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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 16 DM 1 BP 2021 ZA Coutier)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°27-10-2021-016
7.1 Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 27 octobre 2021
Date de convocation Jeudi 21 octobre 2021
Date d’affichage Jeudi 21 octobre 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 27 octobre à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de la Chapelle du Bois, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 35 - M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Dominique ÉDON, M. Gérard GUESNÉ, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, Mme Françoise PELLODI, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient représentés : 3 - M. Thierry GUÉRIN représenté par M. Jean-Pierre JOUGLET, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD, M. Jean-Pierre TORCHÉ représenté par Mme Isabelle RIBOT.
Pouvoirs : 11 - M. Emmanuel BOIS ayant donné pouvoir à M. Dominique ÉDON, Mme Catherine BOSSY ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, M. Régis BREBION ayant donné pouvoir à M Jannick NIEL, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Amélie DANGEUL ayant donné pouvoir à M. Alain CRUCHET, Mme Cécile KNITTEL ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN, Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à Mme Françoise PELLODI, M. Eric PAPILLON ayant donné pouvoir à M. Gaëtan THOMAS, M. Laurent PHILIBERT ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ.
Etaient excusés : 6 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, M. Yves GOULLIER, M. Jean-Yves HERMELINE, M. José PLANS.
Secrétaire de séance : M. Pascal BOURGOIN.
Membres en exercice 55
Membres présents 38
Votants 49 (dont 11 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
BUDGET : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
DU BUDGET ANNEXE ZA LE COUTIER
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget 2021 du budget annexe du Coutier voté le 5 juillet 2021,
Vu le rapport présenté par M. Jannick NIEL, Vice-président en charge des Finances,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, conformément au détail ci-dessous, les modifications budgétaires de la décision modificative n°1 du budget annexe ZA du Coutier 2021 :
FONCTIONNEMENT
Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021 6015 Terrains à aménager 125 000 € + 2 400 000 € 2 525 000 €
605 Achat matériel, équipements et travaux 60 000 € + 1 200 000 € 1 260 000 €
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 0 € + 18 646 € 18 646 €
6611 Intérêts des emprunts et dettes 0 € + 18 646 € 18 646 €
TOTAL DEPENSES 3 637 292€
Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021 71355 OS Variation des stocks de terrains aménagés 165 356 € + 3 618 646 € 3 784 002 €
796 Transfert de charges financières 0 € + 18 646 € 18 646 €
TOTAL RECETTES 3 637 292€
INVESTISSEMENT
Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021 3555 OS Terrains aménagés 165 356 € + 3 618 646 € 3 784 002 €
1641 Emprunts auprès des établissements de crédits 0 € + 158 091 € 158 091 €
TOTAL DEPENSES 3 776 737€
Article Intitulé BP 2021 Montant DM Budget total 2021 1641 Emprunts auprès des établissements de crédits 0 € + 2 500 000 € 2 500 000 €
168751 Autres dettes GFP de rattachement 20 000 € + 1 276 737 € 1 296 737 €
TOTAL RECETTES 3 776 737€
Au regard de cette décision modificative n°1, le budget annexe ZA du Coutier 2021 s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
BP 2021 DM n°1 BP 2021 ACTUALISE
Section de fonctionnement 332 356 € 3 637 292 € 3 969 648 €
Section d'investissement 165 356 € 3 776 737 € 3 942 093 €
Adopté à l'unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 27 octobre 2021
Pour extrait conforme
Le 28 octobre 2021
Le Président
M. Didier REVEAU