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Compte-Rendu - CR Site 8 octobre 2021
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune de Pruniers-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Site 8 octobre 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Économie et finances,
République
Française
Département
LOIR-ET-CHER
Mairie
de
PRUNIERS-EN-SOLOGNE
Compte
rendu
de
séance
Séance
du
8
octobre
2021
SOMMAIRE
Projet
" MobBiodiv
Restauration
2021
France
Relance
" - Convention
de
subvention
- 064
Espace
Naturel
Sensible
" Le
Chêne
" - Convention
tripartite
- 065
Décision
Modificative
n°3
sur
le
Budget
principal
- 066
Vente
de
bois
- 067
Covid-19
- Remise
sur
le prix
de
l'adhésion
à
Cyber-base
année
2020
- 068
Signature
de
convention
avec
l'EHPAD
" La
Salamandre"
de
Romorantin-Lanthenay
- 069
Projet
”
MobBiodiv
Restauration
2021
France
Relance
"
- Convention
de
subvention
réf
: 064
La
commune
de
Pruniers-en-Sologne
a
déposé
un
dossier
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
MobBiodiv’
Restauration
2021
France
Relance
».
Dans
le
cadre
du
Plan
France
Relance
doté
de
100
milliards
d'euros,
2,5
milliards
d'euros
ont
été
mobilisés
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité
sur
les
territoires
et
la
lutte
contre
l’artificialisation
des
sols.
Le
projet
de
la
commune
consiste
en
la
restauration
des
landes
sèches
de
Sologne
au
sein
de
l'Espace
Naturel
Sensible
«
Le
Chêne
»,
soit
sur
environ
2,5
ha.
Une
coupe
à
blanc
sur
une
partie
du
site
(2
ha)
sera
nécessaire,
le
débardage
des
pins
sera
réalisé
à cheval,
un
broyage
après
exploitation
d'une
zone
de
boulaie
sera
réalisé
et
une
animation
auprès
des
scolaires
et
du
grand
public
sera
organisée
pour
valoriser
le
site.
e
Le
Conseil
Départemental
de
Loir-et-Cher
et
l'association
Sologne
Nature
Environnement
seront
les
partenaires
techniques
de
ce
projet.
L'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
a
validé
ce
projet,
estimé
à
36.617,00€
TTC,
pour
lequel
l'OBF
apportera
sa
participation
financière
pour
85%
maximum,
soit
31.124
€.
Il
convient
de
signer
la
convention
de
subvention
établissant
les
conditions
de
ce
partenariat.
Après
en
avoir
délibéré
par
9 voix
POUR,
4
voix
CONTRE
et 6 ABSTENTIONS,
le conseil
municipal
approuve
les
termes
de
la
convention
de
subvention,
autorise
le
Maire
à
signer
toute
pièce
afférente
et
décide
d'inscrire
les
crédits
au
budget
de
la commune.
Espace
Naturel
Sensible
" Le
Chêne
" - Convention
tripartite
réf
: 065
Le
maire
rappelle
que
le
Conseil
départemental
a
inscrit
en
2009
«
le
Chêne
»
dans
son
Schéma
départemental
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(SDENS).
De
ce
fait,
conformément
à
la
loi,
les
actions
entreprises
sur
ce
site
doivent
répondre
à deux
objectifs :
*
la
préservation
du
patrimoine
naturel
*__
l'ouverture
au
public.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
signer
une
convention
tripartite
avec
le
Conseil
Départemental
de
Loir-
et-Cher
qui
a
labellisé
«le
chêne
»
Espace
Naturel
Sensible,
et
l'association
Sologne
Nature
Environnement
(SNE),
qui
accompagne
la
commune
dans
la
gestion
et
l'expertise
du
site.
Cette
convention
définit
le
rôle
de
chacune
des
parties
en
présence
pour
assurer
l'entretien,
l'aménagement
et
la
pérennisation
et
la valorisation
du
site
en
faveur
de
l'ouverture
au
public
dans
le
respect
des
règles
afférentes
au
classement
ENS.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
10
ans
renouvelable
tacitement
par
périodicité
annuelle.
Le
conseil
municipal
par
18
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
approuve
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
Maire
à
la
signer. Décision
Modificative
n°3
sur
le
Budget
principal
réf
: 066
Une
décision
modificative
est
nécessaire
pour
permettre
la
réalisation
des
prestations
dans
le
cadre
du
projet
« MobBiodiv’
Restauration
2021
France
Relance
»
et
pour
doter
les
bâtiments
communaux
d'extincteurs
supplémentaires. Fonctionnement : Chap./Art.
Libellé
Dépenses |
Recettes
011/611
|
Prestation
de
services
36
620,00
75/7588
|
Autres
produits
divers
de
gestion
courante
31
124,00
013/
6419
|
Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
5
496,00
TOTAL |
36
620,00 |
36
620,00
Investissement : Chap./Art.
Libellé
Dépenses |
Recettes
21/21568 |
Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et de
défense
civile
1 970,00
21/2132
|
Immeubles
de
rapport
-1
970,00
TOTAL
0,00
0,00
Le
conseil
municipal
par
18
voix
POUR
et
1
ABSTENTION
approuve
la
décision
modificative
n°3
au
budget
général. Vente
de
bois
réf:
067
Monsieur
le
Maire
propose
les
tarifs
suivants
pour
la
vente
de
bois
essence
«
pin
laricio
»
issu
d'une
éclaircie
opérée
sur
la
parcelle
A178.
Grumette
de
pin
de
4m
et
+,
@
supérieur
à
20
cm,
qualité
charpente
26,00
€/
m3
Grumette
de
pin
de
3m
et
+,
@
supérieur
à
22
cm
qualité
charpente
20,00
€/
m3
Petit
ou
gros
billon
de
2m
et
plus,
qualité
palette
G
supérieur
à
15
cm
9,00
€/ stère
Trituration
de
2,30
m
pins,
Z
supérieur
à
7cm
5,00
€/ stère
Après
en
avoir
délibéré
par
4
voix
CONTRE,
2
voix
POUR
et
13
ABSTENTIONS,
le
Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
faire
procéder
à
l'éclaircie
de
bois
proposée
sur
la
parcelle
A178.
Covid-19
- Remise
sur
le
prix
de
l'adhésion
à
Cyber-base
année
2020
réf
: 068
Le
maire
a
été
saisi
d'une
demande
de
dégrèvement
sur
le
prix
de
l'adhésion
à
cyberbase
au
titre
de
l'année
2020-2021,
la crise
sanitaire
ayant
stoppé
les
cours
d'informatique
; douze
personnes
seraient
concernées.
Il rappelle
que
l'adhésion
annuelle
est
de
28€
et
que
les
cours
sont
dispensés
durant
les
semaines
d'école
(soit
36
en
moyenne)
à
raison
de
2
cours/
semaine
de
2h
chacun.
Certaines
personnes
n'assistent
qu'à
1
cours
(soit
72h),
d'autres
aux
2
(soit
144h).
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
décide
de
ne
pas
appliquer
de
remise
sur
le
prix
de
l'adhésion
annuelle
compte
tenu
de
son
faible
montant.
Signature
de
convention
avec
l'EHPAD
" La
Salamandre"
de
Romorantin-Lanthenay
réf
: 069
Le
maire
soumet
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
la
résidence
autonomie
«
Les
Prunelles
»
et
la
SAS
A2GEVIE,
EHPAD
«La
Salamandre
»
afin
d'assurer
aux
personnes
vieillissantes
un
hébergement
et
un
parcours
de
vie
adaptés.
Par
cette
convention,
chacune
des
structures
s'engage
à:
—
Faciliter
le
passage
d'une
structure
à
l'autre
pour
les
personnes
qui
en
feraient
la demande,
—
Organiser
des
réunions
régulières
entre
les
responsables
des
2
structures. La
convention
est
établie
pour
un
an,
renouvelable
tacitement
à
la
date
anniversaire.
Elle
est
modifiable
à
tout
moment
par
avenant
et
peut
être
résiliée
à
tout
moment,
par
recommandé
avec
avis
de
réception,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
6
mois
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
termes
de
la
convention
et
autorise
le
maire
à
la signer.
Communication
sur
les
décisions
du
maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
° Virements
de
crédits
(décision
n°24/2021)
Du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
»
pour
35.700
€
au
chapitre
011
« charges
à
caractère
général
»
afin
d’abonder
les
crédits
pour
l'électricité,
le
chauffage
urbain,
les
fournitures
d'entretien
et
de
petit
équipement,
les
prestations
de
service
et
les
locations
mobilières,
ainsi
que
pour
l'entretien
et
la
réparation
de
réseaux
et
autres
biens
mobiliers.
+ Contrat
de
maintenance
triennale
du
défibrillateur
de
la
salle
des
fêtes
(décision
n°25/2021)
Entreprise
: SCHILLER
France
(77
— Bussy-Saint-Georges)
Montant
annuel
: 99,00
€
HT,
soit
118,80
€
TTC,
Durée
: 3
ans
à
compter
du
03/10/2021.
+ Contrat
de
services
Bles
BL
Connect
(décision
n°26/2021)
Entreprise
: SEGILOG
(72
—
La
Ferté
Bernard)
Montant
annuel
: 576,64
€
HT,
soit
691,97
€
TIC,
Durée
: 3
ans
à
compter
du
01/10/2021.
Affaires
diverses Evaluation
externe
résidence
autonomie
La
résidence
autonomie
doit
remettre
son
évaluation
externe
en
2022.
Un
représentant
de
la
Sté
Khéops,
retenue
pour
effectuer
cette
évaluation,
sera
présent
sur
la
structure
les
29
et
30
novembre
2021.
*
Repas
des
aînés
organisé
par
le CCAS
Le
CCAS
offrira
son
traditionnel
repas
aux
aînés
le
16
octobre
prochain
à
la
salle
des
fêtes:
À
ce
jour,
156
personnes
ont
répondu
favorablement
à l'invitation.
“
Réunion
des
associations.
Monsieur
BISSON
organisera
une
réunion
avec
les
présidents
des
associations
locales
afin
de
planifier
l'occupation
des
salles
communales
et
affiner
le
calendrier
des
festivités
de
l’année
2022.
Séance
levée
à
19h50
En
mairie,
le
11/10/2021
Le
Maire
Aurélien
BERTRAND
NIERS ANIER SY
SN
EN
A
©\