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Arrêté - 24 AT 0014
Arrêté - 24 AT 0116
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0116)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE d— Arrêté temporaire n°24-AT-0116
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et RUE MONTEBELLO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie,
signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie,
signalisation de temporaire,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par SECRETARIAT GENERAL DE LA VILLE D'AMBOISE demeurant 60 rue de la
Concorde 37402 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la
circulation,
CONSIDÉRANT qu'une cérémonie patriotique du 08 mai rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 08/05/2024
QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) et RUE MONTEBELLO,
ARRÊTE
Article 1
Le 08/05/2024, de 09h45 à 11h00, la circulation est interdite sur sur les deux voies de circulation côté
Loire, QUAI DU GENERAL DE GAULLE (D751) à partir de là RUE VOLTAIRE jusqu'à l'intersection avec
l'AVENUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE comprise pour les véhicules venant de CHARGÉ et se
dirigeant vers LUSSAULT-SUR-LOIRE.
Article 2
Le 08/05/2024, de 09h45 jusqu'à 11h00, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette
déviation emprunte l'itinéraire suivant : CHEMIN DE L'ABATTOIR et PARKING DU MARCHÉ pour les
véhicules provenant de CHARGÉ et se dirigeant vers LUSSAULT-SUR-LOIRE.
Article 3
Le 08/05/2024, à partir de 09h00 jusqu'à 12h00, le stationnement des véhicules est interdit RUE
MONTEBELLO, sur 4 places de stationnement. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 5
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2Fait à Amboise, le 26 avril 2024
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra\fa DeTOIEr
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telereco pe :
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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