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Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 306 reglementant la circulation et le stationnement au face au 4 et au 8 rue jean jaires du 18 septembre au 2 octobre 2026
Document publié le Vendredi 2 octobre 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2026 306 reglementant la circulation et le stationnement au face au 4 et au 8 rue jean jaires du 18 septembre au 2 octobre 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°PRO 2026.306
SANNOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie Réf : MTL/HG OBJET :
ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT FACE AU N°4 ET AU N°8 RUE JEAN JAURES LE MAIRE DE SANNOIS, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre
1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
-
huitième
partie —
signalisation
temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992, Considérant la demande formulée le 23 juillet 2026 par l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE, domiciliée 2
rue
Pasteur
—
93800
EPINAY
SYR
SEINE
-
Tél:
01.41.97.57.69
-—
courriel
:
interventions-
techniques.leaudidf@veolia.com, en vue d’exécuter des travaux de création d’un branchement neuf en eau potable, Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier, Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une
modification temporaire de
la règlementation relative à la
circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE:
ARTICLE1
: Circulation/Stationnement
Les travaux seront exécutés par l’entreprise VEOLIA FRANCILIANE :
Pour la période du 18 septembre au 02 octobre 2026 minuit
Les travaux sont autorisés de 9h00 à 16h00
Durant cette période,
la circulation et/ou le stationnement seront règlementés en respectant le manuel de chantier du
SETRA Edition 2000 sur la signalisation et l'instruction interministérielle 8ème Partie. Le stationnement sera interdit sur les places de stationnement autorisées face au n°4 et au n°8 rue Jean Jaurès. La rue sera fermée à la circulation le LUNDI 21 SEPTEMBRE 2026 de 9h00 à 16h00. ARTICLE 2
:
Sécurité
Pendant cette période et au droit des travaux : -
La zone de chantier sera impérativement protégée sur toute sa longueur ;
-
Toute
personne
intervenant à pied
sur
le
chantier doit
revêtir un vêtement
de
signalisation
à haute
visibilité
de
classe 2 ou 3 afin d’être constamment visible, tant par les usagers que par les conducteurs d’engins sur le chantier.
-
La protection et le cheminement des piétons et des cyclistes seront assurés en toutes circonstances
et en sécurité
pendant toute la durée des travaux ;
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 2P88€ diRUF 21950582300019Suite de l’arrêté n°2026.306
ARTICLE 3
: Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
VEOLIA
FRANCILIANE
sous
le contrôle
du Pôle Patrimoine et Cadre
de vie,
Place du Général Leclerc -
95111
SANNOIS
CEDEX -
tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 4
:
Etat des lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur le
domaine public
doivent tenir
la voie publique
en état de propreté
aux abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux. Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux. ARTICLE
5
: Réglementation
Tout stationnement de
véhicule
est considéré
comme
gênant.
Il pourra être procédé
à l'enlèvement et à
la mise
en
fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur. ARTICLE
6
: Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public. ARTICLE 7: Recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire
l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : https://www.telerecours.fr. ARTICLE 8
:
Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont : -
Notification sera faite à la personne susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le
Commissaire
chef
de
la
circonscription
d’'Ermont,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable de la Police Municipale,
et tout autre agent de la Force Publique,
sont chargés chacun en ce qui le
concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 31juillet
2026
Vice-président de la
ommunauté d' agglomération Val Parisis
4 f
Exécutoire en re de l’article
L.
2131-11]
1 DU CGCT
Publié le C1.
9... CB.
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2e...
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