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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 juin 2020 compresse
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Bavilliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 24 juin 2020 compresse)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 JUIN 2020
PROCES-VERBAL
Le Maire ouvre la séance à 20h00
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre juin, le Conseil Municipal de la Commune de Bavilliers, étant réuni
exceptionnellement au Centre Jean Moulin (afin de respecter les mesures de distanciation sociale dans la cadre de
la lutte contre l'épidémie de Covid-19}, après convocation légale, sous la présidence d'Eric
KOEBERLÉ, Maire
Présents : Éric KOEBERLÉ — Gabriel PERSONENI — Slimane GHARBI - Daniel TAVERNIER - Joël JUNG - Josiane HAASZ-JUILLARD — Michaël JUHIN - Jean MARMET — Andrée DIDEY- José GONÇALVES - Georges BARANTON - Evelyne GONÇALVES - Patrick MIRA - Pascal ACKERMANN - Marie-Alice DEMOUGE - Carole
VIDONI -
Absents : Monique LAMBOLEY- Régis ARENS - Isabel HAUPAS-DATO - Kheira GOFFINET- Mustafa CETIN-
Anne FAUCON - Anthony GOBERT- Dominique CASSARD -Frédéric LAPOSTOLLE-
Procurations : - Régis ARENS donne procuration à Gabriel PERSONENI - Anthony GOBERT donne procuration à Josiane HAASZ-JUILLARD - Fréoëric LAPOSTOLLE donne procuration à Pascal ACKERMANN
Soit 16 présents - 9 absents —3 procurations - 19 votants
Délibération n° 20/011 _
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 JANVIER 2020 Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire
Le Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 janvier 2020 est APPROUVÉ À 15 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Pascal ACKERMANN - Frédéric LAPOSTOLLE- Marie-Alice DEMOUGE - Carole IDONI) et sa publication sur le site Internet de la commune autarisée
Suivent la présentation des décisions prises par le Maire en vertu de l'article 2122-22 du CGCT et les différents
rapports d'informations,
Délibération n° 20/012
INFORMATION DECISION MUNICIPALE DE VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS Présenté par Éric KOËI Ë, Maire
Le Conseil Municipal est informé de la décision prise par le Maire, le 9 avril 2020, de procéder au versement des subventions aux associations dans la limite du montant des sommes allouées en 2019, conformément à
l'ordonnance n° 2020-391 du 1” avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions
locales durant le confinement liée à l'épidémie de Covid-19.
Aussi le conseil Municipal, PREND ACTE À l'UNANIMITÉ soit 19 VOIX POUR de cette décision
Délibération n° 20/013
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES AUX ASSOCIATIONS
Suite au versement des subventions aux associations, qui a été effectué sur décision municipale dans la limite du montant des sommes allouées en 2018, le conseil municipal autorise le versement d'un complément de
subventions pour certaines associations dont la demande initiale était plus importante Aussi, après avoir délibéré, le conseil municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 19 VOIX POUR le tableau
récapitulatif des subventions 2020 ci-dessous
SUBVENTIONS 2020
Collectivités publiques partenaires de là Commune
Sehente 2020 |. Condé ent à [Réreate ra Cowrreésmse coucnvEs Er rent sors | robes ar armes |" paroi Ê
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sono Es, Dem, [rase PROVISION 150,00 2 000,008 Total ussspoel 44900,00 €] 1 000,00 €]
INSCRIPTION B,P. 2020 compte 6574:
8 après rationde eff 13 en lobe i eRBE or d 5anis * Subreions écois pra et matt 23 en
M. CETIN arrive en séance à 20h34 soit 17 présents — 8 absents — 3 procurations— 20 votants Délibération n° 20/014
Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire
+ L'opposition municipale (Pascai ACKERMANN - Marie-Alice DEMOUGE- Carole VIDONI - Frédéric LAPOSTOLLE) ne participe
pas au vote soit 16 votants
Après présentation du rapport d'orientations budgétaires 2020 (ciannexé) par M. le Maire et des débats qui
s'en suivent le conseil municipal PREND ACTE À L'UNANIMITÉ des votants soit 16 VOIX POUR de la tenue du débat.
Délibération n° 20/015
TE ADMINISTRATI COMPTE DE GESTION 2019 Présenté par Éric KOEBERLÉ, Marre
— Le Maire sort de la salle et ne participe pas au vote, soit 19 Votants.
Après présentation des documents du compte administratif à l'assemblée délibérante, le 1° Adjoint met aux
voix le compte administratif conforme au compte de gestion établi par le trésorier.
Aussi le compte administratif et le compte de gestion 2019 sont ADOPTÉS À 15 VOIX POUR et 4
ABSTENTIONS (22s02/ ACKERMANN - Mario Aloe DEMOUGE - Carole VIDOMI- Frédéric LAPOSTOLLE)
Délibération n° 20/016
AFFECTATION DU RESULTAT 2019 Présenté par Slimane GHARB!, Adjoint au Maire
Au Compte Administratif, le Conseil Municipal a été amené à constater et délibérer sur les résultats de
l'exercice et les résultats de clôture, soit pour l'année 2019 :
- 832 179.72 € en section de fonctionnement (excédent)
- 85579 70 € en section d'investissement (Déficit)
Les dépenses à reporter de 68 977.08 €et les recettes à reporter de 32 210.00 € présentent un besoin de
financement de 36 767.08 € auquel il convient d'ajouter la somme de 85 579.70 € de déficit d'investissement reporté qui seront couverts par l'émission en réserve d'un titre au compte 1068 Besoin d'autofinancement en investissement pour la somme de 122 346.78 €.
L'affectetion des résultats de 2019 sera reprise par section au budgët primitif 2020 de la commune aux
comptes suivants :
RECETTES
— 002 - Résultat de fonctionnement reporté pour la somme de 709 832.94 €.
- 1068 - Excédent de fonctionnement capitalisé pour la somme de 122 346.78 €
DEPI
olde d'exécution de la section d'investissement reporté pour un montant de 85 579.70 €.
Les restes à réaliser en dépenses et recettes d'investissement ferant l'objet d'inscription dans les comptes
appropriés au budget primitif 2020
Vu ce qui précède, le Conseil Municipal, aprés avoir délibéré, VALIDE À 16 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS
1Pascal ACKERMANN - Mane-Alce DEMOUGE - Carole VIDON - Frédéne LAPOSTOLLE) les affectations proposées.
Délibération n° 20/017 |
BUDGET PRIMITIF 2020 Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire
— L'opposition municipale (Psscal ACKERMANN - Marie-Alice DEMOUGE- Carole DONI- Frédérie LAPOSTOLLE ne participe pas au vote soit 16 votants
Monsieur le Maire présente le budget primitif établi pour 2020
A l'issue de cette présentation détaillée et des débats qui s'en suivent, les conseillers municipaux APPROUVENT À L'UNANIMITÉ des votants soit 16 VOIX POUR le budget primitif 2020 Délibération n° 20/018 .
VOTE DES TAUX Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR de ne pas modifier les taux d'impositions pour 2020, à noter qu'en application de la loi de finances 2020 et de la réforme de la loi de la fiscalité locale, une décision de reconduction du taux de la taxe d'habitation n'est pas nécessaire
LC Taxes Taux 2020 ]
Foncière 13.54 %
[Foncière non bâti 41.58 %
Délibération n° 20/019
LISTE DES INVESTISSEMENTS VOTÉS LORS DU BUDGET PRIMITIF 2020 ñ x
Présenté par Éric KOEBERLE, Maire
Suite au vote des crédits d'investissements du Budget primitif 2020, et afin d'éviter d'avoir à revenir chaque
fois devant l'assemblée délibérante,
Le conseil municipal DÉCIDE À 16 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (A502/ ACKERMANN— Mae Aice DEMOUGE —
Carole VDON! — Frédénc LAPOSTOLLE) au vu de la liste des investissements programmés et votés pour 2020,
d'autoriser le Maire à
- demander les subventions aux organismes européens, d'Etat et Territoriaux, - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget;
- payer. pour les autres travaux, fournitures et services, les entreprises et autres créanciers.
Délibération n° 20/020 L
TRAVAUX EN REGIE MUNICIPALE Présenté par Éric KOEBERLE, Maire
Comme pour les années précédentes, certains travaux sont effectués par les employés municipaux. Cette
année, les travaux en régie communale sont les suivants :
rise Nature de l'opération He
| 21318/040-01 réation d'un bureau — Foyer communal 2438.00
2151/040-01 Rénovation terrasses (béton + dalles) coulée Douce
21312/040-212 110 flashs toilettes - école primaire
21312/040-212 Sol - plafond - électricité 1 classe — école pr
21318/040-412 lestiaire arbitre - douche - wc — locaux foot
Total
Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR les inscriptions budgétaires nécessaires.
Délibération n° 20/021
TARIF MUNICPAUX 2020 Présenté par Shmane GHARBI Adjoint au Maire
Le conseil municipal VALIDE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR les tarifs municipaux applicables pour cette année 2020.
Délibération n°20/022
AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES Présenté par Slimane GHARBI, Adjoint au Maire
Comme chaque année, le conseil municipal procède aux amortissements des biens mobiliers et autorise la
passation des écritures nécessaires. Le montant total des sommes à amortir en 2020 est de 472 328.73 € + 833 € d'amortissement de subvention d'équipement. Le détail des sommes est présente ‘assemblée. Vu ce qui précède, le conseil municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR, la passation des écritures nécessaires à l'amortissement du matériel, et de la subvention
Délibération n°20/023
DEMANDE DE SUBVENTI
RES À LED) SE!
DSIL POUR LA RÉNOVATION DE L'ECLAIF 'UBLIC (INSTALLATION DE
RS 1 ET2 Présenté par Eric KOEBERLÉ, Maire
Pour l'année 2020, la rénovation de l'éclairage public concernera 2 secteurs. Les travaux seront réalisés sous
réserve d'un vote en ce sens lors du vote du BP 2020.
Le coût global des travaux pour le remplacement de 159 luminairés est estimé à 97 728.90€ HT soit
117 274.68 € TTC. Comme pour les années précédentes, nous pouvons prétendre à un financement de l'Etat
au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020 et ce à hauteur de 80%, si reliquat il y a, sinon
le dossier sera présenté au titre de la DSIL 2021
Au vu de cet exposé le Conseil Municipal ADOPTE le plan de financement et AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit
20 VOIX POUR le Maire à solliciter la subvention au titre de la DSIL pour un montant de 78 188 €.
Délibération n°20/024
SPECTACLE AU PROFIT DES BLESSÉS DE L'ARMÉE DE TERRE - DEMANDE DE S [ON
Présenté par Éric KOEBERLE, Maire
Le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR de verser une subvention de 100 € à l'association « Terre Fraternité » pour lui permettre d'organiser, en partenariat avec la délégation militaire départementale du Territoire de Belfort, un spectacle au profit des blessés de l'armée de terre qui aura lieu en octobre 2020 à la maison du peuple de Belfort.
Délibération n°20/025
GROUPEMENT DE COMMANDE CONSEIL DEPARTEMENTAL FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT
Présenté par Éric KOEBERLE, Maire
Le groupement de commande organisé par le Conseil Départemental du Territoire de Belfort pour l'achat et la fourniture de
sel de déneigement arrivera à échéance le 31 octobre 2020.
Au vu de cette échéance, et compte tenu de l'intérêt suscité, un nouveau groupement de commande sera
organisé. Le marché devrait débuter au 1° novembre 2020 pour une durée d'un an. Il sera reconductible &
fois
Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR :
- de participer à ce dispositif ouvert par le Conseil Départemental et de nous joindre à ce groupement de
commande
—_ d'autoriser le Maire à signer tout document afférent au lancement de ce groupement de commande
Délibération n°20/026
DEMANDE IBVENTION POUR L'ACQUISITION DE MOBILIER ET IATÉRIEL INFORMATIQUE LA MÉDIATH UNICIPALE Présenté par Eric KOEBERLE, Maire
La médiathèque a plusieurs projets d'investissement de matériel pour le pôle lecture des 0-6 ans ainsi que
pour l'espace dédié aux plus grands (meuble tourniquet, poufs, console…).
De plus il est envisagé l'acquisition de deux ordinateurs afin de renouveler le parc informatique vieillissant de: la salle multimédia
Le coût total du projet d'acquisition s'élève à 1 912,16 € HT. Celui-ci peut être en partie financé au niveau du
Département, par l'aide à l'équipement informatique où multimédia, à hauteur de 40 % du coût total hors taxes,
Par conséquent, le Canseil Municipal ADOPTE le plan de financement et AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit
5 20 VOIX POUR M. le Maire à solliciter une subvention départementale au titre de l'aide à l'équipement
informatique où multimédia au taux de 40% soit 764,86 €.
Délibération n°20/027
EXONERATION TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE ET DROIT DE TERRASSES EN 2020
Présenté par Éric KOEBERLÉ, Maire
Compte-tenu des difficultés rencontrées par les entreprises liées au confinement et conformément à l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-18, le conseil municipal DÉCIDE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR un abattement de 100% de la texe sur la publicité extérieure, pour cette année 2020. De même le conseil municipal décide de ne pas demander de droit de terrasses aux restaurants et aux cafés cette année.
Délibération n°20/028
Le Conseil Municipal AUTORISE À L'UNANIMITÉ soit 20 VOIX POUR le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document relatif au remplacement d'un agent au service finance suite à une démission.
L'ordre du jour étant épuisé, s’en suivent les questions diverses, puis la parole est ensuite donnée au public.
Fin de séance à 21h50
Fait à Bavilliers le 30 juin 2020
Le Maire Éric KOEBERLÉ