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Arrêté - 26 AT 0024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
AMBOISE ! d— Arrêté temporaire n° 98 AT OO 2G
Portant réglementation du stationnement
RUE MONTEBELLO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande émise par SERVICE COMMERCE demeurant 60 rue de la Concorde 37400 AMBOISE représentée par SERVICE COMMERCE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que l'Assemblée Générale des commerçants non sédentaires rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/02/2026
au 02/02/2026 RUE MONTEBELLO,
ARRETE
Article 1
A compter du 01/02/2026 a 20h00 et jusqu'au 02/02/2026 à 17h00, le stationnement des véhicules est interdit RUE MONTEBELLO, sur une place de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de
la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SERVICE COMMERCE.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 26 janvier 2026
L'Adjoint au Maire Hélégué à [a voirie
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intern w.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.