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Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6931 marché25A0007 ruematisse au Val Fourré)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mantes
(a. fore-
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6931
DECISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHE N°25A0007 DE MISSION D'ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION (OPC) DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE SPORTIVE, RUE MATISSE AU VAL FOURRE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-22,
Vu le Code de la commande publique, notamment les articles R.2122-1 et R.2122-8,
Vu la délibération du Conseil municipal n°DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique
Vu le rapport d'analyse des offres,
Considérant le besoin, pour la commune, de confier une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux (OPC) pour le projet de construction d’une halle sportive rue Matisse au Val Fourré,
Considérant la consultation lancée le 04 février 2025,
Considérant que la société ULTRA INGENIERIE a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
Considérant que les crédits sont inscrits à cet effet au budget de la Ville,
DECIDE :
ARTICLE 1: : D'attribuer le marché n°25A0007 d'OPC pour le projet de construction d’une halle sportive, rue Matisse dans le quartier du Val Fourré à la Société ULTRA INGENIERIE sise 2, rue de Gisors, 27200 Vernon.
ARTICLE 2 : De signer le marché n°25A0007 d'OPC pour le projet de construction d’une halle sportive, rue Matisse dans le quartier du Val Fourré avec la Société ULTRA INGENTERIE sise 2, rue de Gisors, 27200 Vernon.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250317-DECV-6931-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025 ARTICLE 3 : De préciser que le marché n°25A0007 d'OPC pour le projet de construction d’une halle sportive, rue Matisse dans le quartier du Val Fourré est conclu pour la somme de 20 700 € HT.
ARTICLE 4 : D'indiquer que le marché n°25A0007 d'OPC pour le projet de construction d'une halle sportive, rue Matisse dans le quartier du Val Fourré court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations.
ARTICLE 5 : De dire que les crédits sont prévus au budget.
ARTICLE 6 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le 17 MARS enr
Pour le Maire,
L’Adijoint Délégué
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250317-DECV-6931-AU
Date de télétransmission : 17/03/2025
Date de réception préfecture : 17/03/2025