Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms vi
unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 77 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 77 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
( Communauté de Communes
FT FAUCIGNY GLIÈRES
Département
De la
HAUTE SAVOIE
LLLL LE)
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
EAN X
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 26
Absents représentés 7
Absents 5
VOTES :
POUR 30
CONTRE 0
ABSTENTIONS 3
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le S L O7
ID : 074-200000172-20250617-CC 77 2025-DE
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 19h30, le Conseil communautaire dûment
convoqué le 27 mai 2025, s’est réuni Salle polyvalente - Château de Villy à CONTAMINE
SUR ARVE, sous la Présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ETAIENT PRESENTS (26) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT
CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ
Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M.
BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien,
Mme GAY Agnès, M. SERVOZ Claude, M. PITTET Dominique, Mme JORAT Josiane,
Mme VINUREL Marie-Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M.
PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. MAURIS
DEMOURIOUX Bertrand, M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRESENTES (7) :
Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI Yves, Mme PERRIN GOTRA
Caroline a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme COFFY Géraldine à donné
pouvoir à Mme JORAT Josiane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à M.
VALLI Stéphane, Mme MICHEL Sheila a donné pouvoir à M. FOURNIER Christophe, M.
MALLINJOUD Jean-Paul a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, M. NAVARRO Daniel
a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien
ABSENTS (5) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme
HAMEL Vanessa, Mme FERRARINI Valèrie
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
N°CC_77_2025 : DECISION MODIFICATIVE N°1/2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA CCFG
VU le Code des Collectivités Territoriales, article L1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants ;
VU l'instruction budgétaire M 57 ;
CONSIDERANT la présentation de la décision modificative n°01/2025 du budget principal de la Communauté de communes
Faucigny Glières le 19 mai 2025 en commission des finances ;
CONSIDERANT que la DM présentée porte sur une correction d’écritures sur le compte 238 en dépenses et notamment sur la
qualité d'opération d'ordre ou d'opération réelle selon le schéma ci-dessous :
Rappel des écritures inscrites au budget primitif 2025 sur le budget principal, en rouge les écritures à modifier car cette ligne
devrait être en Réel:
Ecriture corrective de la DM
D'où, corrections à réaliser
Ecriture 2 8 D l 0 chapitre 041 -300 000.00
devient 1 ê
5 I FA chapitre 23
300 000,00
CONSIDERANT que cette modification n'affecte pas les masses budgétaires votées au budget primitif;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le S L O7
ID : 074-200000172-20250617-CC 77 2025-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE la décision modificative n°01/2025 du budget principal de la Communauté de communes Faucigny-
Glières annexée à la présente délibération qui s’équilibre ainsi qu’il suit :
+ En section de fonctionnement: 0€
° Ensection d'investissement : 0€
Les prévisions totales du budget s’établissent ainsi :
°< La section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 28.731.008,34 €
+ La section d'investissement est arrêtée à la somme de 27.889.687,86 €
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré à la majorité, les jour, mois et an que dessus.
Par 30 voix pour
Et 3 abstentions
Marie-Christine VINUREL, Jean-Marcel BURTHEY, Jean-Luc ARCADE
Le secrétaire de séance, Signé par le Président,
Stéphane VALLI
|La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal
| administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose
alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s'applique : recours dans un délai de cinq jours.
Page 2 sur 2