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Convocation - 2024 011
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 27/03/2024
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 27/03/2024 COMMUNE de MORLINCOURT Dubé le 27/03/2024
27 place de la Mairie ce 010€
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20240325-2024 011-
De
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
LUNDI 25 MARS 2024
2024-011 Date de convocation : 18/03/2024
Nombre de Conseillers :
en exercice : 14 en présence : 13 votants : 14
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq du mois de mars, à vingt heures, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, maire.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, LENS Marie-José, LOIFERT Florence, TABARD
Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel, GRANDIAU Maxime, MARSON Paola, MARTIN
Gérard, PICAUD Christophe
Absents excusés : DRICOURT Benoît
Absents non excusés : /
Procurations : DRICOURT Benoît donne procuration à DEGAUCHY Marc
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : Yasmina CORDEVANT
DELIBERATION N°11: LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE À LA JOURNEE EN
SEMAINE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la petite partie de la salle polyvalente
est prêtée à titre gracieux pour les administrés en semaine pour les collations après un
enterrement, dans la mesure où elle n’est pas occupée par la restauration scolaire.
Les administrés concernés sont les défunts de la commune ou de leur famille ou s’ils
ont une concession au cimetière communal.
Il précise que le ménage est à la charge de la commune.
Il les informe qu'il a des demandes pour les mêmes occasions pour des personnes
extérieures à la commune.
Il propose de répondre favorablement à ces demandes en leur louant la salle
polyvalente ou la petite partie de la salle polyvalente au tarifs suivants pour une demi-
journée en semaine :
-80.00€ la petite partie de la salle polyvalente
- 120.00€ la salle polyvalente complète
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces propositions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 25 mars 2024.
&, — KA) K
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