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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune d'Isle.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 7)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Commune d’ISLE (Haute-Vienne)
Registre des ARRETES MUNICIPAUX
€ VIL
IsLe Dynamisme & Nature A2025-07
ARRÊTE MUNICIPAL portant encaissement du remboursement de l’indemnité immédiate du sinistre survenu le 21/05/2024 endommageant un meuble bas et de l’électro-ménager Espace Bayles Isle à Isle
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122.22 alinéa 6 don- nant délégation à Monsieur le Maire de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Vu la délibération en date du 20 octobre 2023 visée en Préfecture le 21 octobre 2023, donnant
délégation au Maire dans divers domaines, en vertu de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le remboursement du sinistre proposé par la Compagnie d'Assurance de la Commune ;
Arrête :
Article 1er : Suite au sinistre du 21/05/2024 endommageant un meuble bas et de l'électro-mé- nager sis Espace Bayles Ilse à Isle, la Compagnie d'Assurance de la Commune a proposé une in- demnité immédiate de ce sinistre pour un montant total de 1 149.72 euros.
Article 2 : Le Maire donne son accord pour l’encaissement de l'indemnisation de ce sinistre pro- posée par la Compagnie d'Assurance.
Article 3 : Le Maire signera toutes les pièces administratives afférentes à ce dossier.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public assigna- taire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera transmise à Monsieur le Préfet.
Modalité de publicité effectuée le 92/23/25 Fait à Isle, le 01/04/2025
Gilles BEGOUT