Compte-Rendu - 31 03 2021 CR CM

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Compte-Rendu - 31 03 2021 CR CM Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Villeny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 31 03 2021 CR CM)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, SEANCE DU 31/03/2021

COMPTE RENDU SOMMAIRE Affiché en exécution de l’article L121-17 du code des communes

COMMUNE DE VILLENY

COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des état de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte est exact.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote : 10 voix Pour

COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur le Maire se retire afin que le Conseil Municipal sous la Présidence de Monsieur CHEVALLIER Hubert, après examen des documents budgétaires de 2020 et des pièces s’y rapportant, fixe comme suit les résultats de l’exercice :

Budget principal

Section de fonctionnement : Excédent de 47 774.89€

Section d’investissement : Déficit de 86 235.59€

Budget chauffage bois

Section de fonctionnement : Excédent de 4 563.89€

Section d’investissement : Excédent de 3 002.31€

Budget eau et assainissement

Section de fonctionnement : Excédent de 29 254.,13€

Section d’investissement : Excédent de 8 271.16€Budget multiservices

Section de fonctionnement : Excédent de 6 377.97€

Section d’investissement : Déficit de 1 584.01€

Budget restaurant

Section de fonctionnement : Excédent de 2 688.39€

Section d’investissement : Déficit de 5 757.12€

Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :

Comptes administratifs approuvés : 9 voix Pour.

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE

L’EXERCICE 2020 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la Présidence de Monsieur CHEVALLIER Hubert, le Maire,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020, ce jour Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 Constatant que les comptes administratifs 2020 présentent :

Budget principal

- Un excédent cumulé de fonctionnement de 71 963.67€

- Un déficit cumulé d’investissement de 86 235.59€

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de la commune comme suit :

- A la ligne 1068 - pour couvrir le besoin de la section d’investissement : + 71 963.67€

Budget chauffage bois

- _ Un excédent cumulé de fonctionnement de 7 020.53€

- Un excédent cumulé d’investissement de 3 002.31€

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du chauffage bois comme suit : - À la ligne 002 — résultat de fonctionnement reporté : + 7 020.53€

Budget Eau et Assainissement

- Un excédent cumulé de fonctionnement de 112 837.98€

- Un excédent cumulé d’investissement de 8 271.16€

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement de l’eau et assainissement

comme suit :

- À la ligne 002 — résultat de fonctionnement reporté : + 112 837.98€

Budget Multiservices

- Un excédent cumulé de fonctionnement de 16 147.89€

- Un déficit cumulé d’investissement de 1 584.01€

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du multiservices comme suit :

- A la ligne 1068 - pour couvrir le besoin de la section d’investissement : + 1 584.01€- A la ligne 002 — résultat de fonctionnement reporté : + 14 563.88€

Budget Restaurant

- Un excédent cumulé de fonctionnement de 7 323.18€

- Un déficit cumulé d’investissement de 5 757.12€

Décide d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du restaurant comme suit :

- À la ligne 002 — résultat de fonctionnement reporté : + 1 566.06€

- À la ligne 1068 - pour couvrir le besoin de la section d’investissement : + 5 757.12€

Vote : 10 voix Pour

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30.

Le Maire,

Hubert CHEVALLIER