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Déliberation - 2025 063 onf programme des coupes 2026
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 063 onf programme des coupes 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI/ Envoyé en préfecture le 22/12/2025 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 22/12/2025
si SG Publié le 22/12/2025 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20251218-DEL2025063-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-063
L'an deux mille vingt cinq
Le dix-huit décembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 12 décembre 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI,
M. Laurent VALLIER, Mme Thérèse RAPHET, M. Éric BERTELOOT, Mme Estelle GAILLARD, M. Tanguy
JON, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M.
Jean-Luc ARCADE, Mme Aurélie ROCHE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Yves PERILLAT
(pouvoir à M. Jean-Jacques SIGNOUX), Mme Corinne PASSERAT, M. Michaël JOLIVET-BALON, M. Lucas
THABUIS, M. Johan CHEVRIER.
Objet de la délibération : ONF - Programme des coupes 2026
M. le Maire expose,
Conformément aux aménagements forestiers sur les secteurs d'Entremont et de Petit-Bornand, il n'est
pas prévu de coupe de bois vert pour 2026. Toutefois, des coupes sanitaires pourraient être nécessaires.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après
- DE PRECISER, pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non
réglées et leur mode de commercialisation
- D'INFORMER le préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées
par l'ONF conformément à l'exposé ci-après
Etat d'assiette :
[Proposition de mode de
= | commercialisation par l'ONF £
+ 50
© & œ ._ [Vente de Mode de S £ Z © ente avec mise gré à gré commerci
2 D O @ |en concurrence o alisation - 5 & = © négociée © L G 5 5 décision | Observations
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1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple,
RA Rase, RTR Régénération par trouées
2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
3 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 18 décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIT Envoyé en préfecture le 22/12/2025
CANTON DE BONNEVILLE Recu en préfecture le 22/12/2025 Publié le 22/12/2025 S L O7
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20251218-DEL2025063-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-063
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité.
En cas de décision du propriétaire de REPORTER ou SUPPRIMER une coupe, MOTIFS : (cf article L
214-5 du CF)
Gestion des produits accidentels ou sanitaires
Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui
s'avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2026 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou accidentels
(chablis, arbres brulés...)
Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois
façonnés.
Mode de délivrance des bois d'affouages
- Délivrance des bois après façonnage
- Délivrance des bois sur pied EI
Pour la délivrance de bois sur pied des bois d'affouage, le conseil municipal désigne comme
RESPONSABLES BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux
règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :
M. Christophe FOURNIER
Mme Sheila MICHEL
M. Tanguy JON
Ventes de bois aux particuliers
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2026,
dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente
restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans
possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2026 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les
risques suivants :
- Présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- Présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées où sèches, dans
les produits désignés,
- Quantités importantes de bois secs où chablis et arbres encroués à proximité immédiate des zones d'intervention,
- _ Pente importante ou présence de blocs instables,
- Proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise
en place de mesures spécifiques - DICT, interruption de circulation, nacelle),
- Autres risques excessifs : proximité de cours d'eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces bois,
notamment des arbres dépérissants.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 18 décembre 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOII Envoyé en préfecture le 22/12/2025
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 22/12/2025
Publié le 22/12/2025 S L rod
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20251218-DEL2025063-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-063
- __ D'APPROUVER l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-dessus ;
- DE DONNER POUVOIR à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation des opérations de vente, notamment pour signer toute pièce relative à la vente des coupes de produits sanitaires ou accidentels désignés par l'ONF.
- D'AUTORISER l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou sanitaires qui
s'avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2026 (bois scolytés, frênes chalarosés...) ou
accidentels (chablis, arbres brulés.…). Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
ES
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 18 décembre 2025