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Déliberation - decision ndeg2021 349 du 14 12 2021 drh dev des competences convention avec la ligue contre lobesite education therapeutique du patient
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 349 du 14 12 2021 drh dev des competences convention avec la ligue contre lobesite education therapeutique du patient)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Décision n°2021/5(,5
Département de la Seine-Saint-Denis — Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/ VILLE DE SEVRAN DECISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION Lo.
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Objet :
Le Maire,
Signature d'une convention avec l'organisme de formation la ligue contre l'obésité pour la réalisation d'une formation intitulée «Éducation thérapeutique du patient» qui se déroulera les 14, 15, 16, 28 et 30 septembre 2021 pour un agent du service petite- enfance.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » au 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme de formation la ligue contre l'obésité pour la réalisation d'une formation intitulée «Éducation thérapeutique du patient» qui se déroulera les 14,
15, 16, 28 et 30 septembre 2021 pour un agent du service petite-enfance.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
DÉCIDE de signer une convention avec l'organisme de formation la ligue contre l'obésité pour la réalisation d'une formation intitulée «Éducation thérapeutique du patient» qui se déroulera les 14, 15, 16, 28 et 30 septembre 2021 pour un agent du service petite-enfance.
DIT que la dépense en résultant d’un montant de neuf cents euros TTC sera imputée
sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés,
Chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision
-sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de
légalité.
-peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7 CRPA)
Décision n°2021/ Décision n°2021/ 247
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ambpliation en sera : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à La ligue contre l'obésité
Fait à Sevran, le {4 DEC, 2001
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le: { 4 DEC. 297:
Affiché le : 15 DEC, 2021
Décision n°2021 5/4