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Arrêté - 26 AT 0116
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
Arrêté temporairen? 9 G ANUS oME
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 06/05/2026 émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que la brocante mensuelle rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/06/2026 au 06/06/2026 QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/06/2026 à partir de 17h00 jusqu'au 06/06/2026 à 20h00, les prescriptions suivantes s'appliquent QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751), parking Max Ernst: + La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas
aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 06 mii 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrativè
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, AY
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.