Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cpte rendu 24.09
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 06.02.2019 2
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 26.06
Conseil Municipal - cpte rendu cm 05.07.2020
Conseil Municipal - cpte rendu cm du 27 05
Conseil Municipal - cpte rendu cm 12.02.20
Conseil Municipal - cpte rendu cm 14.12.2017
Conseil Municipal - cpte rendu cm 15.01
Conseil Municipal - cpte rendu cm 17.12.2019
Conseil Municipal - cpte rendu cm 09.12.2020
Conseil Municipal - cpte rendu cm 29.09.2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm 29.09.2020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DU ARRONDISSEMENT DE PUY DE DOME CLERMONT-FERRAND
COMMUNE DE BEAUMONT
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2020
Étaient présents :
Jean-Paul CUZIN, Aurélien BAZIN, Aline FAYE, Patrick NEHEMIE, Christine LECHEVALLIER,
Damien PESSOT, Martine MEZONNET, Michel PREAU, Patricia REMY, Philippe ROCHETTE
Adjoints et Adjointes au Maire.
Nadine DAMBRUN, Josiane MARION, Francis GAUMY, Christian DURANTIN, Hervé GRANDJEAN,
Agnès ANDAN, Valérie BERTHEOL, Yaëlle MATHIEU-PEGART, Béatrice STABAT-ROUSSET, Jean-
François VIGUES, Vivien GOURBEYRE, Laura KLIJN (présente jusqu’à 22h04), Dominique
MOLLE, Olivier DEVISE, Hélène VEILHAN, Marie-Laure LANCIAUX, François ULRICH, Alain
DUMEIL, Josiane BOHATIER, Damien MARTIN, Caroline TALON-TAILHARDAT.
Absents représentés :
M. Guy PICARLE représenté par M. Jean-Paul CUZIN
Mme Véronique KOUIDER représentée par Mme Yaëlle MATHIEU-PEGART
Mme Laura KLIJN représentée par M. Jean-François VIGUES (à compter
de 22h04)
M. Patrick NEHEMIE a été nommé secrétaire de séance.
Conseillers en exercice 33 L’an deux mille vingt, le mardi 29 SEPTEMBRE à vingt
heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BEAUMONT s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,
après convocation légale du mercredi 23 SEPTEMBRE
2020, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CUZIN,
Maire.
Présents 30
Absents représentés 3
Absents non représentés 0 2
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 05/07/2020.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 Voix Pour :
- APPROUVE le procès verbal de la séance du 9 décembre 2020
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28/07/2020.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 31 voix Pour :
- APPROUVE le procès verbal de la séance du 28 juillet 2020
01. CONSTITUTION DES COMMISSIONS INTERNES AU CONSEIL MUNICIPAL.
M. Le Maire présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- CREE 6 commissions internes au Conseil municipal :
1 – Commission Citoyenneté et démocratie implicative
2-Commission grands travaux et aménagement du territoire
3-Commission Cadre de Vie développement durable
4-Commission animation, Vie associative, sportive, culturelle
5- Commission Petite enfance, enfance et jeunesse
6-Commission Finances et Vie économique
- DESIGNE suivant le principe de la représentation proportionnelle, les huit membres devant siéger dans lesdites commissions.
02. DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU COMITE DE JUMELAGE.
M. le Maire présente le rapport.
M. Le Maire donne lecture des noms des membres du conseil municipal auprès du comité de jumelage.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- PROCEDE à la désignation des 7 membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d’Administration du Comité de Jumelage qui sont : Michel PREAU, Josiane MARION, Valérie BERTHEOL, Philippe ROCHETTE, Aline FAYE, Olivier DEVISE, Josiane BOHATIER.
03. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE SOCIAL DU PERSONNEL.
M. NEHEMIE présente le rapport.
M. Le Maire donne lecture des noms des délégués du conseil municipal auprès du comité social du
personnel. 3
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 29 voix Pour et 4 abstentions :
- PROCEDE à la désignation de 4 délégués titulaires pour siéger au Conseil d’Administration du CSP qui sont : Aline FAYE, Aurélien BAZIN, Patrick NEHEMIE, Dominique MOLLE, M. Le Maire en étant membre de droit.
04. DROIT A LA FORMATION DES ELUS.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- DIT que l’objectif du droit à la formation des élus est de leur permettre de se former aux missions qui leur sont dévolues en qualité d’élus municipaux afin d’assurer au mieux l’exercice de leur mandat, et de valider les orientations présentées, ci-dessus
- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget à l’article 6535, dans la limite du plafond susmentionné
- AUTORISE Monsieur me Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre du droit à la formation des élus locaux
- CONFIRME que la prise en charge des frais de déplacements s’effectuera selon les dispositions de la délibération n° 2019-06-09 du 17 décembre 2019
05. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour et 9 voix Contre :
- APPROUVE toutes les modifications telles que définies ci-dessus (avancements de grade, suppressions et créations de postes) à apporter au tableau des effectifs du personnel communal. A cet effet, un état des effectifs est annexé au présent rapport.
06. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU POLE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DU CENTRE
DE GESTION DU PUY DE DOME.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- ADHERE à l’ensemble des prestations offertes par le Pôle santé et sécurité au travail (option 1)
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de gestion du Puy-de-Dôme,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus. 4
07. RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L’ASSISTANCE RETRAITES
EXERCEE PAR LE CENTRE DE GESTION DU PUY DE DOME.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- DECIDE de renouveler l’adhésion à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,
- PREND acte que les barèmes actuels prévoient une tarification liée au nombre d’agents affiliés à la CNRACL dans la collectivité et pourront être actualisés par décision du Conseil d’administration du Centre de gestion,
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,
- INSCRIT les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités prévues dans la convention évoquée ci-dessus.
08. VERSEMENT COMPLEMENTAIRE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ETAT
D’URGENCE SANITAIRE.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- ATTRIBUE selon les modalités ci-dessus, la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Beaumont afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit de ces agents particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics ;
- PREVOIT et INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime. 5
09. CONTRATS D’APPRENTISSAGE.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- DÉCIDE le recours aux contrats d’apprentissage,
- CONCLUT à compter de septembre 2020 deux contrats d’apprentissage conformément au
tableau suivant :
Services concernés Nombre de postes Diplômes préparés Durées de la Formation
TIC 1 Licence professionnelle
Administration et
Sécurité des Réseaux
1 an
Restauration scolaire 1 CAP Production et
services en restauration
2 ans
- CONVIENT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012, nature 64 17.
- AUTORISE M. Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions de formation.
10. DESIGNATION DE TROIS CANDIDATS COMMISSAIRES POUR SIEGER A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- PROCEDE à la désignation de trois candidats commissaires et trois suppléants qui remplissent les conditions ci-dessus exposées qui sont :
Commissaires titulaires : M. Eric PORTIER, M. Marc-Antoine CAPITAN, M. Alain CHABANON
Commissaires suppléants : M. Philippe BOURGEON, M. Jacques CHARLES, M. Georges BRUEL. 6
11. AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE 2020.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 28 voix Pour et 5 voix Contre :
- AFFECTE l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2019 comme suit :
Résultat
d’investissement
2019
(après RAR)
Résultat de
fonctionnement
2019
Affectation proposée
Mise en réserves
(compte 1068)
Report en
fonctionnement
(compte 002)
Budget Principal -621 952.00 2 029 525.73 621 952.00 1 407 573.73
12. BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 24 voix Pour, 4 Abstentions et 5 voix Contre :
- ADOPTE le budget supplémentaire du budget principal 2020 dont les dépenses et les recettes, après intégration des restes à réaliser, s’équilibrent aux montants suivants :
Section de fonctionnement : 1 407 573.73 €
Section d’investissement : 1 035 691.00 €
13. FOND DE RELANCE AUX COMMERCANTS ET ARTISANS DE PROXIMITE DE LA COMMUNE DE
BEAUMONT.
M. NEHEMIE présente le rapport.
(Départ de Mme Laura KLIJN à 22h04).
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 28 voix Pour et 5 Abstentions :
- AUTORISE M Le Maire à signer la convention de délégation et d’octroi de gestion de cette aide avec le Conseil régional,
DESIGNE les trois citoyens composant le Comité technique d’évaluation qui sont : Mme Christine
THOMAS, M. Bruno BLANCHARD et M. Jean-Pierre COGNERAS. 7
14. CREATION D’UN FOND DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS BEAUMONTOISES.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à la majorité par 28 voix Pour et 5 Non Participation au vote :
- APPROUVE la création d'un fonds de solidarité d'un montant de 10 000 euros en faveur des associations Beaumontoises fragilisées par les effets de la pandémie.
- APPROUVE les critères d’éligibilité proposés
- DESIGNE trois membres citoyens siégeant au sein du comité d’évaluation technique qui sont Mme Brigitte BEAUDONNAT, M. Bruno BLANCHARD et M. Jean-Pierre COGNERAS.
15. ENGAGEMENT PARTENARIAL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUMONT ET LA TRESORERIE DE
CLERMONT METROPOLE ET AMENDES.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- AUTORISE M Le Maire à signer l’engagement partenarial ci-annexé avec la Trésorerie de CLERMONT METROPOLE ET AMENDES.
16. MISE EN PLACE DU PAIEMENT EN LIGNE. CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE
PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES PAYFIP.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- ADOPTE la mise en place du paiement par carte bancaire et prélèvement unique sur internet - AUTORISE M Le Maire à signer la convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales PayFip ci-annexée avec la Direction Générale des Finances Publiques.
17. CONVENTION PORTANT SUR LES CONDITIONS DE RECOUVREMENT DES PRODUITS LOCAUX
(NON FISCAUX).
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- DONNE un avis favorable à la mise en place de cette convention de recouvrement, - AUTORISE M le Maire à signer la présente convention avec le comptable public assignataire. 8
18. AUTORISATION DONNEE PAR L’ORDONNATEUR AU TRESORIER EN MATIERE DE
POURSUITES ET DETERMINATION DU SEUIL DE POURSUITES.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- DONNE au Trésorier et à ses services l’autorisation permanente et totale de déclencher les procédures de poursuites pour toutes les créances qu’il rendra exécutoires, - FIXE le seuil d’émission des lettres de relance à 15 €,
- FIXE le seuil minimum à 750 € pour les saisies.
19. RENOUVELLEMENT DE L’ACTE CONSTITUTIF D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA
VILLE ET LE CCAS.
M. NEHEMIE présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- RENOUVELLE le groupement de commandes en vertu des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la Commande Publique ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer avec le CCAS la convention de groupement de commandes annexée.
20. CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CLSPD).
DETERMINATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET DESIGNATION DES MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL.
M. Le Maire présente le rapport et propose les noms suivants pour la composition du 1er collège du
CLSPD : M. Aurélien BAZIN, M. Guy PICARLE, Mme Aline FAYE, M. Jean-François VIGUES, M.
Vivien GOURBEYRE, M. François ULRICH et M. Alain DUMEIL.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- FIXE à 17, le nombre de membres composant ledit CLSPD, répartis en 3 collèges comprenant : 7 membres pour le 1er Collège, 5 membres pour le 2ème Collège ainsi que pour le 3ème Collège.
- DESIGNE Monsieur le Maire en qualité de Président,
- DESIGNE les membres du Conseil Municipal pour siéger au CLSPD qui sont : Aurélien BAZIN, Guy PICARLE, Aline FAYE, Jean-François VIGUES, Vivien GOURBEYRE, François ULRICH, Alain DUMEIL. 9
21. DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE.
M. BAZIN présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- PROCEDE à la désignation, au sein du Conseil Municipal, d’un correspondant Défense qui est M. Jean-Paul CUZIN, Maire.
22. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D’ELCTRICITE ET DE GAZ (SIEG). ANNULE ET REMPLACE LA
DELIBERATION N° 2020.03.08
Mme LECHEVALLIER présente le rapport.
M. MARTIN : Juste une précision, si je comprends bien parce que cela n’a pas été très clairement
expliqué, c’est M. DURANTIN qui est déjà titulaire au SIEG au titre de la Métropole ?
M. Le Maire : Tout à fait.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- PROCEDE à la désignation d’un délégué titulaire et de 1 Délégué suppléant de la commune de Beaumont auprès du SIEG qui sont : Délégué titulaire : M. Hervé GRANDJEAN, Déléguée suppléante : Mme Hélène VEILHAN.
23. COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE. DESIGNATION DES MEMBRES DU
CONSEIL MUNICIPAL.
M. Le Maire présente le rapport et propose les représentants du conseil municipal suivants : Mme
LECHEVALLIER, M. DURANTIN, Mme FAYE, Mme ANDAN, M. PICARLE, Mme MOLLE,
Mme BOHATIER.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- PROCEDE à la désignation des membres du Conseil Municipal souhaitant siéger à ladite Commission qui sont : Christine LECHEVALLIER, Christian DURANTIN, Aline FAYE, Agnès ANDAN, Guy PICARLE, Dominique MOLLE, Josiane BOHATIER.
- DIT que les membres des associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées seront nommés par arrêtés du Maire. 10
24. MISE EN PLACE D’UNE CONVENTION DE GARDIENNAGE.
Mme LECHEVALLIER présente le rapport.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité par 33 voix Pour :
- APPROUVE l’ensemble des dispositions de la convention,
- AUTORISE M Le Maire à signer cette convention.
FIN DE L’ORDRE DU JOUR.
M. Le Maire lève la séance à 23H17.