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unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 79 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Faucigny Glières - cms 79 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 S [ 7
( Communauté de Communes Publié le 7 FAUCIGNY GLIÈRES, ID : 074-200000172-20250617-CC__ 79 2025-DE
Département République Française
De la COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES
HAUTE SAVOIE
one DÉLIBÉRATION
ARRONDISSEMENT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
De
BONNEVILLE SÉANCE DU 2 JUIN 2025 EXKEX
L'an deux mille vingt cinq, le deux juin à 19h30, le Conseil communautaire dûment
convoqué le 27 mai 2025, s’est réuni Salle polyvalente - Château de Villy à CONTAMINE
SUR ARVE, sous la Présidence de M. Stéphane VALLI, Président.
Nombre de Conseillers
ETAIENT PRESENTS (26) :
En exercice 38 M. VALLI Stéphane, M. PERY Christophe, M. MASSAROTTI Yves, Mme WATT
Présents 26 CHEVALLIER Aline, M. FOURNIER Christophe, M. LAYAT Didier, Mme VAZQUEZ YANEZ
Absents représentés 7 Annick, M. MONET Philippe, Mme JOURDAN Amalia, Mme BALLARA Patricia, M.
Absents 5 BOISIER Lucien, Mme ARES Christine, M. BROISIN Sébastien, M. MERCIER Julien,
Mme GAY Agnès, M. SERVOZ Claude, M. PITTET Dominique, Mme JORAT Josiane,
Mme VINUREL Marie-Christine, M. BURTHEY Jean-Marcel, M. TUR Thierry, M
VOTES : PASQUIER Jean-Michel, Mme PETIT Nathalie, Mme GUERIN Véronique, M. MAURIS
POUR 33 DEMOURIOUX Bertrand, M. ARCADE Jean-Luc
CONTRE O
ABSTENTION 0 ABSENTS REPRESENTES (7) :
Mme CAPRI Brigitte a donné pouvoir à M. MASSAROTTI Yves, Mme PERRIN GOTRA
Caroline a donné pouvoir à M. MERCIER Julien, Mme COFFY Géraldine a donné
pouvoir à Mme JORAT josiane, M. LATHUILLE NICOLLET Anthony a donné pouvoir à M.
VALLI Stéphane, Mme MICHEL Sheila a donné pouvoir à M. FOURNIER Christophe, M.
MALLINJOUD Jean-Paul a donné pouvoir à M. PITTET Dominique, M. NAVARRO Daniel
a donné pouvoir à M. BOISIER Lucien
ABSENTS (5):
M. MERMIN Jean-Pierre, Mme MEYER Marie-Laure, Mme LARA LOPEZ Jessica, Mme
HAMEL Vanessa, Mme FERRARINI Valèrie
M. Julien MERCIER est désigné secrétaire de séance.
IN°CC_79_2025 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS NON PERMANENTS - ACCROISSEMENT SAISONNIER
ID'ACTIVITE | VU le Code général de la fonction publique (CGFP), et notamment son article L 332-23.2° (ex article 3-1.2° de la loi du 26 janvier 1984) ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique
territoriale ;
CONSIDERANT l’évolution des besoins du centre nautique durant la période estivale ;
CONSIDERANT que l’équipe du centre nautique intervient par convention auprès de la commune de Bonneville, afin de prendre
en charge la surveillance du lac de Motte Longue ;
CONSIDERANT que le besoin de maître-nageur et de surveillants de baignade est donc fortement accru sur cette période ;
CONSIDERANT que les besoins en matière d'entretien des espaces extérieurs et intérieurs du centre nautique et du lac de Mottte
-Longue doivent être ponctuellement renforcés durant la période estivale ;
CONSIDERANT que le service de la déchetterie et de la propreté urbaine sont également concernés par des besoins saisonniers
de courte durée, mais indispensables au bon fonctionnement des services ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, il est nécessaire de créer des emplois non permanent pour des accroissements
saisonniers d'activité, dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique {à savoir, un
contrat d’une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même période de 12 mois consécutifs) ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 17/06/2025
Reçu en préfecture le 17/06/2025 CS L 6
Publié le
ID : 074-200000172-20250617-CC 79 2025-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE :
> APPROUVE la création de :
+ 11 postes de maître-nageur sauveteur à temps complet, liés à un besoin saisonnier d'activité, recruté sur le
grade des ETAPS (catégorie B), pour une durée maximale de 6 mois ;
+ 5 postes d'agents d'entretien à temps complet liés à un besoin saisonnier d'activité, recrutés sur le grade des
adjoints techniques {catégorie C}, pour une durée maximale de 6 mois ;
+ 1 poste d’agent d'accueil à temps complet lié à un besoin saisonnier d'activité et recruté sur le grade des adjoints
administratifs (catégorie C) pour une durée maximale de 6 semaines ;
+ 1 poste d'agent de déchetterie à temps complet, lié à un besoin saisonnier d'activité, recruté sur le grade des
adjoints techniques (catégorie C), pour une durée comprise entre le 15 juin 2025 et le 15 septembre 2025 ;
+ 4 postes d'agents de propreté urbaine, pouvant également exercer les fonctions de ripeur, recrutés sur le grade
des adjoints techniques (catégorie C), pour une durée comprise entre le 1° juillet et le 31 août 2025 ;
> PRECISE que certains des postes de MNS pourront être pourvus par des candidats titulaires du BNSSA, et que dans ces
conditions, ils seront recrutés sur le grade des OTAPS (catégorie C) ;
> AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant légal à signer tout document afférent.
Ainsi fait et délibéré à l'unanimité, les jour, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance, Signé par le Président,
Julien MERCIER Stéphane VALLI ge”
| La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la publication, d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent ou d’un recours gracieux auprès du Président de la Communauté de communes Faucigny Glières, étant précisé que celui-ci dispose
alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou
implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Pour une délibération relevant du contentieux électoral, l’article R119 du Code électoral s'applique : recours dans un délai de cinq jours.
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