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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 62 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 62 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
( Communauté de Communes
7 FAUCIGNY GLIÈRES,
Département
De la
HAUTE SAVOIE
LH
ARRONDISSEMENT
De
BONNEVILLE
FkEkXE
Nombre de Conseillers
En exercice 38
Présents 25
Absents représentés 7
Absents 6
VOTES :
POUR 29
CONTRE O
ABSTENTIONS 3
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 S [ 7
Publié le
ID : 074-200000172-20250617-CC_ 62 2025-DE
République Française
COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 2 JUIN 2025
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 19h30, le Conseil communautaire dûment
convoqué le 27 mai 2025, s'est réuni Salle polyvalente - Château de Villy à CONTAMINE
SUR ARVE, sous la Présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
ETAIENT PRESENTS {25) :
M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT
CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ
Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M.
BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien, M.
SERVOZ Claude, M. PITTET Dominique, Mme JORAT Josiane, Mme VINUREL Marie-
Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M. PASQUIER Jean-Michel,
Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. MAURIS DEMOURIOUX Bertrand,
M. ARCADE Jean-Luc
ABSENTS REPRESENTES (7) :
Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI Yves, Mme PERRIN GOTRA
Caroline a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme COFFY Géraldine a donné
pouvoir à Mme JORAT Josiane, M. LATHUILLE NICOELET Anthony à donné pouvoir à M.
VALLI Stéphane, Mme MICHEL Sheila a donné pouvoir à M. FOURNIER Christophe, M.
MALLINJOUD Jean-Paul a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, M. NAVARRO Daniel
a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien
ABSENTS (6) :
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme GAY Agnès, Mme LARA
LOPEZ Jessica, Mme HAMEL Vanessa, Mme FERRARINI Valèrie
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
IN°CC_62_2025 : BUDGET ANNEXE ZAE BRONZE- COMPTE DE GESTION 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 1612-12 ;
VU l'Arrêté n°PREF DRCL BCLB-2025-0006 en date du 28 mars 2025 approuvant la modification n°16 des statuts de la CCFG ; VU le compte de gestion 2024 pour le budget annexe ZAE du Bronze établi par madame la responsable du service de gestion comptable de Bonneville ;
CONSIDERANT la présentation de ce compte de gestion lors de la réunion de la commission finances du 19 mai 2025 ; CONSIDERANT que ce compte de gestion est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve de la part de l’ordonnateur ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget annexe ZAE du Bronze établi par madame la responsable du service de gestion comptable de Bonneville présentant un résultat de clôture de 0€, car aucune dépense n’a été réalisée ni en section de fonctionnement ni en section d'investissement décomposé comme suit : - Un excédent de section de fonctionnement de 0€ ;
- Un déficit de section de d'investissement de 0 €.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025
Publié le SG
ID : 074-200000172-20250617-CC_ 62 2025-DE
Ainsi fait et délibéré à la majorité, les jour, mois et an que dessus.
Par 29 voix pour
Et 3 abstentions
Marie-Christine VINUREL, Jean-Marcel BURTHEY, Jean-Luc ARCADE
Le secrétaire de séance, _- Signé par le Président,
Julien MERCIER Stéphane VALLI
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose
alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s'applique : recours dans un délai de cinq jours.
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