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Procès Verbal - Annexe PV CM du 24 juin 2020 Debat dOrientation Budgetaire compresse
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Annexe PV CM du 24 juin 2020 Debat dOrientation Budgetaire compresse)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Annexe au procès-verbal du conseil municipal du 24 juin 2020
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VILLE DE
Bavilliers
Rapport d’orientations budgétaires
2020 Introduction
Depuis la loï « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d'un Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) s'impose aux collectivités territoriales dans un délai de deux mois précédant l'examen du Budget Primitif (BP). Le vote du BP 2020 de la commune est prévu ce jour, 24 juillet 2020 (dispositif dérogatoire lié à la crise sanitaire COVID19.
Le DOB n'a pas, en lui-même, de caractère décisionnel
Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales et conformément aux articles L2312-1, L3312-1 et L.5211-36 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport d'orientation budgétaire est un document essentiel qui constitue une étape impérative avant l'adoption du BP 2019 dans toutes les collectivités de 3500 habitants et plus.
En synthèse, ce rapport est basé sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il permet d'enrichir les réflexions budgétaires et d'engager le budget 2020 avec sincérité. Le BP inscrit l'ensemble des dépenses et
recettes autorisées et programmées pour l'année 2020, tout en respectant les principes budgétaires
{annualité, universalité, unité, équilibre et sincérité).
Ce débat est aussi l'occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de là
collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles
qui influent sur sa capacité de financement.
Le contenu ainsi que les modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire
s'appuient sur le décret n°2016-841 du 24 juin 2016.
1- Contexte sanitaire particulier
Le monde vient de subir une crise sanitaire de grande ampleur avec l'épidémie de Covid-19. La
France est l'un des cinq pays les plus touchés au monde avec près de 30 000 morts.
Pour faire face à cette pandémie, le Gouvernement a décrété une période de confinement d’une durée de près de deux mois. De ce fait, l'activité économique a été très nettement ralentie, voire quasiment à l'arrêt, au deuxième trimestre.
De très nombreux salariés ont été placés en situation de chômage partiel. Des fonds ont été
débloqués pour soutenir les entreprises, tous secteurs confondus, dans l'objectif de limiter l'impact économique après la crise. Ce dispositif a fait augmenter la dette de l'État à 121 % du
PIB. Le PIB du deuxième trimestre affiche malgré tout une baisse de 20 %,
La crise sanitaire semble toucher à sa fin, mais le confinement a provoqué des dégâts dans l’économie nationale et mondiale qui restent aujourd'hui extrêmement complexes à chiffrer, mais qui seront en tout état de cause très élevés. 2- Contexte économique général
Les communes sont largement dépendantes de l'État pour ce qui concerne leurs recettes. L'une des principales d'entre elles est la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Après une baisse de plus de 20 % entre 2012 et 2017, celle-ci a été plus ou moins stable ces deux dernières
années. Pour 2020, la DGF est en baisse de 10 211 € à 590 642 €.
La situation des finances publiques est devenue extrêmement tendue au niveau national suite à la crise sanitaire, même si la France continue à emprunter à bas coût, L'augmentation très importante de la dette nationale menace l'équilibre des finances publiques, notamment en cas de remontée des taux d'intérêt.
Par ailleurs, le Gouvernement a récemment décidé de supprimer progressivement la taxe
d'habitation. Pour 2020, elle doit être compensée à l'euro près par une dotation basée sur le
niveau de la taxe en 2017. Pour les années suivantes, les communes récupèreront le bénéfice
de la part départementale de la taxe foncière. Les Département récupèreront quant à eux une
part de la TVA.
En 2019, la croissance française s’est élevée à 1,3 % environ contre 1,1 % en zone Euro. Suite à la crise sanitaire et au confinement, une récession est attendue pour 2020. Les prévisions actuelles tablent sur une croissance négative à -11 %. La situation actuelle rend les prévisions extrêmement aléatoires, mais une rétractation importante de l'activité économique est inévitable. Elle a d'ailleurs d'ores et déjà débuté.
Pour faire face à la crise, la Banque Centrale Européenne (BCE) a activé le levier de la politique
monétaire. Elle a porté son programme de rachats d'actifs à 1350 milliards d'euros, ce qui
devrait indirectement conduire au maintien des taux d'intérêts à un niveau relativement bas à
long terme.
L'inflation en zone Euro est aujourd'hui attendue à 0,3%, puis 0,8 % en 2021. Or celle-ci se
situait à 1,3 % en 2019. Au vu de ces chiffres, la BCE pourrait être appelée à maintenir une
politique monétaire accommodante pendant plusieurs années, pour soutenir la relance.
Sur le plan communal
Aujourd’hui, la situation sanitaire et les difficultés financières nationales et mondiales n’ont pas
d'impact direct sur les finances communales. Certes, les collectivités seront vraisemblablement mises à contribution pour rembourser la dette à long terme, comme tous les acteurs
économiques. Mais à court terme, le Gouvernement a annoncé un soutien à celles-ci,
notamment via une augmentation de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL). En
effet, la relance ne pourra passer que par l'investissement, dont les collectivités sont l'un des principaux moteurs.
Par ailleurs, la situation financière actuelle de la commune est bonne avec une capacité
d'autofinancement intéressante, Ces deux éléments permettent à la commune d'envisager des
investissements importants pendant le mandat 2020-2026. Une incertitude subsiste cependant sur le remplacement de la taxe d'habitation. En effet, le
dispositif de compensation n'est pas encore connu dans son intégralité et les projections
restent complexes et aléatoires. La prudence reste donc de mise.
La dette communale, au 1” janvier 2020, s'élève à 1 529 782 € (316,33 € par habitant), soit un
niveau nettement inférieur aux communes françaises de la même strate (3500 à 5000 hab). En
France, dans ces communes, la dette moyenne par habitant est de 762 € (donnée 2018).
Durant ce mandat, une diminution importante des dépenses de fonctionnement a été réalisée.
Elle a permis, sans dégrader la qualité du service public et malgré la baisse de la DGF, de passer
d'une capacité d’autofinancement (CAF) de 384 126 € en 2014 à 735 052 € en 2019. La CAF
prévisionnelle pour 2020 est par ailleurs de 616 267 €.
Aujourd’hui, les marges de manœuvres en matière de diminution des dépenses se sont
nettement réduites. La préservation de la capacité d’autofinancement de la commune et de
son potentiel d'investissement passe par un maintien des dépenses de fonctionnement à un
niveau raisonnable et par une optimisation des recettes.
Les projets immobiliers en cours dans la commune devraient contribuer à l'augmentation des
recettes de taxe foncière, à taux équivalent, par le biais d’un élargissement de l'assiette.
Ceci étant, nous ne sommes pas maîtres de toutes les décisions qui impactent notre niveau de
recette. Par conséquent, la maîtrise des dépenses de fonctionnement reste une priorité.
3- Evolutions des dépenses et des recettes de fonctionnement
3.1- Les dépenses de fonctionnement
Comme habituellement depuis le début de ce mandat, les orientations retenues par la Municipalité visent à maitriser les dépenses de fonctionnement et à ajuster au plus près les lignes budgétaires en fonction du reste à réaliser de l'année 2019 afin de permettre à la commune de dégager une certaine capacité d'investissement.
Pour rappel, les dépenses de fonctionnement sont principalement constituées des salaires, des coûts d'entretien et de consommation énergétique des bâtiments communaux, de l'achat de matières
premières et de fournitures, des prestations de services, de cotisations diverses et obligatoires, des fournitures et sorties scolaires, des subventions versées aux associations, des intérêts d'emprunts, .
Elles ont évolué ces dernières années comme suit :
- 2014 :3204488€
2015 :3134700€
2016 :2944165€
2017 :3004410€
2018 :2984354€
2019 :3003102€ Ilest toujours porté un soin particulier au maintien d'un haut niveau de service public tout en faisant
face aux différents transferts de compétences de l'Etat et aux modifications des conditions d'accès aux
différents contrats aidés ; lesquels sont encore possibles mais sans savoir pour combien de temps
encore.
Le nouveau régime indemnitaire attribué au personnel, le RIFSEEP, basé sur le décret n°2014-513 du 20
mai 2014, avait été adopté dès avril 2018. Beaucoup de dialogue et la concertation avec les
représentants du personnel avait permis un accord rapide. ll était prévu une actualisation du RIFSEEP en
2020 mais suite aux événements de ce début d'année, cela pourrait être reporté à 2021 (ce n'est
obligatoire que tous les 4 ans).
Les subventions aux associations (hors scolaire) restent stables. En effet, alors que de nombreuses collectivités ne peuvent plus maintenir leur niveau d'intervention du fait de contraintes budgétaires, la Municipalité confirme sa volonté de continuer à soutenir l'action des associations bavilliéroises au même niveau :
- 2014 :40627€
- 2015 :38130€
- 2016 :37685€
- 2017 :36390€
+ 2018 :37214€
+ 2019 :37245€
C'est un acte fort à destination de nos bénévoles et des représentants de nos associations qui œuvrent
quotidiennement à faire vivre notre commune à travers leurs actions de bien vivre ensemble.
3.2- Les recettes de fonctionnement
Evolution
- 2014 :3655034€
- 2015 :3590167€
- 2016 :3742472€
- 2017 :3698257€
- 2018 :4233 576 € (ventes)
- 2019 :3738154€
La fiscalité directe est fixée par la même logique de non évolution des taux d'imposition fixés par la commune. Toutefois, l'Etat prévoit jusqu'en 2020 (dans son projet de Loi de finances 2018-2022), une indexation des bases sur l'inflation. Les coefficients d'évolution de l'inflation qui sont retenus sont les suivants 2018: +1,2%
2019: +2,2%
2020: +0,9 % (TH) et 1,2 % (TF et TFNB)
Ilen résulte que le produit fiscal 2020 notifié serait de 1 489 230 € (1 469 034 € en 2019) EVOLUTION DU PRODUIT DES TAXES LOCALES
{voir Histogrammes d'évolutions sur 20 ans en annexe 1)
Base (en €) Taux Produits (en €)
Taxes H 6387083 10,99 % 701 940
Locales LE. 5617 824 13,54% 760 492
2019 15879 41,48 % 6 602
Taxes 6314792 10,99 % 693 996
Locales 5 509 205 13,54 % 745 266
2018 . 15 459 4148 % 6428
Taxes H. 6177613 10,99 % 678 920 Locales ! 5 390 711 13,54 % 729 962
2017 16 539 4148 % 6877
Taxes H. 5973383 10,99 % 656 474
Locales F 5 105 970 13,54 % 691 348 2016
15 609 41,48 % 6490
Taxes É 5713156 10,99 % 627 875 Locales TES. 5 099 867 13,54 % 690 522
2015 TAN. 15885 A148% 6605
Taxes TH. 5472476 10,99 % 601 425
Locales TES. 4896 115 13,54 % 662 934
2m TENB. 17130 41,48 % 7123
TH: Taxe d'Habitation - TFB : Taxe sur le Foncier Bâti - TFNB : Taxe sur le Foncier Non Bâti
La fiscalité indirecte
L'attribution de compensation de la Taxe Professionnelle par Grand Belfort Communauté d'Agglomération (GBCA) reste stable à 336 142 € tel que défini dans les engagements de son Président durant la durée de ce mandat
— La Dotation de Solidarité rurale (DSR) est attribuée pour tenir compte, d'une part, des charges
que supportent les communes rurales pour maintenir un niveau de services suffisant et, d'autre
part, de l'insuffisance de leurs ressources fiscales.
2014 :47139€
2015 :48876€
2016 :49784€
2017 :54320€
2018 : 56 694 €
2019 : 54 400 €
Le Fond national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à d'autres, moins favorisées. Son évolution est la suivante :
2014 :0€
2015 :0€
2016 :88817€
2017 68 820€
2018 :60593€
2019 :39028€
Les incertitudes annoncées au moment des orientations budgétaires, en 2019, ont été confirmées. On notera qu'il est en baisse importante. - La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), versée par l'Etat, s'est stabilisée en 2018 après plusieurs années de baisses importantes.
2014 :812138€
2015 :739510€
2016 :660307€
2017 :623393€
2018 :616459€
2019 :600853€
Pour 2020, il nous est annoncé un montant de 590 642 €.
- Nos tarifs, de manière générale, seront maintenus dans la même logique que celle de la stabilité des taux d'imposition. En ce qui concerne nos associations, des conventions sont signées par chacune afin de continuer de les soutenir en leur proposer (en plus des subventions) divers avantages tels que mises à disposition de salles, de matériels ou de véhicules, …
4- Evolutions des dépenses et des recettes d'investissement
4.1 Les dépenses d'investissement
Evolutio
2014 :1285450€
2015 :1041365€
2016 898 511€
2017 :1745172€
2018 :2482038€
2019 :1827267€
Commentaires :
2014 : Travaux Grande Rue F, Mitterrand
2015: Travaux de rénovation intérieure de l'église
2016 : Reports de travaux en 2017 car en attente de notifications de subventions
2017: Travaux Charmeuse et giratoire
2018 : Travaux parc urbain, Rénovation mairie, Terrain rue Pignot
2019: Terrain synthétique, travaux de voirie (rues d'Urcerey, Claichière) et aménagements de sécurité
4.2 Les recettes d'investissement
Le GBCA, le Conseil Départemental (CD0), la région et l'Etat poursuivent, à ce jour, leurs efforts pour apporter leur soutien à l'investissement public local. ll est essentiel que les petites collectivités soient soutenues dans leurs investissements car là commande publique est nécessaire à la bonne santé des entreprises en général, celles de travaux publics en particulier.
À Bavilliers, nous sommes très dynamiques dans nos recherches de financements afin de mener des projets ambitieux. Il est important de continuer en ce sens. EVOLUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT ANNUEL
{en euros) 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes réelles de | ea | 3647581 | 3707234 | 3674844 | 4233576 | 3738154 fonctionnement
Dépenses réelles de |. 64 488 | 3 134 700 | 2942396 | 3004019 | 2984355 | 3003 102 fonctionnement
Epargne brute 384126 | 412881 | 764838 | 670825 | 1249221 | 735052 Remboursement du 180361 | 200250 | 179449 | 179227 | 480426 | 199665 l de la dette
5- Evolution de la dette
Comme énoncé dans le chapitre « Contexte économique », la dette, au 1” janvier 2020, s'élève à 1529 782 € (316,33 € par habitant), soit un niveau nettement inférieur aux communes françaises de la même strate. En effet, en France, dans les communes de la même strate (3500 à 5000 habitants), la dette moyenne par habitant est de 762 € (donnée 2018).
L'état de la dette, la courbe de remboursement des annuités et le profil d'extinction sont présentés en annexe 2.
6- Orientations politiques
6.1 Une année de transition liée au calendrier électoral
L'année 2020 est marquée par les élections municipales. Le premier tour a eu lieu le 15 mars.
Suite à la crise sanitaire, le second tour a été reporté au 28 juin. Les investissements sont
généralement plus faibles en ces années particulières, Ils le seront d'autant plus au vu de la
modification du calendrier.
En effet, les équipes sortantes ne souhaitent généralement pas engager la commune dans des
dépenses importantes peu de temps avant la fin du mandat.
Quant aux équipes nouvellement élues, elles n'ont bien souvent pas le temps de préparer
suffisamment leurs projets les plus importants, sur le plan technique et financier, pour leur
permettre de les réaliser dès la première année de leur mandat.
C'est le cas en 2020 à Bavilliers, comme dans la plupart des communes. Le budget 2020 sera donc un budget de transition pour notre commune. Il permettra de ré: r des projets de moindre envergure, pour lesquels des études techniques et des analyses financières ont été réalisées depuis quelques mois ou quelques années, mais qui n’ont pas été retenues au moment des arbitrages budgétaires des années précédentes. A titre d'exemple, l'installation d'une climatisation dans les bureaux de la Mairie est envisagée.
Cet investissement constitue une réponse à une demande partagée par une majorité du
personnel. Il permettra d'améliorer la qualité de vie au travail. En effet, avec le changement
climatique, les périodes de canicule se succèdent. |! s’agit également d'assurer la continuité du
service public malgré les conditions climatiques particulières.
Au vu du calendrier imposé par la crise, la municipalité sortante a fait le choix de voter le
budget avant le deuxième tour des élections. Il s'agit cependant d’un budget «a minima »
destiné à permettre la continuité du service public tout en laissant une marge de manœuvre
importante à la future équipe municipale.
Par conséquent, les crédits de fonctionnement seront affectés dans leur totalité, afin de
permettre le bon fonctionnement des services municipaux durant toute l’année 2020.
A l'inverse, seul un volume restreint d'investissements sera voté. En l'occurrence, il s'agira de
ceux pour lesquels le conseil municipal s'est déjà prononcé favorablement, ainsi que de certains
investissements obligatoires. Les crédits restants seront disponibles. La future équipe
municipale aura la faculté de les flécher sur les investissements qui correspondent à ses
engagements politiques.
6.2 Des études préalables à la création d’une nouvelle école maternelle
Conformément aux engagements pris durant la période de campagne électorale, l’équipe municipale nouvellement élue souhaite construire une nouvelle école maternelle. Celle-ci doit tout d’abord permettre de donner une éducation de qualité aux jeunes de là commune, dans des conditions idéales.
De plus, l'école maternelle Jacques Pignot actuellement en service a été construite il y a une
trentaine d'années. À cette époque, les questions d'isolation thermique, de développement
durable et de coût de l'énergie n'étaient pas aussi prégnantes qu'aujourd'hui. Le gain d'une
nouvelle construction en termes de développement durable sera significatif.
Par ailleurs, la localisation de la nouvelle école maternelle à proximité de l'école élémentaire Maurice Henry facilitera l'organisation des familles. Elle permettra la création d'un groupe
scolaire. D'autres mutualisations pourront être envisagées, notamment au niveau des centres
de loisirs.
Une restauration scolaire plus spacieuse et un dojo pourraient être associés à l'école. L'ensemble des nouveaux bâtiments seront respectueux de l'environnement grâce aux techniques de construction les plus récentes.
Ce projet est l’un des plus importants du mandat. Il nécessite donc des études techniques et
financières importantes. Ces études pourront démarrer dès l'année 2020. Les investissements
permettant la réalisation concrète de l’ensemble du projet seront ensuite répartis sur la durée
du mandat. 6.3 Des études préalables à la mise en œuvre d'un nouveau plan de circulation
L'implantation choisie pour là nouvelle école maternelle nécessite la création d’une nouvelle
section de voirie pour la desservir. La réalisation de la dernière tranche du projet immobilier
porté par Neolia dans ce secteur qui consiste en un nouveau bâtiment de 12 logements accroît
ce besoi
Ce nouveau tronçon associé à la création d’un rond-point au carrefour de la Grande rue
François Mitterrand et de la rue de la Libération, permettra de fluidifier la circulation au centre-
ville en supprimant l'ensemble des feux tricolores.
Accessible aux piétons, aux cyclistes et aux véhicules à moteur, il devra s'intégrer parfaitement
dans le cadre à la fois urbain et naturel actuel.
Une étude de circulation sommaire a d'ores et déjà été réalisée dans le mandat qui s'achève.
Celle-ci mérite d'être affinée et validée. Elle devra être complétée par des études techniques et
associée à des projections financières.
Là encore, les études pourront avoir lieux en 2020, pour des investissements plus importants à
prévoir à partir de 2021.
7- Orientations en matière de gestion du personnel
La municipalité a appliqué une gestion très rigoureuse de la masse salariale durant le premier mandat, avec plusieurs redéploiements de postes. Ces mesures, entre autres, ont permis de rétablir la capacité d’autofinancement de la commune tout en maintenant un service public de qualité pour tous. Les agents ont été mis à contribution dans le cadre d’une réorganisation générale. Pour autant, une politique d'accompagnement social du personnel a été menée en concertation avec les partenaires sociaux. Elle s’est traduite notamment par la mise en place des chèques restaurant pour les agents.
Une réflexion stratégique sera nécessairement menée au début de ce mandat en termes de
gestion du personnel, Elle s'appuiera sur un bilan de l'organisation actuelle, à mettre en lien avec les projets de l'équipe nouvellement élue. L'ensemble des services municipaux seront
concernés par cette réflexion
Les orientations politiques consisteront en une maîtrise de la masse salariale, de façon à
conserver une forte capacité d'investissement, sans dégrader la qualité du service public
10 8- Orientations financières
La commune souhaite dégager une capacité d’autofinancement aussi élevée que possible pour
financer les projets évoqués précédemment.
Le recours à l'emprunt sera nécessaire au vu de l'importance des investissements envisagés. Il est rendu possible au vu de la faiblesse de l'endettement communal actuel et du niveau incitatif des taux d'intérêt. Il est réaliste car il s'agit de financer des investissements structurants pour la commune à très long terme.
Néanmoins, il ne doit pas être une solution de facilité et doit être limité au strict minimum, de façon à ce que la commune puisse poursuivre une politique d'investissement à moyen termes.
Malgré la crise sanitaire et les difficultés en termes de finances publiques au niveau national,
l'annonce gouvernementale d'un plan de soutien à l'investissement permet d'envisager
sereinement le mandat à venir. Néanmoins, l'heure est toujoursà la maitrise des dépenses de
fonctionnement.
Du côté des recettes, les taux d'impôts seront stables tout au long du mandat. Une attention
particulière sera portée quant à l'annonce d'une éventuelle refonte de la fiscalité locale à long terme par le Gouvernement.
11 ANNEXES
12 Annexe 1
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38 Grande Rue F Miterrand Budget Communal M14 2020 03/03/2020 SIRET 219 0000 8 00 16 1312 DOS Ba iliers
COURBE DE REMBOURSEMENT DES ANNUITES
2030 2032
Amortissement Ré
DAmortissement Simulé Commune de Havilien. 38 Grande Rue F Mrerrand Budget Communal M14 2020 0303/2020
SRE 209 à 16 1312 #80 Beséliers
PROFIL D'EXTINCTION