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Déliberation - DECV 6963 DECISION BLACKBOARD
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 6963 DECISION BLACKBOARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DÉCISION N°DECV-6963
DÉCISION D'ATTRIBUTION ET DE SIGNATURE DU MARCHÉ N° 25C0015 « BLACKBOARD JUNGLE »
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment le 1° de l'article R.2122-3,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 21 mai 2022, déléguant au Maire, pour la
durée de son mandat, la totalité des pouvoirs énumérés à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'alinéa 4 relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services, de travaux d’un montant inférieur à 1 000 000 € HT et leurs avenants, ainsi que toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des avenants aux marchés et aux accords-cadres de fournitures, de services, de travaux d'un montant supérieur à 1 000 000 € HT qui n'entraînent pas une augmentation du montant du marché initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant le besoin pour la commune d'établir un marché intitulé BLACKBOARD JUNGLE prévu le vendredi 30 mai 2025 afin d'assurer la représentation d’un spectacle du même nom,
Considérant qu'un crédit est inscrit à cet effet au budget de la Ville.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer le marché n°25C0015 avec SAS L’IGLOO, sise 9, avenue Jean
Joxé - 49100 Angers.
ARTICLE 2: De signer le marché n°25C0015 avec SAS L'IGLOO, sise 9, avenue Jean
Joxé - 49100 Angers.
ARTICLE 3: De préciser que le marché n°25C0015 a pour objet la représentation du spectacle BLACKBOARD JUNGLE le vendredi 30 mai 2025.
ARTICLE 4: De préciser que le marché n°25C0015 relatif à la représentation du spectacle BLACKBOARD JUNGLE est conclu pour la somme de 800,00 € HT, le prestataire n'étant pas assujetti à la TVA.
ARTICLE 5 : D'indiquer que le marché n°25C0015 relatif à la représentation du
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250403-DECV-6963-AU
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 spectacle BLACKBOARD JUNGLE est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission définitive des prestations.
ARTICLE 6 : De dire que la dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.
ARTICLE 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78 000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le Maire et la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité et notifiée à l'attributaire.
Fait à Mantes-la-Jolie, le { 3 AVR, 2025
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué
VE
+ 7 ES,
Reber KUBILAY
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250403-DECV-6963-AU
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025