et les différents partenaires d’un territoire (CAE divisée en 4 territoires).
La CAF et la CAE nous ont sollicités pour savoir si la municipalité acceptait ce poste par- tagé en un temps de travail pour la commune et un temps pour la CAE. Un financement plus important serait attribué à la commune sans que ne soit précisé le montant ni le temps de travail dédié à cette mission.
L’agent susceptible de répondre au profil de poste établi par la CAE n’a pas accepté la proposition de poste.
Le Maire a donné une réponse positive, ce poste permettant d’être au cœur des projets de la CAE en ce qui concerne la jeunesse.
8) Délégations
Le Maire informe qu'il n'a pas préempté pour la vente des biens suivants : - Une propriété rue des Mélèzes
- Un terrain rue des Jardins/ rue de la Grande Fontaine
- Une maison rue du Général Leclerc
- Une propriété rue du Sauveux
- Une propriété route de Sanchey
9) Questions diverses
• Travaux voirie
A partir du 12/07, les travaux de voirie débutent. Une réunion a eu lieu avec les riverains pour les informer. Une information sera faite par Panneau Pocket et la presse locale. 4
CONSEIL MUNICIPAL DES FORGES
• Travaux divers
Volets de la mairie : attente d’un 3ème devis.
Réception des devis pour poser des stores à l’école, côté cour.
Travaux programmés à l’école : rénovation de peintures, pose de luminaires à LED, changement de l’alarme
• Balayeuse
Elle a déjà nettoyé plusieurs rues de la commune ; l’entretien est difficile et long car les caniveaux sont très encrassés.
La commune a eu un retour positif sur l’entretien effectué. Un rappel a été fait via le FORGES’ACTU pour sensibiliser les Forgerons à entretenir leurs trottoirs devant leurs propriétés.
• Savoir rouler à vélo :
Le 3/07, les jeunes de l’école qui avaient suivi le programme « Savoir rouler à vélo » ont circulé dans les rues des FORGES. Une partie de la nouvelle signalisation avait été installée : zone 30, pistes cyclables à contresens dans les sens interdits. La suite de la signalisation sera finalisée à l’issue des travaux de voirie.
• Chardane
Le terrain de jeux est géré par la CAE. Il existe 35 terrains de jeux sur les 78 communes de la CAE. 20 communes veulent récupérer les terrains. Daniel MIDON ne s’est pas positionné pour reprendre le terrain. La CAE doit venir voir sur place avant toute décision.
• Liaison vélo avec GOLBEY
Un accord a été trouvé avec les communes concernées par le tracé. SANCHEY et CHANTRAINE sont d’accord pour la traversée de leurs bois. La piste traverserait la route départementale à la sortie des FORGES à hauteur du chemin qui va vers le parcours santé.
Il reste encore des points à préciser et à négocier notamment les coûts.
• Fauteurs de troubles dus au bruit de moto
Les jeunes responsables des troubles ont été identifiés et signalés à la gendarmerie. Cinq jeunes ont été contrôlés, un a été verbalisé, un doit mettre sa moto aux normes.
• Conseil des jeunes
Le terrain de bosses a été inauguré le 3/07. Le professionnel avait terminé les plantations la veille de l’inauguration. Le Conseil des Jeunes et Emmanuel BAROTTE ont déploré la participation succincte des parents et de la municipalité.
• Tour de la commune
Daniel MIDON a toujours pour projet de réaliser un tour de la commune avec le CM. Cela n’a pas pu être fait auparavant en raison de la crise sanitaire. Il projette de l’organiser avant la fin de l’été.
• Fermeture de la route RD 460 le 19/09
Dans le cadre de la semaine européenne de la mobilité, la RD sera fermée le 19/09 de la rue du Paron, jusqu’au rond-point de Golbey. Jean-Pierre BEGEL organise la journée avec les associations forgeronnes et différents partenaires.
Prochain Conseil en septembre.
Catherine SCHMITT