Arrêté - Préfecture - Aude - joe

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Arrêté - Préfecture - Aude - joe Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - joe)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, Décrets, arrêtés, circulaires

TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Arrêté du 27 septembre 2017 portant reconnaissance

de l’état de catastrophe naturelle

NOR : INTE1726133A

Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’action et des comptes publics,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ; Vu les avis rendus le 19 septembre 2017 par la commission interministérielle instituée par la circulaire no 84-90 du 27 mars 1984 relative à l’indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,

Arrêtent :

Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci- après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées, sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.

Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.

Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.

Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2017.

Le ministre d’Etat,

ministre de l’intérieur,

Pour le ministre d’Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile

et de la gestion des crises,

J. WITKOWSKI

Le ministre de l’économie

et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

T. GROH

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146Le ministre de l’action

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. DESMADRYL

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Communes de Abrest, Autry-Issards (1), Bellerive-sur-Allier, Bourbon-l’Archambault (1), Hauterive (1), Meillers (1), Saint-Aubin-le-Monial (1), Saint-Germain-des-Fossés, Saint-Pont (1), Trézelles (1), Vichy.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Saint-Maime (1).

DÉPARTEMENT DE L’AUDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Alaigne (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Saint-André-de-Roquelongue (1), Villar-en-Val (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Laurac (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Limoux (1), Pauligne (1), Peyrens (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Castelreng (1).

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Maussane-les-Alpilles (2).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Simiane-Collongue.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D’OR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Commune de Grignon (1).

DÉPARTEMENT DU GARD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Ners (2).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Communes de Bachas (3), Balma, Castillon-de-Saint-Martory (1), Fontenilles, Lafitte-Vigordane, Saint-Félix- Lauragais (1), Thil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Auterive (2), Coueilles (1), Fauga (Le), Sainte-Foy-de-Peyrolières, Saubens.

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Communes de Castelnau-d’Arbieu, Gimbrède, Monfort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Castelnau-Barbarens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Durban, Esclassan-Labastide, Espaon, Labejan, Laymont, Pellefigue, Saint-Elix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Loubersan, Puylausic.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Canet (1), Lézignan-la-Cèbe (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Lieuran-lès-Béziers (1).

DÉPARTEMENT DE L’INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Communes de Chalais, Mosnay, Prissac.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Commune de Chanonat (1), Plauzat (1), Roche-Noire (La) (1), Romagnat (1).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Communes de Beaupuy, Cumont, Donzac, Fabas, Faudoas, Glatens, Goas, Gramont, Marignac, Orgueil, Verlhac-Tescou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Saint-Antonin-Noble-Val.

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune d’Yzeure.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Roumoules.

DÉPARTEMENT DES ARDENNES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Horgne (La).

DÉPARTEMENT DE L’AUBE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Fresnoy-le-Château.

DÉPARTEMENT DU CALVADOS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune d’Airan, Mézidon-Canon, Vendeuvre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune d’Amaye-sur-Orne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Port-en-Bessin-Huppain.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune d’Argences.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Bricqueville, Troarn.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Magny-en-Bessin.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Garat, Grand-Madieu (Le), Roullet-Saint-Estèphe, Ruelle-sur-Touvre, Vouzan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Chalais, Condéon, Dirac, Epenède, Grassac, Isle-d’Espagnac (L’), Roumazières-Loubert, Montbron, Nersac, Puymoyen, Rouzède, Soyaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes d’Angoulême, Benest, Cognac, Ecuras, Magnac-sur-Touvre, Mornac, Saint-Quentin-de-Chalais, Saint-Saturnin, Sireuil, Tapponat-Fleurignac, Touvre, Triac-Lautrait.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Barbezieux-Saint-Hilaire, Champagne-Mouton, Jarnac, Juignac, Mouthiers-sur-Boëme, Rivières, Turgon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Bazac, Champniers, Charras, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Chassors, Couronne (La), Fléac, Gond- Pontouvre, Linars, Montmoreau-Saint-Cybard, Nanteuil-en-Vallée, Saint-Laurent-de-Cognac, Saint-Projet-Saint- Constant, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Ars, Balzac, Dignac, Eymouthiers, Magnac-Lavalette-Villars, Péruse (La).

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Brizambourg, Charron, Rochelle (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Chaillevette, Neuvicq, Saint-Césaire, Saintes, Salles-sur-Mer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016

Commune de Saint-Georges-d’Oléron.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Bourcefranc-le-Chapus, Breuillet, Cercoux, Chaniers, Corignac, Courcon, Courcoury, Dolus- d’Oléron, Douhet (Le), Echebrune, Etaules, Grève-sur-Mignon (La), Marignac, Médis, Meschers-sur-Gironde, Sainte-Gemme, Saint-Jean-d’Angély, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Porchaire, Saint-Sulpice-de-Royan, Thaire, Tonnay-Charente, Tugeras-Saint-Maurice.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Chermignac, Ecoyeux, Essards (Les), Marans, Marennes, Montendre, Saint-Bris-des-Bois, Sainte-Colombe, Saint-Denis-d’Oléron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Beaugeay, Bedenac, Breuil-Magné, Bussac-sur-Charente, Cabariot, Chappelle-des-Pots (La), Château-d’Oléron (Le), Clam, Clisse (La), Corme-Royal, Cravans, Epargnes, Lussant, Mazeray, Pessines, Plassay, Rochefort, Ronde (La), Royan, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Germain-de- Lusignan, Saint-Sulpice-d’Arnoult, Varzay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Berneuil, Fontcouverte, Moragne, Nieul-le-Virouil, Pommiers-Moulons, Pons, Saint-Pierre- d’Oléron.

DÉPARTEMENT DU CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Jalognes.

DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Voutezac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Brive-la-Gaillarde, Noailhac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Turenne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes d’Allassac, Jugeals-Nazareth.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Objat, Varetzs.

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Commune de Saint-Germain-du-Salembre.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Coulounieix-Chamiers, Lacropte, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Vivien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes, de Baneuil, Bassillac, Beaumontois-en-Périgord, Bergerac, Bertric-Burée, Boisse, Bugue (Le), Capdrot, Cendrieux, Champcevinel, Chancelade, Creysse, Eymet, Eyzerac, Flaugeac, Lanquais, Lisle, Marsaneix, Mauzens-et-Miremont, Mensignac, Molières, Monsac, Périgueux, Ribagnac, Saint-Astier, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Estèphe, Saint-Jean-d’Eyraud, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Maime-de- Pereyrol, Saint-Raphaël, Saint-Sauveur, Sarlat-la-Canéda, Sarliac-sur-l’Isle, Terrasson-Lavilledieu, Vergt, Veyrines-de-Domme.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016

Commune de Coursac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes d’Ajat, Auriac-du-Périgord, Bars, Beaupouyet, Chappelle-Gonaguet (La), Château-l’Evêque, Douze (La), Fossemagne, Fougueyrolles, Manzac-sur-Vern, Minzac, Montpon-Ménestérol, Négrondes, Neuvic, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prats-de-Carlux, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Rouffignac-de-Sigoulès, Saint-Aquilin, Saint-Cyprien, Saint-Geyrac, Saint-Sauveur-Lalande, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Villefranche-de-Lonchat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Anlhiac, Bourgnac, Creyssensac-et-Pissot, Ginestet, Granges-d’Ans, Jumilhac-le-Grand, Lamo- the-Montravel, Mareuil, Montrem, Mussidan, Nantheuil, Nastringues, Petit-Bersac, Pressignac-Vicq, Ribérac, Saint-Alvère-Saint-Laurent-les-Batons, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Sulpice-de-Mareuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes d’Antonne-et-Trigonant, Azerat, Beauregard-de-Terrasson, Blis-et-Born, Bosset, Boulazac-Isle- Manoire, Brantome-en-Périgord, Campagne, Change (Le), Conne-de-Labarde, Douville, Douzillac, Excideuil, Eyliac, Plaisance, Fraisse, Lamonzie-Saint-Martin, Lèches (Les), Léguillac-de-l’Auche, Limeyrat, Marsac-sur- l’Isle, Monfaucon, Monpazier, Montaut, Nailhac, Prigonrieux, Razac-sur-l’Isle, Roche-Chalais (La), Saint- Antoine-d’Auberoche, Saint-Aulaye-Puymangou, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Géry, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Pierre-de-Chignac, Saint-Rémy, Sencenac-Puy-de-Fourches, Sigoulès, Soudat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Agonac, Breuilh, Cornille, Faux, Monbazillac, Monferrand-du-Périgord, Nontron, Notre-Dame- de-Sanilhac, Saint-André-d’Allas, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Pardoux-la-Rivière.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Sainte-Foy-de-Longas, Saint-Romain-et-Saint-Clément.

DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Sorel-Moussel.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Frétigny.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Goussainville.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Faget (Le).

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Gazaupouy, Ramouzens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Lagraulet-du-Gers, Lannepax.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Cours-de-Monségur, Fargues-Saint-Hilaire, Noaillac, Pellegrue, Saint-Denis-de-Pile

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Asques, Val-de-Virvée, Auros, Bagas, Bassens, Bazas, Bellebat, Belvès-de-Castillon, Berson, Beychac-et-Caillau, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Bouscat (Le), Bruges, Budos, Cadaujac, Campugnan, Canéjan, Cartelègue, Castelviel, Cavignac, Cestas, Cézac, Civrac-en-Médoc, Coimères, Croignon, Cudos, Espiet, Esseintes (Les), Eysines, Faleyras, Floirac, Gaillan-en-Médoc, Galgon, Gans, Gauriac, Générac, Génissac, Gours, Gradignan, Grignols, Haillan (Le), Haux, Jau-Dignac-et-Loirac, Brède (La), Lagorce, Lande-de-Fronsac (La), Lamothe-Landerron, Lansac, Lèves-et-Thoumeyragues (Les), Ligueux, Loupes, Margueron, Martillac, Mérignac, Monségur, Montignac, Nérigean, Origne, Pessac, Petit-Palais-et-Cornemps, Peujard, Pineuilh, Puynormand, Rimons, Riocaud, Roquebrune, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Brice, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d’Abzac, Sainte-Colombe, Saint- Côme, Sainte-Eulalie, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Hilaire-de- la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Laurent-d’Arce, Saint-Loubès, Saint-Magne, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Fronsac, Saint-Paul, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Seurin-sur-l’Isle, Saint-Sulpice-de-Guilleragues, Saint-Vincent-de-Paul, Saucats, Sauve (La), Sauveterre-de-Guyenne, Soulac-sur- Mer, Tabanac, Taillan-Médoc (Le), Talence, Targon, Tayac, Tresses, Yvrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Commune d’Ambes, Comps, Frontenac, Gauriaguet, Grayan-et-l’Hôpital, Juillac, Noaillan, Pauillac, Porchères, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Valeyrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune d’Arbanats, Begadan, Bommes, Bourdelles, Braud-et-Saint-Louis, Carbon-Blanc, Cours-les-Bains, Coutras, Cubnezays, Cubzac-les-Ponts, Etauliers, Giscos, Izon, Lapouyade, Macau, Maransin, Marcillac, Moulis- en-Médoc, Pian-Médoc (Le), Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Martin-Lacaussade, Saint- Martin-du-Bois, Saint-Morillon, Saint-Pierre-de-Bas, Saint-Sève, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Ysans-de-Médoc, Sendets, Uzeste, Vensac, Villenave-d’Ornon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Cabara, Cleyrac, Mouliets-et-Villemartin, Saint-Emilion.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Bonzac.

DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Cazilhac.

DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes Gahard, Pont-Péan, Saint-Aubin-d’Aubigné.

DÉPARTEMENT DE L’INDRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Fontguénand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune d’Orville.

DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Communes d’Amboise, Parçay-Meslay, Saint-Roch, Thilouze, Veretz.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Celle-Guenand (La), Chanceaux-sur-Choisille, Esvres, Joué-lès-Tours, Luynes, Reugny, Rochecorbon, Savigné-sur-Lathan, Tours, Veigné, Villaines-les-Rochers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes d’Assay, Montbazon, Saint-Etienne-de-Chigny, Truyes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Chambray-lès-Tours, Cinq-Mars-la-Pile, Loches, Louroux (Le), Neuillé-Pont-Pierre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes d’Athée-sur-Cher, Azay-sur-Cher, Azay-sur-Indre, Ballan-Miré, Beaumont-Village, Cheillé, Dierre, Fondettes, Monts, Notre-Dame-d’Oe, Saché, Saint-Branchs, Savonnières, Semblançay, Sonzay, Sorigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Artannes-sur-Indre, Azay-le-Rideau, Membrolle-sur-Choisille, Nouzilly, Riche (La), Saint- Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Nicolas-des-Motets, Savigny-en-Véron, Villandry.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Lacrabe.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Maylis, Roquefort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Bénesse-Maremne, Goos.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune d’Heugas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Bourdalat, Cauneille, Gabarret, Monfort-en-Chalosse, Peyrehorade, Sen (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Amou, Castelner, Donzacq, Hastingues, Puyol-Cazalet, Saubrigues.

DÉPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Candé-sur-Beuvron, Romorantin-Lanthenay, Sargé-sur-Braye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Bauzy, Fontaines-en-Sologne, Mer, Millançay, Monthou-sur-Cher, Mont-près-Chambord, Saint- Ouen.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Blois, Crouy-sur-Cosson, Gièvres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Choussy, Contres, Crucheray, Marolle-en-Sologne (La), Montrieux-en-Sologne, Neung-sur- Breuvon, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Salbris, Sasnières, Villeporcher.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Cellettes, Chailles, Châtillon-sur-Cher, Chouzy-sur-Cisse, Feings, Sambin, Vendôme.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Château-Thébeaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Saint-Nazaire, Turballe (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Blain.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146DÉPARTEMENT DU LOIRET

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Amilly, Chaingy, Coulmiers, Orléans.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Bray-en-Val, Chapelle-Saint-Mesmin (La), Château-Renard, Cléry-Saint-André, Ferté-Saint- Aubin (La), Nogent-sur-Vernisson, Rebréchien, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Beaugency, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Jouy-le-Potier, Neuville-aux-Bois, Olivet, Saint-Péravy- la-Colombe.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Baule, Chailly-en-Gatinais, Chilleurs-aux-Bois, Courcy-aux-Loges, Dammarie-sur-Loing, Frévilles-du-Gatinais, Loury, Patay, Rozières-en-Beauce, Saint-Firmin-des-Bois, Saint-Maurice-sur-Aveyron, Saint-Sigismond, Sandillon, Varennes-Changy, Villevoques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Louzouer, Marigny-les-Usages, Neuvy-en-Sullias, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint- Germain-des Près, Saran, Thorailles.

DÉPARTEMENT DU LOT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Belfort-du-Quercy, Cahors, Cazals, Figeac, Thédirac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Lalbenque, Lamothe-Cassel, Mercuès.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Boulvé (Le), Saint-Paul-Flaugnac, Gourdon, Saint-Céré, Saint-Pierre-Toirac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Calamane, Fourmagnac, Cœur-de-Causse, Puy-L’Evêque, Rouffilhac.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Longue-Jumelles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Thorigné-d’Anjou, Vauchrétien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Avrillé, Mozé-sur-Louet, Loire-Authion, Verrie.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Saumur (Saint-Hilaire-Saint-Florent : commune déléguée).

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Lessy.

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016

Commune de Seclin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Neuville-en-Ferrain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Godewaersvelde.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Commune d’Abscon, Houplin-Ancoisne, Watten, Wormhout.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Hondschoote, Steenbecque, Wannehain.

DÉPARTEMENT DE L’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Gouvieux.

DÉPARTEMENT DE L’ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Cour-Maugis-sur-Huisne, Sablons-sur-Huisne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Val-au-Perche.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Nortkerque.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016

Commune de Chaponost.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Corbas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Jarnioux.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015

Commune d’Aigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 31 décembre 2015

Commune de Rouillon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Commune d’Aigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Rouillon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Champfleur.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Ballon-Saint-Mars, Précigné, Sainte-Sabine-sur-Longève.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Sain-Georges-du-Bois.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Minzier.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Boissy-le-Châtel, Chessy, Collégien, Conches-sur-Gondoire, Coulommiers, Crégy-lès-Meaux, Cuisy, Dampmart, Férolles-Attilly, Fontenay-Trésigny, Lésigny, Moissy-Cramayel, Montévrain, Pin (Le), Pontault-Combault, Saint-Pierre-Lès-Nemours, Saint-Thibault-des-Vignes, Savigny-le-Temple, Vaux-le-Pénil, Villemareuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Bois-le-Roi, Chelles, Monthyon, Ozoir-la-Ferrière, Samois-sur-Seine, Souppes-sur-Loing.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Fontenailles, Othis, Roissy-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Croissy-Beaubourg.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Ablis, Blaru, Celle-Saint-Cloud (La), Evecquemont, Longnes, Maurepas, Neauphlette, Rambouillet, Septeuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016

Commune de Méricourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Sonchamp.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Coulonges-Thouarsais, Germond-Rouvre, Prailles, Saint-Gelais.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Bioule, Brassac, Mas-Grenier, Mirabel, Montpezat-de-Quercy.

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Champagne-les-Marais, Fontenay-le-Comte, Île-d’Elle (L’), Luçon, Saint-Etienne-du-Bois, Saint-Germain-de-Prinçay, Taillée (La), Vix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Saint-Jean-de-Monts.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Chapelle-Palluau (La), Saint-Michel-en-l’Herm, Triaize.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Boufféré, Chantonnay, Château-d’Olonne, Château-Guibert, Cugand, Damvix, Gué-de-Velluire (Le), Île d’Olonne (L’), Mareuil-sur-Lay-Dissais, Marsais-Sainte-Radegonde, Orbrie (L’), Perrier (Le), Poiré-sur- Velluire (Le), Sainte-Radegonde-des-Noyers, Saint-Valérien, Sallertaine, Talmont-Saint-Hilaire, Vouillé-les- Marais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Bernard (Le), Chaillé-les-Marais, Foussais-Payré, Grues.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Commune d’Isle.

DÉPARTEMENT DE L’YONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016

Commune Provency.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016

Commune de Plessis-Pâté (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Breuillet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes de Draveil, Montgeron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016

Commune de Villemoisson-sur-Orge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Commune d’Etiolles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Brunoy, Coudray-Montceaux (Le).

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Commune d’Antony.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Saint-Cloud.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016

Commune de Livry-Gargan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Bagnolet.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Bondy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Clichy-sous-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Tremblay-en-France.

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016

Communes de Perreux-sur-Marne (Le), Villiers-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016

Commune de Queue-en-Brie (La).

DÉPARTEMENT DU VAL-D’OISE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016

Commune de Bessancourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016

Communes d’Eaubonne, Montigny-lès-Cormeilles, Saint-Gratien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016

Communes de Cergy, Franconville, Montmorency.

20 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 146