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Déliberation - 67 ONF programme de coupes 2026 7621
Document publié le Lundi 10 novembre 2025 par la commune d'Illfurth.
Lien du pdf (Déliberation - 67 ONF programme de coupes 2026 7621)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
Reçu en préfecture le 20/11/2025
Département
du Haut-Rhin COMMUNE D’ILLFUR Publié
le
ID : 068-216801522-20251113-DCM202567-DE
Asenet EXTRAIT DU PROCÈS - VERBAL
d'Air DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des Conseillers élus Séance ordinaire du 10 novembre 2025 en fonction DCM 2025.11.10 - 67
19
Conseillers présents
16
Sous la présidence de Monsieur Christian SUTTER, maire d’Illfurth
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Les adjoints au maire : Benoit GOEPFERT, Danielle BUHLER,
Jean WEISENHORN, Fabienne BAMOND, Pierre Paul KIENTZ - Mesdames et Messieurs les conseillers
municipaux: Bertrand MARCONNET, Martine KLEINMANN, Sylvie PERRIN, Eric APTEL, Benoit WOLF,
Anne SEITHER, Pierre LEHE, Olivier BELLOUIN, Emilie ERISMANN, Carine TSCHIEMBER.
Étaient absents excusés et ont donné procuration:
- Madame Régine DOLLÉ à Monsieur Pierre LEHE
- __ Madame Véronique GEHIN à Monsieur Bertrand MARCONNET
- Monsieur Pierre GANSER à Madame Emilie ERISMANN
Monsieur Benoît GOEPFERT a été désigné comme secrétaire de séance.
OBJET - FORET COMMUNALE - ONF - APPROBATION DU PROGRAMME DE COUPES 2026 :
Le programme d’action des travaux sylvicoles de la forêt communale 2026 sera présenté lors du
prochain conseil de décembre.
L'ONF propose les travaux et coupes prévus en 2026 :
- Le programme ATDO (Assistance technique à donneur d’ordre) se détaille ainsi :
- Les travaux d’abattage et de façonnage sont estimés à 13 280€ HT
- Les travaux de débardage et de câblage sont estimés à 8 300€ HT
- Le façonnage des stères de bois de chauffage est estimé à 6 450€ HT
- L'exploitation mécanisée des bois (abattage et débardage) est estimée à 8 000€ HT
- Le transport des grumes vers les places de dépôt est estimé à 200€ HT
- La sécurisation des bois en bordure de route et de forêt sont estimées à 480€ HT.
- Les honoraires d'assistance technique pour l’encadrement de l'exploitation forestière
s'élèvent à 2 980€.
Soit un total de 39 690€ HT de dépenses d’exploitation.
La récolte des bois pour Les coupes 2026 est estimée à 970m3
Les recettes d’exploitation sont estimées à 65 000€
Les dépenses d'exploitation sont estimées à 39 690€
LE SOLDE EST ESTIME A 25 310€.
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité
APPROUVE le programme de coupes 2026 de la forêt communale,
AUTORISE l'ONF à effectuer ces marquages.
ILLFURTH, le 13 novembre 2025
Chrislan SUTTER | Benoît GOEPFERT Maire d’ILLFURTH Adjojnt'au Maire ———>