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Déliberation - DECV 7081 Decision municipale Expo VAL Fourre
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7081 Decision municipale Expo VAL Fourre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV- 7081
CONVENTION DE PARTENARIAT CONTRAT D'OEUVRE ARTISTIQUE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2144-3,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 et L. 2125-1,
Vu le Code de propriété intellectuelle, notamment les articles L. 121-1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 maï 2022, portant
délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 5,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2024-05-05-3 du 29 avril 2024 portant actualisation des tarifs municipaux,
Considérant la demande de l'association S BIEN REZONABLE de mise à disposition
D'UNE ŒUVRE ARTISTIQUE - 1, rue Thiers - 78200 Mantes-la-Jolie afin d'organiser
une exposition,
Considérant qu'il relève de l'intérêt général et de l'intérêt public local de signer un contrat d’une œuvre artistique avec le musée de l'Hôtel-Dieu, situé 1, rue Thiers - 78200 Mantes-la-Jolie, d'un montant de 35 000 € TTC, au profit de l'association S BIEN REZONABLE,
Considérant que l'association S BIEN REZONABLE exerce des activités socioculturelles rentrant dans le domaine de la culture et dans le champ de l'intérêt
général,
Considérant que l'association S BIEN REZONABLE est une association loi 1901 à but non lucratif,
DÉCIDE :
ARTICLE 1°: D'adopter les termes du contrat d'oeuvre, exposé au musée de l'Hôtel- Dieu situé 1, rue Thiers - 78200 Mantes-la-Jolie, au profit de l'association S BIEN REZONABLE.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250630-DECV-7081-AU
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 ARTICLE 2 : De signer ladite convention, ses avenants et annexes éventuels ainsi que tous documents y afférents avec l'association S BIEN REZONABLE dont le siège social est situé 9, rue Blaise Pascal - 78200 Mantes-la-Jolie.
ARTICLE 3 : De préciser que la convention est conclue pour une occupation de la salle d'exposition temporaire du musée de l'Hôtel-Dieu aux dates suivantes : du 16 octobre 2025 au 30 août 2026.
ARTICLE 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud, 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le ‘3-9 JUIN 2025
Ts) | SP 2, PR AL LCA" L 20) ”
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250630-DECV-7081-AU
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025