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Déliberation - 20241209DL66 ONF Programmation et mise en vente des coupes pour 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20241209DL66 ONF Programmation et mise en vente des coupes pour 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2624
Reçu
en
préfecture
le
Tr
G
L
Publié le AA
4141/9092
O
ID : 081-218100816-20241209-26241209D1.66-DE
nee
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
9 décembre
2024
N°
20241209DL66
EEE
|
En
exercice
:13
Présents
: 10
|
Pouvoirs
: O
[Date
d'envoi
de
la convocation
: 03/12/2024
Date d'affichage
: 03/12/2024
OBJET
: ONF
—
Programmation
et
mise
en
vente
des
coupes
pour
2025
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
ie
9 décembre
à 18h30,
Le
Conseil.
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire
Présent
©
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mme
BOURDIN
Danielle,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
LANDESSE
Corinne,
MONTAGNÉ
Isabelle,
TERRAL
Patricia,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusée
:
Mme
DIOT
Stéphanie
Absents
:
MM.
BEILLARD
Adrien,
BARTOLO
Thibaud
Secrétaire
de
séance
:M.
MONTAGNÉ
Patrick,
conformément
à l’article
L.
2121
15
du
CGCT.
Quorum
:Mme
le
Maire
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Mme
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
des
propositions
de
l'ONF
pour
la
programmation
des
coupes
et
leur
mise
en
vente
pour
l'année
2025,
en
forêt
communale.
1.
Proposition
en
rapport
au
programme
de
l’année
2025
prévue
par
l'aménagement
de
la
forêt
:
N°
UG
UT
Groupe
Surface
{ha)
|
Volume
total
| Inscription
{Report
] :
Observation
1
_estimé
(m3)
__!__/Abandon
_————
=
Néant
Néant
Néant
Néant
|
Néant
Aménagement
en
cours
Re
PRES
1
étéboration
|
2.
Proposition
en
rapport
au
programme
de
l’année
2025
non
prévue
par
l'aménagement
de
la
forêt
:
[
“N°
UG
F—
Groupe
qF
Surface
(ha)
Volume
total
Ï Inscription
/ Report
|
Observation
2
.
_
estimé
(m3)
|
{Abandon
_
:
;
|
2.1
Amélioration
4.86
1400
|
Inscription
Dépérissement
avéré
RS
L
L
_
:
|
:
|
desépicéas
|
3.1
Amélioration
2.73
790
inscription
|
Dépérissement
avéré
|
D
EE
=
.
=.
=
:|
.
_
|
_des
épicéas
CRI
Amélioration
2.97
860
|
Inscription
Dépérissement
avéré
h
ee
mr
5
L
|
des
épicéas Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2024
Publié te 11
412
1eSLUuS
LO+
1D : 081-218100816-20241209-20241209DL66-DE
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
>
DÉCIDE
d'inscrire
au
programme
des
coupes
de
l’année
2025
et
de
laisser
toute
liberté
aux
équipes
de
l'ONF
pour
entreprendre
et
réaliser
les
opérations
de
martelage
et
de
commercialisation
des
bois
des
unités
de
gestion
suivantes
:
N°UuG
Groupe
Surface
(ha)
Vente
2.1
Amélioration
4.86
En
bloc
et
sur
pied
31
Amélioration
2.73
En
bloc
et
sur
pied
4.1
Amélioration
2.97
En
bloc
et
sur
pied
Fait
et
délibéré
le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Affiché
en
Mairie
le
11
décembre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
MONTAGNÉ
Dominique
COHGNAUI
Madame
la Maire
| certifie
sous
so
responsabilité
le
coractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
&
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
io
présente
publication,
par
courrier
posto!
(68
rue
Raymond
{V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
? ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;
Fox
:05
62
73
57
40}
ou
por
Le
biois
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
den suivant : htp://www.telerecours.fr.
w\