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Arrêté - ARRETE 2026.27
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026.27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
Commune d'ISLE (Haute-Vienne)
nm Registre des ARRETES MUNICIPAUX
Uynsmisme & Natu-c N° 2026-27
ARRETE MUNICIPAL
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A
Madame Cécile MORTIER
CONFORMEMENT A L'ARTICLE L.2122-18 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
- Vu le code des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 ; L2122-22 et L2122-
23;
- Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026 ; - Vu le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2026 concernant l'installation du conseil municipal, l'élection du maire et des adjoints;
- Considérant la nécessité de fixer les délégations conférées aux adjoints.
ARRETE
Article 1: Une délégation de fonctions permanente est accordée à Madame Cécile MORTIER, conseillère déléguée au cœur de ville, aux commerces et aux PME ;
Article 2: Madame Cécile MORTIER est chargée des actions relatives au cœur de ville, aux
commerces et PME. La délégation de fonctions lui est accordée dans les domaines suivants :
- Représenter le Maire dans les relations avec les tiers,
- _Mener et organiser des actions afin de développer le cœur de ville, et développer les relations avec les commerces et les PME,
- Donner toutes les réponses aux administrés, aux administrations et organismes concernés.
Article 3 : Madame Cécile MORTIER ainsi que Madame la Directrice Générale des Services sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes de la Mairie et affiché aux lieux habituels d'affichage.
Article 4 Copie du présent arrêté sera adressé à:
æ Monsieur Le Préfet de la Haute-Vienne,
æ Madame le Trésorier principal de Limoges Banlieue,
æ Madame Cécile MORTIER.
Article 5 Le présent arrêté prend effet à compter de sa notification à Madame Cécile MORTIER et ce jusqu'au renouvellement général des conseillers municipaux.
Fait à ISLE, le 26/03/2026
Le Maire,
Notifié le: 30 (& lUIL
Madame Cécile MORTIER
Publié le :
Transmis au contrôle de légalité le : 7//03/202€