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Déliberation - decision ndeg2021 347 du 14 12 2021 drh dev des competences convention avec lorganisme cerpe pour une formation deducateur de jeunes enfants
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Sevran.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2021 347 du 14 12 2021 drh dev des competences convention avec lorganisme cerpe pour une formation deducateur de jeunes enfants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Décision n°2021/34 +
Département de la Seine-Saint-Denis - Arrondissement du Raincy — Canton de Sevran
N°2021/347 VILLE DE SEVRAN
DÉCISION DU MAIRE
PRISE EN APPLICATION .
DES ARTICLES L2122-22 ET L2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service émetteur SERVICE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES Objet Signature d'une convention avec l'organisme CERPE pour la réalisation d’une formation intitulée «Formation d'Educateur de
Jeunes Enfants» pour un agent du service petite enfance qui se déroulera du 27 septembre 2021 au 31 mai 2024.
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
VU la délibération n°4 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction comptable n°96-078 « M14 » du 01/08/96 modifiée,
VU le Code de la Commande Publique entré en vigueur au 1° avril 2019, et notamment son article R2123-1,
CONSIDÉRANT la convention avec l'organisme CERPE pour la réalisation d’une formation intitulée «Formation d'Educateur de Jeunes Enfants» pour un agent du service petite enfance qui se
déroulera du 27 septembre 2021 au 31 mai 2024,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de signer la convention avec l'organisme CERPE pour la réalisation d’une
formation intitulée «Formation d'Educateur de Jeunes Enfants» pour un agent du service petite enfance qui se déroulera du 27 septembre 2021 au 31 mai 2024,
ARTICLE 2: DIT que la dépense en résultant d'un montant de quinze mille neuf cent euros TTC
sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice correspondant.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision
-Sera transmise à Monsieur Le Préfet de la Seine-Saint-Denis au titre du contrôle de
légalité.
-peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de Sevran dans un
délai de deux mois à compter de scn affichage, de sa publication ou notification, de
sa transmission au contrôle de légal té. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art L411-7
CRPA)
Décision n°2021/ 342 Décision n°2021/5 (+
-peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Montreuil par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai
de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa
transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M.
le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Ampliation en sera adressée : - Adressée au Comptable public
- Notifiée à CERPE
Fait à Sevran, le 1 4 DEC. 2981
LE ne
fOlmE Stéphañe BLANCHET
ESS
/g
M. le Maire de Sevran certifie que le présent acte a été :
Reçu en Préfecture le : 1 & DEC 2021
Affiché le :
ÿ 4 DEC. 2021
Décision n°2021/ 3 {+